Cour Supreme

La Cour suprême tranche sur la validité des preuves obtenues par «Mr Big»

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 31.07.2014

Les aveux recueillis par la méthode policière surnommée « Mr Big » peuvent-ils être admis en preuve lors d'un procès? La Cour suprême doit r...

Juge Nadon: la Cour suprême clémente

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 31.07.2014

Marc Nadon n'aura pas à rembourser le salaire de juge de la Cour suprême qu'il a perçu pendant plus de cinq mois avant d'être déclaré inadmissib...

Une décision préjudiciable à des cotisants souvent déjà préjudiciés

Sébastien St-François | Publication 27.07.2014
Sébastien St-François

Je ne suis pas un avocat chevronné. Je m'abstiendrai donc de proposer une analyse poussée de la décision rendue récemment par la Cour suprême dans le dossier de l'assurance-emploi. Cette décision m'interpelle néanmoins, car je suis avant tout un citoyen canadien.

Le NPD protégera la caisse d'assurance-emploi

Robert Aubin | Publication 18.07.2014
Robert Aubin

L'un après l'autre, libéraux et conservateurs ont détourné pas moins de 57 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi et diminué les services aux travailleurs réforme après réforme. Aujourd'hui, la situation est telle qu'il est de plus en plus difficile pour les Canadiens d'avoir recours au régime et les délais d'attente enregistrent des records peu enviables.

Omar Khadr restera dans un pénitencier fédéral... pour l'instant

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.07.2014

EDMONTON - Omar Khadr a convenu de demeurer dans un pénitencier fédéral — pour le moment.Des avocats représentant l'ancien détenu de Guantanamo...

Assurance-emploi: la CSN et la FTQ déboutées par la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.07.2014

Le plus haut tribunal du pays rejette le recours de la CSN et la FTQ contre le gouvernement fédéral concernant les surplus de la caisse de l'assuran...

Importante victoire pour les Autochtones en Cour suprême

RCQC | Publication 26.06.2014

La Cour suprême a rendu un jugement sans précédent vendredi en accordant pour la première fois un titre ancestral autochtone sur un territoire. L...

États-Unis: la Cour suprême interdit la fouille de cellulaires sans mandat

AFPQC | Agence France Presse | Publication 25.06.2014

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé mercredi "généralement" inconstitutionnelle la fouille inopinée d'un téléphone portable par les policiers...

États-Unis: feu vert de la Cour suprême à la première exécution depuis l'Oklahoma

AFPQC | Agence France Presse | Publication 17.06.2014

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé mardi la première exécution prévue dans le pays depuis celle en Oklahoma il y a sept semaines, qui avai...

La police doit avoir un mandat pour obtenir de l'information d'un fournisseur Internet

RCQC | Ici Radio Canada | Publication 13.06.2014

Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal du pays statue que la police doit détenir un mandat pour obtenir d'un fournisseur Internet des inform...

Aide médicale à mourir : Gaétan Barrette prêt à défendre sa loi jusqu'en Cour suprême

RCQC | Ici Radio Canada | Publication 10.06.2014

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, ne s'est pas montré impressionné, mardi, par la perspective de voir Ottawa contester éventuellement la ...

Projet de loi sur la prostitution: pas de renvoi à la Cour suprême

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 06.06.2014

OTTAWA - Pas question de demander à la Cour suprême de se pencher sur la constitutionnalité du nouveau projet de loi sur la prostitution, a déclar...

Juge Gascon: Ottawa dit avoir consulté Québec

Le Huffington Post Québec | Publication 04.06.2014

Le ministre de la Justice Peter MacKay dit avoir appelé son homologue québécoise Stéphanie Vallée avant d'annoncer la nomination du juge Gascon ...

Clément Gascon nommé juge à la Cour suprême du Canada

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 03.06.2014

OTTAWA - Le choix du juge Clément Gascon pour la Cour suprême du Canada ne soulèvera vraisemblablement pas de tollé comme la dernière fois, la mi...

Cour suprême : Ottawa se passera de l'opposition pour combler le siège vacant

RCQC | Publication 26.07.2014

Le gouvernement Harper n'a pas l'intention de consulter à nouveau un comité de députés pour combler le siège vacant depuis près de 10 mois à l...

Cour suprême : Philippe Couillard déplore le processus de nomination des juges

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 26.07.2014

OTTAWA - Québec déplore la combine utilisée pour la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême, a affirmé lundi le premier ministre Philipp...

Cour suprême : le juge québécois Louis LeBel prendra sa retraite

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.07.2014

OTTAWA - Un nouveau poste sera à pourvoir à la Cour suprême du Canada le 30 novembre prochain. Le juge québécois Louis LeBel a officiellement ann...

Le ministre MacKay dit ne pas avoir demandé au juge Nadon de démissionner

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 08.07.2014

OTTAWA - Les conservateurs semblent prêts à tout pour que le juge Marc Nadon puisse s'asseoir sur le banc de la Cour suprême, y compris lui demande...

Schopenhauer, sors de ce corps!

Sébastien St-François | Publication 05.07.2014
Sébastien St-François

Collectivement, nous semblons en pleine dérive - sur le plan financier autant qu'idéologique - et je me demande quel électrochoc il nous faut pour réussir à nous sortir de notre marasme et à préparer un avenir meilleur pour nos enfants.

Juge en chef: des propos de Harper inappropriés

PC | La Presse Canadienne | Publication 05.07.2014

MONTRÉAL - Un avocat torontois, Rocco Galati, se dit choqué par la critique récente formulée par le premier ministre Stephen Harper envers la juge...

Attaques contre la Cour suprême: la juge en chef veut rectifier les faits

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 02.07.2014

OTTAWA - Le premier ministre Stephen Harper a refusé de prendre un appel de la juge en chef de la Cour suprême du Canada. Un coup de fil que Beverle...

Réforme du Sénat: les projets de Stephen Harper tombent à l'eau

Huguette Young | Publication 25.06.2014
Huguette Young

Stephen Harper devra se contenter de dire qu'il a essayé. Car son beau projet d'abolir le Sénat, ou à tout le moins de limiter la durée du mandat des sénateurs est à toutes fins pratiques mort.

Décision de la Cour suprême sur le Sénat: les réactions dans le reste du Canada

CP | La Presse Canadienne | Publication 25.06.2014

MONTRÉAL - La décision de la Cour suprême sur la constitutionnalité de la réforme du Sénat telle que proposée par le gouvernement Harper a susc...

Il sera plus facile de retracer où habitent les délinquants sexuels en Ontario

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 24.06.2014

OTTAWA - L'Ontario ne peut refuser de dévoiler le nombre de délinquants sexuels qui habitent dans les différents codes postaux de la province, a tr...

Piquez l'UQAM afin d'appuyer Cactus Montréal

Gérard Briand | Publication 22.06.2014
Gérard Briand

Je suis extrêmement choqué de la récente prise de position du vice-recteur à la vie universitaire contre l'un des quatre sites d'injection supervisée prévus, dont celui de Cactus Montréal, un organisme sans but lucratif ayant pignon sur rue près d'édifices de l'UQAM dans des locaux prêtés par la Ville.