Cour Supreme

La Cour suprême n'entendra pas la poursuite de Montréal contre l'AMT

PC | Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 30.10.2014

OTTAWA - La Ville de Montréal devra rester sur son appétit.La Cour suprême du Canada refuse d'entendre une poursuite que la Ville avait intentée c...

Cartel de l'essence: la Cour suprême admet l'écoute électronique

PC | Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 17.10.2014

OTTAWA - Les avocats du recours collectif intenté contre les pétrolières et les détaillants auront accès à des centaines de milliers d'enregistr...

Il faut que la Cour suprême du Canada se réveille

Jacques Legare | Publication 16.10.2014
Jacques Legare

Il est impératif que je m'adresse publiquement à vous, les neuf juges de la Cour suprême, pour vous aider à sortir de l'ornière de vos derniers jugements sur les questions religieuses. Des jugements qui m'ont donné l'amère impression d'une réelle torpeur intellectuelle.

La Cour suprême se penche sur le suicide assisté

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.10.2014

Vingt et un ans après avoir entendu et rejeté la cause de la Britano-Colombienne Sue Rodriguez, la Cour suprême du Canada se penche de nouveau sur ...

La cause de la prière à Saguenay entendue en Cour suprême (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.10.2014

Les avocats du Mouvement laïque du Québec (MLQ) et de la Ville de Saguenay ont défendu la cause de la récitation de la prière à l'hôtel de vill...

Registre des armes à feu: Québec serait prêt en 45 jours

PC | Mlanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 08.10.2014

OTTAWA - Le Québec serait prêt à implanter son propre registre des armes à feu en l'espace «d'environ 45 jours», a assuré mercredi le procureur...

Trois causes majeures du Québec en Cour suprême en octobre

PC | La Presse Canadienne | Publication 30.09.2014

OTTAWA - Québec et Ottawa s'affronteront devant la Cour suprême dans les deux prochaines semaines, dans deux causes sur lesquelles se penche le plus...

Des banques devront rembourser des frais de crédit

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.09.2014

Une série de banques qui n'ont pas dévoilé adéquatement leurs frais de conversion de devises étrangères sur leurs cartes de crédit devront les ...

Pas besoin de gestes pour se réconcilier avec le Québec, dit Maxime Bernier

PC | Presse canadienne | Publication 02.09.2014

Le ministre conservateur Maxime Bernier estime qu'Ottawa n'a rien d'autre à faire pour se réconcilier avec le Québec. Dans une entrevue accordé...

Cour suprême: les opérations «Mr Big» doivent être mieux encadrées

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.09.2014

Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays conclut que les règles ne protègent pas adéquatement les droits de la personne visée par...

Juge Nadon: la Cour suprême clémente

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.09.2014

Marc Nadon n'aura pas à rembourser le salaire de juge de la Cour suprême qu'il a perçu pendant plus de cinq mois avant d'être déclaré inadmissib...

Une décision préjudiciable à des cotisants souvent déjà préjudiciés

Sébastien St-François | Publication 26.09.2014
Sébastien St-François

Je ne suis pas un avocat chevronné. Je m'abstiendrai donc de proposer une analyse poussée de la décision rendue récemment par la Cour suprême dans le dossier de l'assurance-emploi. Cette décision m'interpelle néanmoins, car je suis avant tout un citoyen canadien.

Le NPD protégera la caisse d'assurance-emploi

Robert Aubin | Publication 17.09.2014
Robert Aubin

L'un après l'autre, libéraux et conservateurs ont détourné pas moins de 57 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi et diminué les services aux travailleurs réforme après réforme. Aujourd'hui, la situation est telle qu'il est de plus en plus difficile pour les Canadiens d'avoir recours au régime et les délais d'attente enregistrent des records peu enviables.

Omar Khadr restera dans un pénitencier fédéral... pour l'instant

PC | La Presse Canadienne | Publication 16.09.2014

EDMONTON - Omar Khadr a convenu de demeurer dans un pénitencier fédéral — pour le moment.Des avocats représentant l'ancien détenu de Guantanamo...

Assurance-emploi: la CSN et la FTQ déboutées par la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.07.2014

Le plus haut tribunal du pays rejette le recours de la CSN et la FTQ contre le gouvernement fédéral concernant les surplus de la caisse de l'assuran...

Importante victoire pour les Autochtones en Cour suprême

RCQC | Publication 26.08.2014

La Cour suprême a rendu un jugement sans précédent vendredi en accordant pour la première fois un titre ancestral autochtone sur un territoire. L...

États-Unis: la Cour suprême interdit la fouille de cellulaires sans mandat

AFPQC | Agence France Presse | Publication 25.08.2014

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé mercredi "généralement" inconstitutionnelle la fouille inopinée d'un téléphone portable par les policiers...

États-Unis: feu vert de la Cour suprême à la première exécution depuis l'Oklahoma

AFPQC | Agence France Presse | Publication 17.08.2014

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé mardi la première exécution prévue dans le pays depuis celle en Oklahoma il y a sept semaines, qui avai...

La police doit avoir un mandat pour obtenir de l'information d'un fournisseur Internet

RCQC | Ici Radio Canada | Publication 13.06.2014

Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal du pays statue que la police doit détenir un mandat pour obtenir d'un fournisseur Internet des inform...

Aide médicale à mourir : Gaétan Barrette prêt à défendre sa loi jusqu'en Cour suprême

RCQC | Ici Radio Canada | Publication 10.08.2014

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, ne s'est pas montré impressionné, mardi, par la perspective de voir Ottawa contester éventuellement la ...

Projet de loi sur la prostitution: pas de renvoi à la Cour suprême

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 06.08.2014

OTTAWA - Pas question de demander à la Cour suprême de se pencher sur la constitutionnalité du nouveau projet de loi sur la prostitution, a déclar...

Juge Gascon: Ottawa dit avoir consulté Québec

Le Huffington Post Québec | Publication 04.06.2014

Le ministre de la Justice Peter MacKay dit avoir appelé son homologue québécoise Stéphanie Vallée avant d'annoncer la nomination du juge Gascon ...

Clément Gascon nommé juge à la Cour suprême du Canada

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 03.08.2014

OTTAWA - Le choix du juge Clément Gascon pour la Cour suprême du Canada ne soulèvera vraisemblablement pas de tollé comme la dernière fois, la mi...

Cour suprême : Ottawa se passera de l'opposition pour combler le siège vacant

RCQC | Publication 26.07.2014

Le gouvernement Harper n'a pas l'intention de consulter à nouveau un comité de députés pour combler le siège vacant depuis près de 10 mois à l...

Cour suprême : Philippe Couillard déplore le processus de nomination des juges

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 26.07.2014

OTTAWA - Québec déplore la combine utilisée pour la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême, a affirmé lundi le premier ministre Philipp...