Cour Supreme

La Cour suprême autorise une poursuite contre Facebook

PC | La Presse canadienne | Publication 23.06.2017

Une femme qui entend poursuivre Facebook pour son utilisation d'"histoires commanditées", une forme de placement publicitaire, pourra aller de l'avan...

Cour suprême: après l'arrêt Jordan, place à l'arrêt Cody

PC | Mélanie Marquis, La Presse canadienne | Publication 15.06.2017

Après Jordan, Cody. Moins d'un an après avoir infligé un véritable électrochoc au système de justice pénale, la Cour suprême du Canada s'appr...

La juge en chef de la Cour suprême annonce qu'elle quittera en décembre

PC | La Presse Canadienne | Publication 12.06.2017

Après 28 ans à la Cour suprême du Canada, dont 18 à la barre de l'institution, la juge en chef Beverley McLachlin s'apprête à accrocher sa toge...

Droit de vote des Noirs: la Caroline du Nord déboutée en Cour suprême

PC | La Presse Canadienne | Publication 22.05.2017

La Cour suprême des États-Unis a invalidé lundi deux circonscriptions électorales de la Caroline du Nord parce que l'appartenance ethnique des él...

Un accusé de meurtre obtient un arrêt des procédures grâce à l'arrêt Jordan

PC | La Presse Canadienne | Publication 19.05.2017

Un autre accusé de meurtre vient d'obtenir un arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables qui outrepassent les délais fixés par l'a...

Venezuela: Washington place huit juges de la Cour suprême sur la liste noire

AFPQC | Maria Isabel Sancez, Agence France-Presse | Publication 19.05.2017

Les États-Unis ont porté jeudi un rude coup au camp du président Nicolas Maduro en plaçant sur leur liste noire financière huit membres de la Cou...

Brésil: le président Temer ne veut pas démissionner malgré les accusations de corruption

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 18.05.2017

"Je ne démissionnerai pas", a martelé jeudi le président brésilien Michel Temer, malgré les graves accusations de corruption qui ont provoqué un...

Arrêt Jordan: le DPCP va en appel dans le cas de Ryan Wolfson

PC | La Presse Canadienne | Publication 04.05.2017

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en appelle du jugement s’étant appuyé sur l’arrêt Jordan pour prononcer l’arrêt d...

Le litige de Churchill Falls contre Hydro-Québec se rend en Cour suprême

PC | Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 20.04.2017

OTTAWA - La Cour suprême du Canada tranchera un litige qui oppose Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited (CFLCo) à Hydro-Québec. Le plus...

La Cour suprême refuse d'entendre le fils Shafia

PC | La Presse canadienne | Publication 13.04.2017

OTTAWA - Le fils Shafia n'aura pas réussi à convaincre le plus haut tribunal du pays de revoir sa condamnation au motif qu'il n'aurait pas eu 18 ans...

Avortement de procès: Québec n'entend pas recourir à la clause dérogatoire

PC | La Presse canadienne | Publication 08.04.2017

Québec n'entend pas se soustraire à la Constitution canadienne, sous prétexte que des procès pour meurtre pourraient avorter. En tout cas, pas pou...

Elle devient propriétaire d'un espace de stationnement à force de l'utiliser

PC | Mylène Crête, La Presse canadienne | Publication 06.04.2017

Une femme de Bromont est devenue propriétaire d'un espace de stationnement à force de l'utiliser. Son droit de propriété a été confirmé par la ...

Les tribunaux et les délais déraisonnables

Michel Filion | Publication 14.03.2017
Michel Filion

Est-ce que les tribunaux judiciaires doivent toujours ordonner la fin d'un procès lorsque l'accusé n'a pas été jugé et sanctionné dans un délai raisonnable, même si on lui reprochait un crime grave?

Le gouvernement Trudeau contestera une loi appuyée par plusieurs de ses députés

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.03.2017

Le gouvernement Trudeau se retrouve dans une position délicate alors qu'il s'apprête à aller en Cour suprême pour contester une loi fédérale qui...

Langue de travail à Gatineau: la Cour suprême refuse de se pencher sur une plainte

PC | La Presse canadienne | Publication 09.03.2017

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre la cause d'un syndicat qui reproche à la Ville de Gatineau d'exiger l'anglais pour un poste de commis au...

Saisie d'ordinateurs: l'appel d'Uber ne tient pas la route selon la Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 23.02.2017

Uber essuie un troisième et ultime échec dans sa tentative d'empêcher Revenu Québec d'avoir accès aux données saisies par le fisc québécois. ...

La Cour suprême se prononce sur la conduite sous l'effet de la drogue

PC | Jim Bronskill, La Presse canadienne | Publication 23.02.2017

La Cour suprême du Canada a déterminé, jeudi, que les témoignages d'experts dans les dossiers de conduite sous l'effet de la drogue peuvent être ...

Transport aérien: les obèses peuvent-ils être défendus par un non obèse?

PC | Mélanie Marquis, La Presse canadienne | Publication 23.02.2017

Une personne qui n'est pas obèse peut-elle contester au nom des personnes en surcharge pondérale le traitement qui leur est réservé par les compag...

Uber perd son combat contre Revenu Québec

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.02.2017

Uber a finalement été débouté jusqu'à la fin dans son combat contre Revenu Québec. La Cour suprême du Canada a statué jeudi qu'elle n'entendra...

Arrêt des procédures pour deux coaccusés de Gilles Vaillancourt

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.02.2017

La Cour supérieure s'est rendue aux arguments de Jean Bertrand et Robert Talbot, qui avaient invoqué l'arrêt Jordan de la Cour suprême pour récla...

Crime d'honneur: Hamed Shafia devant la Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 06.02.2017

Un jeune homme reconnu coupable d'avoir tué ses trois soeurs et une autre femme de la famille se tourne vers le plus haut tribunal du pays. Hamed ...

États-Unis: la «bataille des toilettes» à la Cour suprême fin mars

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 03.02.2017

La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé vendredi qu'elle examinerait le 28 mars dans quels W.-C. doivent aller les personnes transgenres, une quest...

Trump choisit le conservateur Neil Gorsuch pour le poste vacant à la Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 31.01.2017

Le président américain Donald Trump a choisi le juge Neil Gorsuch pour pourvoir le poste vacant à la Cour suprême, un magistrat connu pour ses pos...

Juge à la Cour suprême: Donald Trump annoncera son choix mardi

AFPQC | Agence France Presse | Publication 30.01.2017

Le président des Etats-Unis Donald Trump a indiqué lundi qu'il annoncerait mardi soir le nom de son candidat pour occuper le neuvième siège de mag...

Le parlement britannique devra approuver le lancement du Brexit, tranche la Cour suprême

AFPQC | Agence France Presse | Publication 24.01.2017

Le gouvernement de Theresa May devra obtenir l'approbation du parlement avant de lancer les négociations de sortie de l'Union européenne, a tranché...