Cour Supreme

Les Villes peuvent-elles décréter les conventions collectives de leurs employés?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.05.2016

La promesse de Québec d'accorder aux municipalités le pouvoir de décréter unilatéralement les conventions collectives de leurs employés est-elle...

Bilinguisme à la Cour suprême : Yvon Godin déçu du gouvernement Trudeau

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.05.2016

L'ancien député néo-démocrate Yvon Godin, qui a longtemps milité pour que le bilinguisme soit obligatoire chez les nouveaux juges à la Cour supr...

Des juges bilingues à la Cour suprême... mais pas de loi pour l'instant

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.05.2016

Le gouvernement Trudeau s'engage à nommer uniquement des juges bilingues à la Cour suprême, en commençant par le successeur du juge Thomas Cromwel...

Rousseff tente de faire annuler le processus de destitution

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 10.05.2016

Les avocats de la présidente brésilienne Dilma Rousseff saisiront ce mardi la Cour suprême pour faire annuler la procédure de destitution à son e...

La cause de JTI-MacDonald contre Québec s'envole en fumée

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.05.2016

Le cigarettier JTI-MacDonald devra bel et bien se soumettre à la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts lié...

Les Métis se réjouissent de la décision de la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.04.2016

Les Métis n'ont pas tardé à exprimer leur joie relativement à la décision de la Cour suprême du Canada qui a déclaré jeudi que les Métis et l...

La Cour suprême se penchera sur le droit de vote des Canadiens à l'étranger

PC | La Presse Canadienne | Publication 14.04.2016

La Cour suprême du Canada évaluera à son tour la constitutionalité de la loi qui retire le droit de vote aux Canadiens résidant à l'étranger de...

Les Métis et les Indiens non inscrits sont des Indiens, dit la Cour Suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.04.2016

Les Métis et les Indiens non inscrits sont des « Indiens » au sens de la loi, a tranché ce matin la Cour suprême du Canada. Ils sont donc sous la...

Bientôt des accès à des services d'avortement à l'Île-du-Prince-Édouard

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 31.03.2016

Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard va de l'avant et annonce que les femmes auront bientôt accès à des services d'avortement dans leur pro...

Des livres sur Nagasaki et la Cour suprême remportent le prix Lukas

PC | La Presse Canadienne | Publication 30.03.2016

NEW YORK — Des livres sur le bombardement atomique de Nagasaki et la cause de la Cour suprême ayant légalisé la ségrégation raciale ont remport...

La loi 59 est une loi scélérate

Léon Ouaknine | Publication 22.02.2016
Léon Ouaknine

Pratiquement tous les groupes, y compris des représentants du Barreau, soulignèrent le danger et même l'absurdité d'un projet de loi dont la définition du discours haineux était tout sauf claire.

Décès d'un juge de la Cour suprême des États-Unis

PC | La Presse Canadienne | Publication 13.02.2016

WASHINGTON _ Le juge Antonin Scalia, vu comme un influent conservateur à la Cour suprême des États-Unis, est décédé à l'âge de 79 ans. Le s...

Réchauffement : la Cour suprême suspend le programme d'Obama

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 09.02.2016

La Cour suprême des Etats-Unis a infligé mardi un revers retentissant au président Barack Obama, en suspendant son ambitieux programme de lutte con...

L'aide à mourir et la dualité provinciale-fédérale

Félix Couture | Publication 09.02.2016
Félix Couture

Conférer l'encadrement de cette pratique au gouvernement fédéral ne serait, en ce sens, qu'une sorte d'ingérence contreproductive dans la compétence provinciale.

L'animosité entre Harper et la Cour suprême a été exagérée

PC | La Presse Canadienne | Publication 20.01.2016

TORONTO - La croyance populaire selon laquelle la relation entre le gouvernement conservateur de Stephen Harper et la Cour suprême du Canada était p...

Aide médicale à mourir: premier cas à Québec

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.01.2016

Une première personne à Québec a demandé et obtenu l'aide médicale à mourir depuis l'entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de...

Ottawa obtient 4 mois de plus pour légiférer sur l'aide à mourir (VIDÉO)

PC | Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 15.01.2016

La Cour suprême du Canada consent quatre mois de plus à Ottawa. Le jugement Carter qui autorise l'aide médicale à mourir ne prendra effet que le 6...

La demande de délai sur l'aide médicale à mourir entendue devant la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.01.2016

La Cour suprême du Canada entendra les arguments du gouvernement fédéral qui demande un sursis de six mois dans le dossier de l'aide médicale à m...

La Cour suprême conteste les règles sur les TI

PC | Jordan Press, La Presse Canadienne | Publication 06.01.2016

OTTAWA _ La Cour suprême du Canada est prête à se lancer dans une bataille juridique avec le gouvernement fédéral quant aux nouvelles règles sur...

Écoles-passerelles moins populaires: petite victoire pour le Québec français

Maxime Laporte | Publication 06.01.2016
Maxime Laporte

Les responsables des écoles primaires et secondaires anglophones ont beau affirmer qu'ils manquent d'effectifs en pointant du doigt la méchante loi 101, la réalité c'est que l'anglicisation est partout.

La Cour suprême a retenu l'attention au Québec en 2015

PC | Mélanie Marquis | Publication 29.12.2015

OTTAWA — La Cour suprême du Canada (CSC) a tranché cette année dans deux causes particulièrement sensibles pour le Québec — l'aide médicale ...

Quand nos institutions revictimisent les femmes et les enfants au nom de la «justice»

Simon Lapierre | Publication 22.12.2015
Simon Lapierre

Alors que les femmes qui se retrouvent en maisons d'hébergement peuvent être accusées de ne pas fournir un milieu «stable» à leurs enfants, les hommes eux sont souvent perçus comme de «bons» pères malgré leur violence et ils réussissent parfois à obtenir la garde partagée ou même la garde complète des enfants.

Facultés affaiblies: Tommy Lacasse débouté, 6 ans de prison

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.12.2015

La Cour suprême rétablit la peine de 6 ans et demi de prison imposée par le juge de première instance à Tommy Lacasse, le jeune Beauceron condamn...

Tommy Lacasse connaîtra son sort aujourd'hui

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.12.2015

La Cour suprême se prononcera ce matin sur la réduction de peine accordée par la Cour d'appel à Tommy Lacasse, le jeune Beauceron condamné en jui...

Aide à mourir: Ottawa plaide sa cause pour un autre délai

PC | Jim Bronskill, La Presse Canadienne | Publication 16.12.2015

OTTAWA _ Le gouvernement libéral a plaidé devant la Cour suprême du Canada que ceux qui voulaient mettre en place rapidement des politiques d'aide ...