Cour Supreme

Les tribunaux et les délais déraisonnables

Michel Filion | Publication 14.03.2017
Michel Filion

Est-ce que les tribunaux judiciaires doivent toujours ordonner la fin d'un procès lorsque l'accusé n'a pas été jugé et sanctionné dans un délai raisonnable, même si on lui reprochait un crime grave?

Le gouvernement Trudeau contestera une loi appuyée par plusieurs de ses députés

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.03.2017

Le gouvernement Trudeau se retrouve dans une position délicate alors qu'il s'apprête à aller en Cour suprême pour contester une loi fédérale qui...

Langue de travail à Gatineau: la Cour suprême refuse de se pencher sur une plainte

PC | La Presse canadienne | Publication 09.03.2017

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre la cause d'un syndicat qui reproche à la Ville de Gatineau d'exiger l'anglais pour un poste de commis au...

Saisie d'ordinateurs: l'appel d'Uber ne tient pas la route selon la Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 23.02.2017

Uber essuie un troisième et ultime échec dans sa tentative d'empêcher Revenu Québec d'avoir accès aux données saisies par le fisc québécois. ...

La Cour suprême se prononce sur la conduite sous l'effet de la drogue

PC | Jim Bronskill, La Presse canadienne | Publication 23.02.2017

La Cour suprême du Canada a déterminé, jeudi, que les témoignages d'experts dans les dossiers de conduite sous l'effet de la drogue peuvent être ...

Transport aérien: les obèses peuvent-ils être défendus par un non obèse?

PC | Mélanie Marquis, La Presse canadienne | Publication 23.02.2017

Une personne qui n'est pas obèse peut-elle contester au nom des personnes en surcharge pondérale le traitement qui leur est réservé par les compag...

Uber perd son combat contre Revenu Québec

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.02.2017

Uber a finalement été débouté jusqu'à la fin dans son combat contre Revenu Québec. La Cour suprême du Canada a statué jeudi qu'elle n'entendra...

Arrêt des procédures pour deux coaccusés de Gilles Vaillancourt

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.02.2017

La Cour supérieure s'est rendue aux arguments de Jean Bertrand et Robert Talbot, qui avaient invoqué l'arrêt Jordan de la Cour suprême pour récla...

Crime d'honneur: Hamed Shafia devant la Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 06.02.2017

Un jeune homme reconnu coupable d'avoir tué ses trois soeurs et une autre femme de la famille se tourne vers le plus haut tribunal du pays. Hamed ...

États-Unis: la «bataille des toilettes» à la Cour suprême fin mars

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 03.02.2017

La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé vendredi qu'elle examinerait le 28 mars dans quels W.-C. doivent aller les personnes transgenres, une quest...

Trump choisit le conservateur Neil Gorsuch pour le poste vacant à la Cour suprême

PC | La Presse canadienne | Publication 31.01.2017

Le président américain Donald Trump a choisi le juge Neil Gorsuch pour pourvoir le poste vacant à la Cour suprême, un magistrat connu pour ses pos...

Juge à la Cour suprême: Donald Trump annoncera son choix mardi

AFPQC | Agence France Presse | Publication 30.01.2017

Le président des Etats-Unis Donald Trump a indiqué lundi qu'il annoncerait mardi soir le nom de son candidat pour occuper le neuvième siège de mag...

Le parlement britannique devra approuver le lancement du Brexit, tranche la Cour suprême

AFPQC | Agence France Presse | Publication 24.01.2017

Le gouvernement de Theresa May devra obtenir l'approbation du parlement avant de lancer les négociations de sortie de l'Union européenne, a tranché...

2016, une année difficile pour le système judiciaire au Québec

Claude Aubin | Publication 07.01.2017
Claude Aubin

L'année qui vient de passer fut tout sauf tranquille pour notre système judiciaire. Il y aura eu les incroyables mises à la porte d'un tas d'accusés vedettes et un tas de remises de peine pour les autres, tout ça parce que la Cour suprême coupe dans les délais et que Québec coupe dans les budgets.

Litige avec l'ARC: la Cour suprême rejette l'appel du Groupe Jean Coutu

PC | Julien Arsenault, La Presse canadienne | Publication 09.12.2016

Le Groupe Jean Coutu (TSX:PJC.A) devra payer 2,2 millions $ en impôts réclamés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) depuis le début de la derni...

Un autre coaccusé de Gilles Vaillancourt tente d'éviter son procès

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 29.11.2016

Les longs délais du système judiciaire sont encore une fois invoqués par un accusé pour demander un arrêt des procédures. L'entrepreneur Carl La...

Patrick Bellerose

Délais : 222 procès pourraient avorter

quebec.huffingtonpost.ca | Patrick Bellerose | Publication 30.11.2016

QUÉBEC – L’arrêt Jordan pourrait faire tomber les accusations dans 222 procès au Québec, a révélé la ministre de la Justice, mardi. Cet...

La Cour suprême se penche sur deux dossiers autochtones importants

PC | La Presse canadienne | Publication 27.11.2016

Deux dossiers qui seront présentés devant la Cour suprême cette semaine pourraient devenir des jalons importants pour définir comment le gouvernem...

Retour sur l'ordre constitutionnel de 1982

Michel Seymour | Publication 08.11.2016
Michel Seymour

Alors que l'on s'apprête à célébrer en 2017 le 150e anniversaire de la fédération canadienne et les 35 ans du rapatriement de la constitution, des intellectuels s'affairent à développer une vision révisionniste de l'histoire.

Catherine Lévesque

Jean-François Morasse ne regrette rien

quebec.huffingtonpost.ca | Catherine Lévesque | Publication 27.10.2016

La saga juridique l'opposant à GND aura duré plus de quatre ans.

Gabriel Nadeau-Dubois a gain de cause en Cour suprême

PC | Mélanie Marquis, La Presse canadienne | Publication 27.10.2016

Après plus de quatre ans de bataille, Gabriel Nadeau-Dubois a remporté la dernière manche en Cour suprême du Canada. Dans une décision partagée,...

Le juge Rowe devra se familiariser avec le Code civil du Québec

PC | La Presse canadienne | Publication 25.10.2016

Le prochain juge de la Cour suprême du Canada, Malcolm Rowe, a reconnu mardi qu'il devra se familiariser davantage avec le Code civil du Québec lors...

Justin Trudeau nomme un nouveau juge à la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.10.2016

Le premier ministre Justin Trudeau annonce la nomination de Malcolm Rowe, juge à la Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador, comme juge à la Cour su...

Les détentions abusives post-11-Septembre iront à la Cour suprême

AFPQC | Agence France Presse | Publication 11.10.2016

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mardi de trancher la question de savoir si d'anciens hauts responsables gouvernementaux pouvaient être pou...

SharQc : Le dernier Hells Angel plaide coupable

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.09.2016

Robert Bonomo, le dernier Hells Angels de l'opération SharQc à être jugé, a plaidé coupable aujourd'hui à une accusation de complot pour meurtre...