Cour Supreme

La Cour suprême et les cellulaires: ce qu'il faut en retenir

Joël Lightbound | Publication 15.12.2014
Joël Lightbound

Alors que l'avènement des technologies met toujours un peu plus en péril notre droit à la vie privée, la Cour suprême était sur une belle lancée en exigeant au détour de quelques jugements récents que soit émis un mandat pour justifier différents empiètements à ce droit à l'ère du digital. Dans ce contexte, sa dernière décision surprend.

Fouiller le téléphone cellulaire d'un suspect, c'est permis (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.12.2014

Les policiers peuvent procéder à la fouille rapide, sans mandat, des téléphones portables de suspects après leur arrestation à certaines conditi...

La réforme de la Cour suprême mise en pièces

Irwin Cotler | Publication 03.12.2014
Irwin Cotler

Il y a 10 ans, Peter MacKay et ses collègues conservateurs ont réclamé un processus «plus transparent» et un examen public et parlementaire des candidats à la magistrature. Il est certes regrettable qu'en sa qualité de ministre, il ne suive pas ses propres conseils.

Une décision de la Cour suprême entraîne l'abandon d'enquêtes à la GRC

PC | La Presse Canadienne | Publication 21.11.2014

OTTAWA - Une note interne gouvernementale indique que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a abandonné certains dossiers à la suite d'un arrêt ré...

Une première clinique de cannabis médical au Québec

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.11.2014

C'est la première du genre au Québec, une clinique dont les activités sont entièrement consacrées à l'usage thérapeutique de la marijuana. U...

Pour la Cour Suprême américaine, Sherlock Holmes est dans le domaine public

AFPQC | Agence France Presse | Publication 03.11.2014

La Cour Suprême a refusé lundi de se saisir d'un recours des héritiers d'Arthur Conan Doyle, l'auteur des aventures du célèbre Sherlock Holmes, d...

La Cour suprême n'entendra pas la poursuite de Montréal contre l'AMT

PC | Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 30.10.2014

OTTAWA - La Ville de Montréal devra rester sur son appétit.La Cour suprême du Canada refuse d'entendre une poursuite que la Ville avait intentée c...

Cartel de l'essence: la Cour suprême admet l'écoute électronique

PC | Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 17.12.2014

OTTAWA - Les avocats du recours collectif intenté contre les pétrolières et les détaillants auront accès à des centaines de milliers d'enregistr...

Il faut que la Cour suprême du Canada se réveille

Jacques Legare | Publication 15.12.2014
Jacques Legare

Il est impératif que je m'adresse publiquement à vous, les neuf juges de la Cour suprême, pour vous aider à sortir de l'ornière de vos derniers jugements sur les questions religieuses. Des jugements qui m'ont donné l'amère impression d'une réelle torpeur intellectuelle.

La Cour suprême se penche sur le suicide assisté

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.10.2014

Vingt et un ans après avoir entendu et rejeté la cause de la Britano-Colombienne Sue Rodriguez, la Cour suprême du Canada se penche de nouveau sur ...

La cause de la prière à Saguenay entendue en Cour suprême (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.10.2014

Les avocats du Mouvement laïque du Québec (MLQ) et de la Ville de Saguenay ont défendu la cause de la récitation de la prière à l'hôtel de vill...

Registre des armes à feu: Québec serait prêt en 45 jours

PC | Mlanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 08.12.2014

OTTAWA - Le Québec serait prêt à implanter son propre registre des armes à feu en l'espace «d'environ 45 jours», a assuré mercredi le procureur...

Trois causes majeures du Québec en Cour suprême en octobre

PC | La Presse Canadienne | Publication 30.11.2014

OTTAWA - Québec et Ottawa s'affronteront devant la Cour suprême dans les deux prochaines semaines, dans deux causes sur lesquelles se penche le plus...

Des banques devront rembourser des frais de crédit

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.09.2014

Une série de banques qui n'ont pas dévoilé adéquatement leurs frais de conversion de devises étrangères sur leurs cartes de crédit devront les ...

Pas besoin de gestes pour se réconcilier avec le Québec, dit Maxime Bernier

PC | Presse canadienne | Publication 02.09.2014

Le ministre conservateur Maxime Bernier estime qu'Ottawa n'a rien d'autre à faire pour se réconcilier avec le Québec. Dans une entrevue accordé...

Cour suprême: les opérations «Mr Big» doivent être mieux encadrées

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.09.2014

Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays conclut que les règles ne protègent pas adéquatement les droits de la personne visée par...

Juge Nadon: la Cour suprême clémente

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.09.2014

Marc Nadon n'aura pas à rembourser le salaire de juge de la Cour suprême qu'il a perçu pendant plus de cinq mois avant d'être déclaré inadmissib...

Une décision préjudiciable à des cotisants souvent déjà préjudiciés

Sébastien St-François | Publication 26.09.2014
Sébastien St-François

Je ne suis pas un avocat chevronné. Je m'abstiendrai donc de proposer une analyse poussée de la décision rendue récemment par la Cour suprême dans le dossier de l'assurance-emploi. Cette décision m'interpelle néanmoins, car je suis avant tout un citoyen canadien.

Le NPD protégera la caisse d'assurance-emploi

Robert Aubin | Publication 17.09.2014
Robert Aubin

L'un après l'autre, libéraux et conservateurs ont détourné pas moins de 57 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi et diminué les services aux travailleurs réforme après réforme. Aujourd'hui, la situation est telle qu'il est de plus en plus difficile pour les Canadiens d'avoir recours au régime et les délais d'attente enregistrent des records peu enviables.

Omar Khadr restera dans un pénitencier fédéral... pour l'instant

PC | La Presse Canadienne | Publication 16.09.2014

EDMONTON - Omar Khadr a convenu de demeurer dans un pénitencier fédéral — pour le moment.Des avocats représentant l'ancien détenu de Guantanamo...

Assurance-emploi: la CSN et la FTQ déboutées par la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.07.2014

Le plus haut tribunal du pays rejette le recours de la CSN et la FTQ contre le gouvernement fédéral concernant les surplus de la caisse de l'assuran...

Importante victoire pour les Autochtones en Cour suprême

RCQC | Publication 26.08.2014

La Cour suprême a rendu un jugement sans précédent vendredi en accordant pour la première fois un titre ancestral autochtone sur un territoire. L...

États-Unis: la Cour suprême interdit la fouille de cellulaires sans mandat

AFPQC | Agence France Presse | Publication 25.08.2014

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé mercredi "généralement" inconstitutionnelle la fouille inopinée d'un téléphone portable par les policiers...

États-Unis: feu vert de la Cour suprême à la première exécution depuis l'Oklahoma

AFPQC | Agence France Presse | Publication 17.08.2014

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé mardi la première exécution prévue dans le pays depuis celle en Oklahoma il y a sept semaines, qui avai...

La police doit avoir un mandat pour obtenir de l'information d'un fournisseur Internet

RCQC | Ici Radio Canada | Publication 13.06.2014

Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal du pays statue que la police doit détenir un mandat pour obtenir d'un fournisseur Internet des inform...