Cour Supreme

Comment le Canada a ouvert la voie au mariage entre personnes de même sexe

Irwin Cotler | Publication 23.07.2015
Irwin Cotler

Lorsque la Loi sur le mariage civil est entrée en vigueur il y a dix ans, le Canada n'était que le quatrième pays au monde - et le premier à l'extérieur de l'Europe - à légaliser le mariage entre personnes de même sexe.

Suicide assisté: les conservateurs mettent sur pied un comité consultatif

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.07.2015

Le gouvernement fédéral annonce la création d'un comité consultatif externe qui évaluera les options législatives visant à donner suite au juge...

Camoufler un crime ne prouve pas l'intention de tuer, tranche la Cour

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.07.2015

OTTAWA - Le fait qu'un meurtrier a enterré un cadavre dans sa cour arrière, nettoyé la scène de crime et menti à la police ne prouve pas nécessa...

Anniversaire de la Charte: encore du mépris de la part des conservateurs

Irwin Cotler | Publication 26.06.2015
Irwin Cotler

Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, les jugements démontrant le peu de respect que le gouvernement Harper lui accorde se succèdent.

Procès SharQc: la Cour suprême n'entendra pas les accusés

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.06.2015

Une quarantaine d'accusés dans le célèbre procès SharQc viennent de perdre leur long combat devant les tribunaux. En septembre dernier, le juge...

Guy Turcotte de retour en cour

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.06.2015

Guy Turcotte est présent au palais de justice de Saint-Jérôme afin d'entendre une requête en prévision de la tenue de son deuxième procès pour ...

La juge Deschamps enquête sur l'ONU

AP | The Associated Press | Publication 22.06.2015

Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a désigné un comité indépendant, lundi, pour examiner la gestion par l'ONU des allégatio...

Aide à mourir: il faudra demander un délai à la Cour suprême

PC | La Presse Canadienne | Publication 16.06.2015

Le ministre fédéral de la Justice prédit que le gouvernement qui sera porté au pouvoir dans quelques mois demandera un délai pour réagir au juge...

Agressions sexuelles dans l'armée : les mentalités peuvent changer

PC | Presse canadienne | Publication 10.06.2015

L'officier supérieur qui codirige l'Équipe d'intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l'inconduite sexuelle est confiante de voi...

Ottawa s'oppose au recours collectif de 375 femmes contre la GRC

PC | La Presse Canadienne | Publication 03.06.2015

VANCOUVER _ Un procureur du gouvernement fédéral a demandé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de rejeter la requête de 375 femmes de l...

Harcèlement sexuel à la GRC : des centaines de plaignantes en Cour suprême (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 02.06.2015

La Cour suprême de la Colombie-Britannique entendra à partir de ce lundi une demande en recours collectif pour discrimination et harcèlement sexuel...

Les Autochtones victimes d'un «génocide culturel» selon McLachlin (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 29.05.2015

Le Canada a tenté de commettre un « génocide culturel » visant les populations autochtones du pays aux 19e et 20e siècles, estime la juge en chef...

Pornographie juvénile: clarification sur l'usage personnel

PC | La Presse canadienne | Publication 22.05.2015

OTTAWA _ La possibilité qu'un mineur ait pu être exploité doit entrer en considération par les juges appelés à se prononcer dans des cas impliqu...

La Cour suprême ordonne un nouveau procès dans une affaire de pornographie juvénile

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.05.2015

La Cour suprême ordonne la tenue d'un nouveau procès dans le cas de deux résidents d'Edmonton, accusés d'avoir filmé et participé à des vidéos...

Éducation en français au Yukon: la cause renvoyée à un tribunal inférieur

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.05.2015

La Cour Suprême du Canada renvoie devant un tribunal inférieur une cause importante portant sur l'éducation en milieu linguistique minoritaire. ...

Pour en finir avec l'école (multi)confessionnelle

Daniel Baril | Publication 10.05.2015
Daniel Baril

Manifestement, il y a exclusion de l'incroyance dans le programme ÉCR et cette exclusion est intentionnelle. La prétendue approche culturelle du religieux, qui ne résiste pas à l'analyse des contenus, ne saurait non plus servir de caution

Pourquoi lire « Les juges en chef de la Cour suprême du Canada»

Ghislaine Sathoud | Publication 10.05.2015
Ghislaine Sathoud

Ce livre est plaisant et instructif. J'emprunte au préfacier le professeur Jim Phillips sa phrase : « C'est un apport de grande valeur à toute bibliothèque. »

Possible de nommer un juge de la Cour fédérale à une cour du Québec

PC | La Presse Canadienne | Publication 24.04.2015

La Cour suprême du Canada estime que les principes qui ont empêché Marc Nadon de devenir juge au plus haut tribunal du pays ne s'appliquent pas au ...

La Cour suprême n'a pas fermé la porte à l'interdiction des signes religieux

Daniel Baril | Publication 22.06.2015
Daniel Baril

Plusieurs commentateurs ont cru voir dans le récent jugement de la Cour suprême du Canada sur les prières municipales un avis défavorable à l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires par les employés de l'État.

Au moins trois ministres conservateurs plaident pour le maintien de la prière

PC | La Presse Canadienne | Publication 20.04.2015

Au moins trois membres du cabinet du gouvernement Harper se prononcent en faveur du maintien de la prière qui est récitée avant chaque séance à l...

Jean Tremblay va se soumettre à la décision de la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.04.2015

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, promet de cesser de réciter une prière avant la séance du conseil municipal, comme lui ordonne la décision de...

Prières dans les conseils municipaux: une victoire sur toute la ligne pour la laïcité

Daniel Baril | Publication 15.06.2015
Daniel Baril

La Cour suprême invalide en fait la totalité du jugement de la Cour d'appel du Québec qui avait donné raison au maire Jean Tremblay. Elle invalide aussi le concept de «neutralité bienveillante» qu'avait retenu la Cour d'appel en guise de principe de laïcité.

Prière dans les conseils: le monde municipal revoie ses pratiques

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.04.2015

La défaite du maire de Saguenay, Jean Tremblay, en Cour suprême du Canada freine les dévotions municipales un peu partout au Québec pendant que le...

Prière à Saguenay: les intellectuels réagissent sur Twitter

Le Huffington Post Québec | Catherine Lévesque | Publication 15.04.2015

Dur revers pour le maire très croyant de Saguenay. Jean Tremblay devra cesser de réciter la prière avant le conseil municipal, selon une décision ...

Jean Tremblay devra cesser de prononcer la prière à Saguenay, tranche la Cour suprême (TWITTER)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.04.2015

Le maire Jean Tremblay devra cesser de prononcer sa prière au conseil municipal, a statué mercredi la Cour suprême du Canada.