La Cour suprême refuse d'entendre la cause de l'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault. Cette dernière prétendait profiter d'une immunité royale...

La Cour suprême va rendre une décision attendue, jeudi, dans la cause de Lise Thibault. Le plus haut tribunal au pays annoncera s'il se penchera ou ...

OTTAWA - Malgré les attentes, le cas d'une jeune femme accusée d'avoir camouflé le cadavre de son bébé n'a pas été pour la Cour suprême du Can...

La première ministre Pauline Marois soutient que son gouvernement n'entend pas en rester là dans le dossier du rapatriement de la Constitution.Vendr...

MONTRÉAL - L'historien Frédéric Bastien regrette que la Cour suprême du Canada n'ait pas dévoilé les détails de son enquête interne menée pou...

OTTAWA - La Cour suprême du Canada annonce qu'elle n'a rien entre les mains qui confirme la thèse du livre «La Bataille de Londres» de l'historien...

QUÉBEC - Le gouvernement du Québec a envoyé mercredi à Ottawa des demandes d'accès aux archives fédérales pour faire la lumière sur le process...

QUÉBEC - Le gouvernement Marois réclame une enquête indépendante sur un ancien juge en chef de la Cour suprême dont l'indépendance est mise en c...

Québec exhorte Ottawa de rendre publique toute l'information relative aux circonstances qui ont entouré le rapatriement de la Constitution canadienn...

OTTAWA _ La Cour suprême du Canada a fait savoir jeudi qu'elle refusait d'entendre l'appel de Francis Proulx, condamné pour le meurtre prémédité ...

La Fédération des Métis du Manitoba a signé vendredi une importante victoire dans un litige foncier qui remonte à plus d'un siècle. La Cour s...

OTTAWA - Le fils de Zahra Kazemi aura une dernière chance d'obtenir une certaine forme de justice pour sa mère: la Cour suprême accepte d'entendre ...

L'administration Obama a officiellement soutenu le mariage homosexuel dans un document déposé jeudi devant la Cour suprême des Etats-Unis qui exami...

OTTAWA _ Tout n'est pas permis au nom de la liberté d'expression et de religion, surtout pas les propos haineux envers les homosexuels, a précisé l...

Le géant américain de l'agrochimie Monsanto joue gros dans un litige contre un fermier américain arbitré mardi par la Cour Suprême américaine, q...

Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, s'est réjoui de la décision de la Cour suprême statuant que le régime québécois des co...

OTTAWA - Les conjoints de fait au Québec n’ont pas droit à une pension alimentaire et au partage du patrimoine lors d’une rupture comme c’est ...

OTTAWA _ Les conjoints de fait n'ont pas droit à une pension alimentaire et au partage du patrimoine lors d'une rupture comme c'est le cas pour les c...

MONTRÉAL - La Cour suprême a annoncé vendredi qu'elle rendrait sa décision vendredi prochain, soit le 25 janvier, dans la cause baptisée Éric co...

OTTAWA _ Un récidiviste de conduite en état d'ébriété devra dire adieu à son camion: la Cour suprême du Canada a tranché qu'il n'était pas d...

VANCOUVER - La Cour suprême de la Colombie-Britannique a invalidé la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, renvoyant du même cou...

CARACAS, Venezuela - La Cour suprême du Venezuela a annoncé mercredi que la cérémonie d'investiture du président pouvait légalement être report...

La décision rendue le 6 décembre dernier par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Galganov et Brisson a de quoi surprendre. Les plaignants contestaient un règlement sur l'affichage bilingue adopté en 2008 dans le Canton de Russell. Le fait que la Cour ait refusé de statuer sur l'infraction fondamentale commise par une municipalité en matière de libre expression laisse songeur, voire nous incite à nous interroger sur la nature même de notre système démocratique.

OTTAWA _ Devant les tribunaux, une femme pourra témoigner en conservant son niqab, mais seulement dans certaines situations, a tranché la Cour supr...

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a statué jeudi que le CRTC ne pouvait pas imposer aux entreprises de câblodistribution et de satellite de compen...