Cour Supreme

La réforme de l'identification des électeurs devant les tribunaux

PC | Bruce Cheadle, La Presse Canadienne | Publication 13.04.2014

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a déjà défendu en cour une mesure qu'il compte interdire par sa réforme électorale.Ottawa a remporté une caus...

Détention préventive: la Cour suprême laisse toute la lattitude aux juges

RCQC | Publication 11.04.2014

La Cour suprême du Canada laisse le soin aux juges de déterminer les circonstances permettant à certains prévenus de bénéficier d'un crédit maj...

Crimes avec arme à feu: la Cour suprême se penchera sur la constitutionnalité des peines minimales

PC | La Presse Canadienne | Publication 10.04.2014

OTTAWA - La Cour suprême du Canada se penchera sur la constitutionnalité des changements apportés par le gouvernement Harper à la législation rel...

La Cour suprême refuse d'entendre Tony Accurso, qui veut éviter la commission Charbonneau

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.04.2014

Après la Cour d'appel, la Cour suprême du Canada refuse à son tour d'entendre la requête de l'homme d'affaires montréalais Tony Accurso. Elle per...

La débâcle Marc Nadon: quelle surprise? - Irwin Cotler, député libéral de Mont-Royal

Irwin Cotler | Publication 07.04.2014
Irwin Cotler

Lorsque la Cour suprême a déclaré le juge Marc Nadon inéligible à l'un de ses sièges pour le Québec, le gouvernement Harper aurait dû mettre en œuvre un plan pour combler le siège vacant depuis août dernier. Malheureusement, les déclarations du premier ministre et du ministre de la Justice suite du rejet de leur candidat sont à la fois confuses et contradictoires.

Guy Turcotte: la date de procès sera connue le 9 mai

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.04.2014

La date du deuxième procès de l'ancien cardiologue Guy Turcotte demeure inconnue. La Cour supérieure a reporté au 9 mai la fixation de la date du ...

La Cour suprême se penche sur des services unilingues anglais d'Air Canada

PC | La Presse Canadienne | Publication 26.03.2014

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a pris en délibéré sa décision après avoir entendu, mercredi, les arguments des parties dans le dossier d'une...

Juge Nadon: Stephen Harper respectera la décision de la Cour suprême

PC | Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 25.03.2014

OTTAWA - Stephen Harper dit qu'il respectera la décision de la Cour suprême qui a écarté Marc Nadon comme juge québécois à ce tribunal.Le premi...

Le cours d'éthique et culture religieuse retourne en Cour suprême

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 24.03.2014

OTTAWA - Alors que le débat sur la charte des valeurs québécoises bat son plein, l'école secondaire catholique montréalaise Loyola faisait valoir...

Les leçons à tirer de l'affaire Marc Nadon

Irwin Cotler | Publication 21.03.2014
Irwin Cotler

Le gouvernement Harper a essuyé une rebuffade de la Cour suprême du Canada aujourd'hui, alors qu'elle a rejeté la plus récente nomination au plus haut tribunal du pays, déclarant que « la nomination du juge Nadon et son assermentation comme juge sont nulles ». Cette décision était à prévoir, le processus de nomination comportant des lacunes.

La Cour suprême invalide la nomination du juge Marc Nadon (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.03.2014

Un des trois sièges réservés au Québec à la Cour suprême du Canada est toujours vacant. Le choix du juge Marc Nadon ne respectait pas les critè...

Pas de prestations de sécurité de vieillesse pour Valery Fabrikant

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.03.2014

La Cour suprême refuse d'entendre la demande de l'auteur de la tuerie de l'Université Concordia, qui souhaitait toucher ses prestations de sécurit...

Erreur judiciaire: la Cour suprême entendra l'appel de Réjean Hinse

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 20.03.2014

OTTAWA - La Cour suprême du Canada va entendre l'appel de Réjean Hinse, l'un des plus célèbres cas d'erreur judiciaire au Québec, survenu il y a ...

Guy Turcotte devra subir un nouveau procès, tranche la Cour suprême

RCQC | Publication 20.03.2014

La Cour suprême n'entendra pas la cause de Guy Turcotte, qui devra subir un nouveau procès prochainement. Il avait contesté la décision de la Cou...

La Cour suprême maintient une condamnation d'agression sexuelle pour un homme qui perçait ses condoms

RCQC | Publication 07.03.2014

La Cour suprême du Canada maintient la condamnation d'un Néo-Écossais pour agression sexuelle parce qu'il a percé des condoms afin que sa copine t...

L'ex-juge Claire L'Heureux-Dubé appuie le projet de charte

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.02.2014

L'ex-juge à la Cour suprême du Canada Claire L'Heureux-Dubé appuie inconditionnellement le projet de charte de la laïcité présenté par le gouve...

Opération SharQc: pas de procès pour des présumés Hells Angels en Cour suprême

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 23.03.2014

OTTAWA - Un groupe de membres présumés des Hells Angels arrêtés lors de l'opération SharQc viennent de remporter une victoire en Cour suprême du...

Prière à Saguenay: la Cour suprême entendra la cause

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 18.03.2014

La Cour suprême du Canada accepte la demande du Mouvement laïque québécois et tranchera la cause de la récitation de la prière à l'hôtel de vi...

Suicide assisté: la Cour suprême accepte de rouvrir le dossier

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 18.03.2014

La Cour suprême du Canada accepte d'entendre de nouveau une cause concernant la légalité du suicide assisté.En octobre dernier, la Cour d'appel de...

Nomination du juge Marc Nadon: audiences en Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.03.2014

La Cour suprême se penche mercredi sur le processus de nomination de ses juges, dans la foulée de la désignation controversée du juge québécois...

Claude Robinson veut saisir la caution versée par l'ex-président de Cinar

RCQC | Publication 11.03.2014

Au palais de justice de Montréal, l'auteur Claude Robinson a demandé jeudi de pouvoir saisir la caution versée par Ronald Weinberg, ex-président d...

Prostitution: la Cour suprême déclare des articles du Code criminel invalides (VIDÉO)

RCQC | Publication 19.02.2014

La Cour suprême du Canada invalide les dispositions du Code criminel qui encadrent la prostitution. Elle suspend cependant l'application de sa décis...

L'affaire de l'ex-juge Delisle: une conséquence de l'affaire Turcotte? - Sophie Bérubé

Sophie Bérubé | Publication 14.02.2014
Sophie Bérubé

Quand je pense au verdict du juge Delisle le condamnant à perpétuité pour meurtre, je suis encore estomaquée. Déjà qu'on accuse cet homme d'avoir tué d'un coup de balle dans la tête sa femme à moitié paralysée à cause d'un AVC, c'était toute une histoire. Mais lorsque le jury a conclu que l'homme avait maquillé son meurtre en suicide, j'ai été, de même que plusieurs collègues juristes, renversée par la décision.

La Cour suprême rejette l'appel de l'ex-juge Delisle

RCQC | Publication 11.02.2014

Le plus haut tribunal au pays refuse d'entendre l'ultime appel de l'ancien magistrat de Québec Jacques Delisle, condamné pour le meurtre prémédit...

Les ex-employés du Walmart de Jonquière sont de retour devant la Cour suprême

RCQC | Publication 05.02.2014

Les ex-travailleurs du magasin Walmart de Jonquière, à Saguenay, reviennent aujourd'hui devant la Cour suprême du Canada, à Ottawa.Il s'agit d'un...