Cour Supreme

Possible de nommer un juge de la Cour fédérale à une cour du Québec

PC | La Presse Canadienne | Publication 24.04.2015

La Cour suprême du Canada estime que les principes qui ont empêché Marc Nadon de devenir juge au plus haut tribunal du pays ne s'appliquent pas au ...

La Cour suprême n'a pas fermé la porte à l'interdiction des signes religieux

Daniel Baril | Publication 23.04.2015
Daniel Baril

Plusieurs commentateurs ont cru voir dans le récent jugement de la Cour suprême du Canada sur les prières municipales un avis défavorable à l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires par les employés de l'État.

Au moins trois ministres conservateurs plaident pour le maintien de la prière

PC | La Presse Canadienne | Publication 20.04.2015

Au moins trois membres du cabinet du gouvernement Harper se prononcent en faveur du maintien de la prière qui est récitée avant chaque séance à l...

Jean Tremblay va se soumettre à la décision de la Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.04.2015

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, promet de cesser de réciter une prière avant la séance du conseil municipal, comme lui ordonne la décision de...

Prières dans les conseils municipaux: une victoire sur toute la ligne pour la laïcité

Daniel Baril | Publication 15.04.2015
Daniel Baril

La Cour suprême invalide en fait la totalité du jugement de la Cour d'appel du Québec qui avait donné raison au maire Jean Tremblay. Elle invalide aussi le concept de «neutralité bienveillante» qu'avait retenu la Cour d'appel en guise de principe de laïcité.

Prière dans les conseils: le monde municipal revoie ses pratiques

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.04.2015

La défaite du maire de Saguenay, Jean Tremblay, en Cour suprême du Canada freine les dévotions municipales un peu partout au Québec pendant que le...

Prière à Saguenay: les intellectuels réagissent sur Twitter

Le Huffington Post Québec | Catherine Lévesque | Publication 15.04.2015

Dur revers pour le maire très croyant de Saguenay. Jean Tremblay devra cesser de réciter la prière avant le conseil municipal, selon une décision ...

Jean Tremblay devra cesser de prononcer la prière à Saguenay, tranche la Cour suprême (TWITTER)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.04.2015

Le maire Jean Tremblay devra cesser de prononcer sa prière au conseil municipal, a statué mercredi la Cour suprême du Canada.

Prière à Saguenay : la Cour suprême tranchera mercredi

Le Huffington Post Québec | Publication 14.04.2015

C’est demain que la Cour suprême du Canada tranchera dans le dossier de la prière lors des séances du conseil municipal de la Ville de Saguenay. ...

La Cour suprême doit trancher sur les peines minimales obligatoires

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.04.2015

La Cour Suprême du Canada tranchera aujourd'hui quant à la constitutionnalité d'un des volets du programme « loi et ordre » du gouvernement Harpe...

La Cour suprême fournit les allumettes pour détruire le registre des armes à feu

Mario Beaulieu | Publication 29.03.2015
Mario Beaulieu

La décision du gouvernement fédéral de ne pas maintenir le registre des armes d'épaule démontrait déjà jusqu'à quel point le Canada peut diverger des valeurs de la nation québécoise. Mais le refus de remettre les données du registre au gouvernement du Québec et la volonté de le détruire sont un véritable affront.

Registre: les données seront détruites «incessamment»

PC | Martin Ouellet, La Presse Canadienne | Publication 27.03.2015

Le premier ministre Stephen Harper a applaudi vendredi la décision majoritaire de la Cour suprême autorisant la destruction des données québécois...

Destruction du registre au Québec: les réactions en vidéos

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

Dans une décision partagée à cinq juges contre quatre, le plus haut tribunal du pays indique que le gouvernement fédéral n'empiète pas sur les p...

Québec créera son propre registre d'armes

PC | La Presse Canadienne | Publication 27.03.2015

Québec créera son propre registre d'armes d'épaule, et ce, même si Ottawa va de l'avant avec la destruction des données québécoises amassées j...

La Cour suprême autorise Ottawa à supprimer les données du registre des armes d'épaule

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.03.2015

Dans une décision partagée à cinq juges contre quatre, le plus haut tribunal du pays indique que le gouvernement fédéral n'empiète pas sur les p...

La Cour suprême confirme l'échec de l'approche du cours d'Éthique et culture religieuse

Daniel Baril | Publication 24.03.2015
Daniel Baril

Avec le cours ECR, l'État est allé jouer dans des plates-bandes qui ne sont pas les siennes, celles de l'appartenance religieuse. La seule avenue envisageable est de retirer le volet religieux de ce cours et d'enrichir le volet éthique par une approche favorisant la formation de la pensée critique.

Registre des armes au Québec: décision vendredi

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.03.2015

La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative de Québec de préserver une partie du défunt registre des armes d'épaule. Alors que...

Cours d'éthique et culture religieuse: Québec devra exempter les écoles privées confessionnelles

PC | Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 19.03.2015

Le ministère québécois de l'Éducation devra accorder aux établissements scolaires confessionnels privés une exemption d'enseigner son programme ...

Le progressisme à géométrie variable du NPD

Mario Simard | Publication 15.03.2015
Mario Simard

Être progressiste c'est donc être conscient que nous avons des devoirs collectifs et que l'intérêt général prime souvent sur les intérêts particuliers.

Étude du projet de loi antiterroriste C 51: une «petite victoire» pour le NPD

PC | Presse canadienne | Publication 26.02.2015

Le comité parlementaire chargé d'étudier le projet de loi antiterroriste C-51 se réunira finalement à huit reprises et entendra environ une cinqu...

Suicide assisté: Les conservateurs devraient demander à la Cour suprême un délai supplémentaire

Le Huffington Post Québec | Althia Raj | Publication 26.02.2015

OTTAWA — Le gouvernement conservateur pourrait demander à la Cour suprême un délai concernant les règles de l'aide médicale à mourir si le par...

Cour suprême: audience historique pour les francophones de l'Alberta et de la Saskatchewan

RCQC | Radio Canada.ca | Publication 13.02.2015

Les neuf juges de la Cour suprême du Canada ont entendu pendant plus de quatre heures des interprétations contradictoires de l'histoire des francoph...

Cour suprême: cérémonie pour Suzanne Côté

PC | Lina Dib, La Presse Canadienne | Publication 12.04.2015

OTTAWA - La nouvelle juge québécoise à la Cour suprême, Suzanne Côté, s'est dite émue et bien humble devant la tâche qui l'attend.La juge Côt...

Suicide assisté: Harper peut-il ignorer la Cour suprême?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 06.02.2015

Alors que la Cour suprême doit bientôt se prononcer sur la question du suicide assisté, le premier ministre a déjà annoncé qu'il ne veut pas dis...

La Cour suprême tranche en faveur du droit de grève

PC | Stphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 01.04.2015

MONTRÉAL - En invalidant une loi de la Saskatchewan sur les services essentiels qui limite le débrayage des employés du secteur public, la Cour sup...