Cour Superieure

La BMO doit verser 27 millions $ à une PME pour lui avoir nui

RCQC | Ici Radio Canada | Publication 02.10.2014

La Banque de Montréal (BMO) devra payer 27 millions de dollars en dommages et intérêts à un entrepreneur de Québec qu'elle a poussé à la faill...

Nouveau revers pour Tony Accurso en Cour d'appel

RCQC | ICI Radio-Canada.ca | Publication 03.06.2014

Tony Accurso subit un nouvel échec dans ses efforts pour ne pas comparaître devant la commission Charbonneau. La Cour d'appel refuse de se pencher...

Affichage en anglais: six multinationales gagnent leur cause

Le Huffington Post Québec | Catherine Levesque | Publication 10.04.2014

Six multinationales ont gagné leur cause contre l'Office québécois de la langue française (OQLF). La Cour supérieure a statué que l'affichage pu...

La Cour supérieure se penche sur l'utilisation d'écoute électronique

PC | La Presse Canadienne | Publication 28.12.2013

MONTRÉAL - Ce n'est finalement que mardi que la Cour supérieure commencera à entendre les parties dans le débat visant à déterminer si la Commis...

La CEIC autorisée à utiliser l'écoute électronique de dirigeants du Fonds de solidarité FTQ

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.12.2013

La juge Geneviève Marcotte, de la Cour supérieure du Québec, a rejeté ce matin la demande de sursis visant à empêcher la commission Charbonneau ...

Le droit de grève étudiant et le réflexe monarchique de nos élites

David Sanschagrin | Publication 22.10.2013
David Sanschagrin

Lorsque Pierre Duchesne nous dit que son gouvernement n'est pas prêt à donner un droit de grève aux associations étudiantes, il agit comme un monarque d'un autre siècle qui accorde (ou non) de façon discrétionnaire une nouvelle liberté à ses sujets.

Accurso conteste sa citation à comparaître devant la commission Charbonneau

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.10.2013

L'entrepreneur Tony Accurso tentera de faire casser sa citation à comparaître devant la commission Charbonneau. Il sera entendu en Cour supérieure,...

Sophie Durocher condamnée pour atteinte à la réputation de Gesca

Le HuffPost/PC | Christian Duperron | Publication 07.08.2013

Corporation Sun Media, Canoe et la chroniqueuse Sophie Durocher ont été condamnés par la Cour supérieure à verser 10 000$ à Gesca ltée pour att...

Affaire Villanueva: la Ville de Montréal rabrouée par la Cour supérieure

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.06.2013

La Cour supérieure a rendu un jugement lapidaire lundi à l'endroit de la Ville de Montréal et de la Fraternité des policiers de Montréal, qu'elle...

Le Québec bannit les twitts des salles d'audience

PC | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 14.06.2013

MONTRÉAL - L'utilisation de Twitter ne sera plus permise à compter de lundi dans les salles d'audience du Québec, après l'entrée en vigueur de no...

Une solution simple au problème du lieutenant-gouverneur

Gilles Laporte | Publication 05.06.2013
Gilles Laporte

La saga judiciaire de Lise Thibault nous rappelle régulièrement l'opportunité d'abolir cette charge publique devenue symbolique et nuisible, reliquat anti-démocratique de notre statut colonial. Puisque aucune réforme constitutionnelle n'est en vue afin de liquider les poste de lieutenant-gouverneur, c'est le rôle du du gouvernement du Québec de proposer des solutions pratiques pour trouver une issue à cette situation qui contribue à nourrir le cynisme envers nos institutions publiques.

Pétrole à Anticosti : le tribunal enjoint de s'en mêler

PC | La Presse Canadienne, Pierre St-Arnaud | Publication 19.05.2013

MONTRÉAL _ Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) demande à la Cour supérieure d'obliger Québec et deux compagnies pétrolières...

L'ex-juge Jacques Delisle restera-t-il en prison à vie?

PC | La Presse Canadienne | Publication 28.04.2013

QUÉBEC - L'ex-juge Jacques Delisle, condamné à la prison à perpétuité pour le meurtre prémédité de sa femme, devra patienter avant de savoir ...

SNC-Lavalin: un dirigeant congédié affirme avoir servi de bouc émissaire

Radio-Canada.ca | Publication 14.04.2013

Un ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin congédié l'année dernière poursuit la firme d'ingénierie montréalaise. Il réclame un montant de 930 00...

Lise Thibault souhaite la suspension de son procès

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.03.2013

L'avocate de Lise Thibault tente de convaincre la Cour supérieure de suspendre la poursuite civile intentée contre l'ancienne lieutenante-gouverneur...

Institut des sourds de Montréal: de présumées victimes d'agression sexuelle témoignent

Radio-Canada.ca | Publication 21.01.2013

D'anciens élèves de l'Institut des sourds de Montréal dénoncent les agressions sexuelles dont ils disent avoir été victimes il y a une quarantai...

Poursuite en diffamation : le maire Labeaume gagne

RCQC | Publication 14.01.2013

Le maire Régis Labeaume remporte une victoire partielle dans une poursuite pour atteinte à sa réputation. Le président du syndicat des cols blancs...

Le frère de Riadh Ben Aïssa poursuit SNC-Lavalin pour 5 millions $

Radio-Canada.ca | Publication 08.01.2013

Le frère de l'ex-dirigeant de SNC-Lavalin Riadh Ben Aïssa poursuit l'entreprise pour les dommages qu'il dit avoir subis des suites du congédiement ...

Sa majesté en appel!

RCQC | Publication 10.11.2012

L'ancienne lieutenante-gouverneure du Québec, Lise Thibault, en appelle de la décision de la Cour supérieure qui rejette sa requête en nullité vi...

Colisée: De Belleval débouté à Québec

PC | Alexandre Robillard, La Presse Canadienne | Publication 14.08.2012

QUÉBEC - La Cour supérieure a rejeté, jeudi, une requête pour annuler le contrat de gestion de l'amphithéâtre de Québec octroyé au congloméra...

Le maire Labeaume à la barre

CP | Alexandre Robillard, La Presse Canadienne | Publication 30.06.2012

QUÉBEC - L'adoption d'une loi spéciale sur l'amphithéâtre de Québec a ressuscité les dérives autoritaires de l'époque du premier ministre Maur...

Revers pour les travailleurs de la Stadacona

| Publication 27.06.2012

Revers pour les travailleurs de la Stadacona en Cour supérieureEn janvier dernier, les travailleurs avaient déposé une requête à ce sujet devant ...

Registre des armes: Québec se réjouit

CP | Sylvain Larocque, La Presse Canadienne | Publication 20.06.2012

MONTRÉAL - La Cour supérieure a ordonné vendredi au gouvernement fédéral de maintenir la portion québécoise du registre des armes de chasse jus...

Injonction à l'Université de Montréal

Radio-Canada.ca | Radio-Canada.ca | Publication 12.06.2012

(Radio-Canada) Les jugements défavorables aux grévistes étudiants se multiplient en Cour supérieure du Québec. L'Université de Montréal a ob...

Fin du piquetage à l'Université Laval

SRC | Radio-Canada.ca | Publication 03.06.2012

Le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure du Québec n'a accepté qu'en partie la demande d'injonction présentée par un étudiant de l'Universi...