Cour Superieure

Le système de justice du Québec doit être réformé, selon des experts

PC | La Presse canadienne | Publication 26.02.2017

Pendant les étés de 2015 et 2016, un professeur à l'Université McGill, Jason Carmichael, a tenté d'étudier les facteurs influençant la peine re...

Demande de recours collectif contre la STM

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.02.2017

Des usagers de la Société de transport de Montréal (STM) ont déposé une demande de recours collectif en Cour supérieure pour obtenir compensatio...

Arrêt des procédures pour deux coaccusés de Gilles Vaillancourt

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.02.2017

La Cour supérieure s'est rendue aux arguments de Jean Bertrand et Robert Talbot, qui avaient invoqué l'arrêt Jordan de la Cour suprême pour récla...

La Cour supérieure autorise une action collective contre Air Canada

PC | La Presse canadienne | Publication 01.02.2017

À l'époque, le site internet du transporteur aérien a offert un forfait de 10 vols à l'intérieur de l'Ouest canadien pour 800 $ avant taxes.

Primes aux juristes enceintes: la Cour rejette l'appel de Québec

PC | Lia Lévesque | Publication 31.01.2017

MONTRÉAL — La Cour d'appel vient de donner raison aux juristes de l'État dans une cause qui les oppose à Québec au sujet d'une prime versée lor...

HMV est mise sous séquestre et fermera tous ses magasins au Canada

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 27.01.2017

Les ventes numériques et la croissance de la diffusion en continu de musique auront finalement eu raison de HMV au Canada. La Cour supérieure de l'O...

Un procès au civil déchire les Desmarais, de Power Corporation

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 12.01.2017

Louis Desmarais poursuit en justice la succession de son frère Paul pour 75 millions de dollars. L'homme de 92 ans allègue que son défunt frère ne...

Les Indians de Cleveland pourront conserver leur logo et leur nom en Ontario

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.10.2016

Les Indians de Clevaland peuvent conserver leur logo et leur nom en Ontario, a tranché la Cour supérieure. Le juge a rejeté la demande d'injonction...

Les témoignages sont terminés au procès de Richard Henry Bain

PC | La Presse canadienne | Publication 09.08.2016

Après 31 jours d'audiences, la Couronne et la défense ont conclu leur preuve, mardi, au procès de Richard Henry Bain, et elles livreront leur plaid...

Nature Québec est déçue de la décision de la Cour supérieure sur Anticosti

PC | La Presse canadienne | Publication 24.07.2016

Le groupe Nature Québec se dit déçu de la décision rendue par la Cour supérieure vendredi dans le controversé dossier d'exploration pétrolière...

Régimes de retraite municipaux: une deuxième décision contraire à la première

PC | La Presse canadienne | Publication 28.06.2016

Une deuxième décision vient d'être rendue dans le cadre de la loi sur les régimes de retraite municipaux et elle est contraire à la première, bi...

Le FM93 fait rejeter avant procès l'action de la Ville de Québec en diffamation

PC | La Presse canadienne | Publication 21.06.2016

Le FM93 a réussi à faire rejeter avant procès la poursuite en dommages de 1 million $ intentée par la Ville de Québec pour atteinte à sa réputa...

Lac Mégantic: les trois hommes accusés et la MMA sont de retour en cour lundi

PC | La Presse canadienne | Publication 20.06.2016

La Montreal Maine & Atlantic (MMA) ainsi que les trois hommes accusés en lien avec la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic sont de retour en cour l...

La «NRA canadienne» conteste le registre québécois des armes à feu

PC | La Presse canadienne | Publication 21.06.2016

L'Association canadienne pour les armes à feu (NFA) conteste devant les tribunaux la constitutionnalité du nouveau registre québécois des armes d'...

Procès Cinar: les trois accusés déclarés coupables

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 02.06.2016

L'interminable procès sur l'affaire Cinar, entamé en mai 2014, vient tout juste de se terminer, le jury a rendu son verdict. Ronald Weinberg, Lino M...

Revenu Québec gagne sa cause contre Uber

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.05.2016

La Cour supérieure du Québec a tranché : le ministère du Revenu pourra ouvrir les boîtes et consulter les documents qu'il a saisis dans les burea...

Recours collectif de l'A25: une entente à l'amiable conclue

PC | La Presse canadienne | Publication 11.04.2016

Une entente à l'amiable de 4 850 000 $ a été conclue dans le cadre de l'un des recours collectifs découlant de frais administratifs facturés pour...

Énergie Est: la Cour supérieure rejette la demande d'injonction pour suspendre le BAPE

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.03.2016

Un juge de la Cour supérieure du Québec a rejeté vendredi la demande d'injonction pour empêcher le Bureau d'audiences publiques sur l'environnemen...

Le syndicat des Métallos veut que Québec coupe Uber à la source

PC | Pierre Saint-Arnaud | Publication 02.02.2016

MONTRÉAL — Le syndicat des Métallos demande à la Cour supérieure de déclarer illégales les activités du service de taxi parallèle Uber et d...

Un comité recommande le renvoi du juge Michel Girouard

PC | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 19.11.2015

MONTRÉAL _ Un comité d'enquête responsable de faire la lumière sur la conduite d'un juge de la Cour supérieure du Québec a recommandé, jeudi, q...

Procès de Guy Turcotte: du sang d'un des deux enfants sur des objets

PC | Stéphanie Marin | Publication 05.10.2016

Du sang d'au moins un des deux enfants de Guy Turcotte sur trouvait sur des objets dans la maison, dont un verre et un bidon de lave-glace, retrouvés...

Gilles Vaillancourt subira un procès devant jury

PC | Pierre Saint-Arnaud | Publication 04.09.2015

L'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt et ses 33 coaccusés subiront tous un procès devant juge et jury. L'ensemble des accusés étaient présen...

La bâtonnière ne pourra pas réintégrer ses fonctions

PC | Martin Ouellet, La Presse Canadienne | Publication 28.08.2016

La bâtonnière suspendue Lu Chan Khuong ne pourra réintégrer ses fonctions d'ici à ce que la cour tranche sur le fond du litige l'opposant au Barr...

Saint-Simon: Olymel déboutée en Cour

PC | Julien Arsenault, La Presse Canadienne | Publication 04.08.2016

MONTRÉAL — Olymel a été déboutée en Cour supérieure dans sa tentative visant à réviser un jugement rendu l'an dernier qui favorisait un gro...

Les cigarettiers épargnent 1,1 milliard $

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.07.2015

MONTRÉAL _ Les plus importants fabricants de cigarettes du pays n'auront pas à verser un peu plus d'un milliard de dollars aux victimes du tabac d'i...