Cour Superieure

Bertrand Charest reste en prison (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 29.06.2015

L'ex-entraîneur de ski Bertrand Charest doit rester derrière les barreaux en attendant son procès, a décidé la Cour supérieure du Québec, au pa...

Réjean Hinse perd sa cause en Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.06.2015

Réjean Hinse a perdu la cause l'opposant au gouvernement du Canada devant la Cour suprême. M. Hinse alléguait que le procureur général du pays a ...

La MMA presse le juge d'approuver le règlement

PC | Giuseppe Valiante, La Presse Canadienne | Publication 17.06.2015

SHERBROOKE _ L'avocat de la défunte Montreal Maine and Atlantic (MMA) a demandé à la Cour supérieure, mercredi, d'approuver l'entente conclue entr...

Lac-Mégantic en Cour supérieure

PC | La Presse Canadienne | Publication 14.06.2015

MONTRÉAL - La Cour supérieure commencera à entendre lundi la cause des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic pour déterminer s'ils pourront re...

Contestation de la Loi sur la succession royale: vive la république libre du Québec!

Maxime Laporte | Publication 03.06.2015
Maxime Laporte

Il ne faut pas se laisser berner par le sentiment d'indifférence par rapport à la monarchie. Le Québec a aujourd'hui le pouvoir de dire: «non, c'est assez, nous n'appartenons pas à ce monde».

Contestation de la Loi sur la succession royale: le Canada, source de chicanes pour la famille Windsor

Maxime Laporte | Publication 03.06.2015
Maxime Laporte

À quoi le Parlement du Canada a-t-il donc donné son assentiment avec sa loi d'«assentiment» à la loi britannique? Ottawa aurait donc adopté une loi inutile.

Contestation de la Loi sur la succession royale: Harper renie l'indépendance du Canada

Maxime Laporte | Publication 01.06.2015
Maxime Laporte

Seul le Canada fait figure de «Tanguy» et de féal serviteur de l'Empire britannique, auquel il continue d'adhérer fantasmagoriquement.

Plainte de défenseurs du français contre le juge en chef

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.04.2015

Deux groupes de défense des droits des francophones portent plainte au Conseil de la magistrature contre le juge en chef de la Cour supérieure dans ...

Une injonction pour forcer l'accès à des cours à l'Université Laval

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 01.04.2015

Une étudiante de l'Université Laval qui souhaite assister à ses cours malgré la grève étudiante obtient gain de cause en Cour supérieure. La...

Manoir Sherbrooke : les employés remportent une importante victoire contre Eddy Savoie

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.01.2015

La Cour supérieure déboute le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie. Ce dernier tentait d'éviter de rembourser la somme totale de 80 00...

Le maire de Laval pourra rester en poste

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.12.2014

La Cour supérieure déclare le maire de Laval, Marc Demers, éligible à siéger comme maire de Laval. Le tribunal a rejeté la requête en déclarat...

Le procès contre les cigarettiers s'est terminé jeudi

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 10.02.2015

MONTRÉAL - Le procès des deux recours collectifs des fumeurs québécois contre les fabricants de cigarettes pour des milliards de dollars s'est con...

L'Isle-Verte : la Cour supérieure dit non à la suspension des procédures

RCQC | radiocanada.ca | Publication 14.10.2014

La Cour supérieure rejette la demande de suspension des procédures judiciaires entourant la poursuite entre les propriétaires de la résidence du H...

La BMO doit verser 27 millions $ à une PME pour lui avoir nui

RCQC | Ici Radio Canada | Publication 02.10.2014

La Banque de Montréal (BMO) devra payer 27 millions de dollars en dommages et intérêts à un entrepreneur de Québec qu'elle a poussé à la faill...

Nouveau revers pour Tony Accurso en Cour d'appel

RCQC | ICI Radio-Canada.ca | Publication 03.06.2014

Tony Accurso subit un nouvel échec dans ses efforts pour ne pas comparaître devant la commission Charbonneau. La Cour d'appel refuse de se pencher...

Affichage en anglais: six multinationales gagnent leur cause

Le Huffington Post Québec | Catherine Levesque | Publication 10.04.2014

Six multinationales ont gagné leur cause contre l'Office québécois de la langue française (OQLF). La Cour supérieure a statué que l'affichage pu...

La Cour supérieure se penche sur l'utilisation d'écoute électronique

PC | La Presse Canadienne | Publication 28.12.2013

MONTRÉAL - Ce n'est finalement que mardi que la Cour supérieure commencera à entendre les parties dans le débat visant à déterminer si la Commis...

La CEIC autorisée à utiliser l'écoute électronique de dirigeants du Fonds de solidarité FTQ

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.12.2013

La juge Geneviève Marcotte, de la Cour supérieure du Québec, a rejeté ce matin la demande de sursis visant à empêcher la commission Charbonneau ...

Le droit de grève étudiant et le réflexe monarchique de nos élites

David Sanschagrin | Publication 22.10.2013
David Sanschagrin

Lorsque Pierre Duchesne nous dit que son gouvernement n'est pas prêt à donner un droit de grève aux associations étudiantes, il agit comme un monarque d'un autre siècle qui accorde (ou non) de façon discrétionnaire une nouvelle liberté à ses sujets.

Accurso conteste sa citation à comparaître devant la commission Charbonneau

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.10.2013

L'entrepreneur Tony Accurso tentera de faire casser sa citation à comparaître devant la commission Charbonneau. Il sera entendu en Cour supérieure,...

Sophie Durocher condamnée pour atteinte à la réputation de Gesca

Le HuffPost/PC | Christian Duperron | Publication 07.08.2013

Corporation Sun Media, Canoe et la chroniqueuse Sophie Durocher ont été condamnés par la Cour supérieure à verser 10 000$ à Gesca ltée pour att...

Affaire Villanueva: la Ville de Montréal rabrouée par la Cour supérieure

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.06.2013

La Cour supérieure a rendu un jugement lapidaire lundi à l'endroit de la Ville de Montréal et de la Fraternité des policiers de Montréal, qu'elle...

Le Québec bannit les twitts des salles d'audience

PC | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 14.06.2013

MONTRÉAL - L'utilisation de Twitter ne sera plus permise à compter de lundi dans les salles d'audience du Québec, après l'entrée en vigueur de no...

Une solution simple au problème du lieutenant-gouverneur

Gilles Laporte | Publication 05.06.2013
Gilles Laporte

La saga judiciaire de Lise Thibault nous rappelle régulièrement l'opportunité d'abolir cette charge publique devenue symbolique et nuisible, reliquat anti-démocratique de notre statut colonial. Puisque aucune réforme constitutionnelle n'est en vue afin de liquider les poste de lieutenant-gouverneur, c'est le rôle du du gouvernement du Québec de proposer des solutions pratiques pour trouver une issue à cette situation qui contribue à nourrir le cynisme envers nos institutions publiques.

Pétrole à Anticosti : le tribunal enjoint de s'en mêler

PC | La Presse Canadienne, Pierre St-Arnaud | Publication 19.05.2013

MONTRÉAL _ Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) demande à la Cour supérieure d'obliger Québec et deux compagnies pétrolières...