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Cour Superieure Du Quebec

Les compagnies de tabac seront poursuivies

PC | La Presse Canadienne | Publication 10.05.2013
Suivre: Tabac, Compagnies De Tabac, Procès en Recours Collectif, Québec éConomie, Tabac Québec, Pc, Québec, Imperial Tobacco, Onseil Québécois Sur Le Tabac Et La Santé, Cour Supérieure Du Québec, L'actualité

MONTRÉAL - Le procès en recours collectif intenté contre les compagnies de tabac se poursuivra au Québec. La Cour supérieure du Québec a rejeté...

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Période de questions... d'ordre juridique

PC | La Presse Canadienne | Publication 03.05.2013
Suivre: Faits Divers, Palais Justice Montréal, Pc, Richard Henry Bain Procès, Bain, Richard Henry Bain, Métropolis, Attentat Métropolis, Justice, Denis Blanchette, Cour Supérieure Du Québec, L'actualité

MONTRÉAL - L'auteur présumé de l'attentat du Métropolis s'est présenté au tribunal avec une liste de requêtes et d'interrogations, vendredi.Ric...

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L'appel de Gabriel Nadeau-Dubois entendu dans plusieurs mois

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.03.2013
Suivre: Conflit éTudiant, Politique, Nadeau-Dubois, Cour Nadeau-Dubois, Gabriel Nadeau-Dubois, Gnd, Outrage Au Tribunal Nadeau-Dubois, Grève éTudiante, Classe, Coalition Large De L'Association Pour Une Solidarité Syndicale éTudiante, Cour Supérieure Du Québec, Outrage Nadeau-Dubois, L'actualité

Ce n'est pas avant la fin de l'été ou même cet automne que la Cour d'appel entendra la cause de Gabriel Nadeau-Dubois qui fait appel de sa condamna...

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La vente d'Aveos à Lockheed Martin approuvée

PC | Ross Marowits, La Presse Canadienne | Publication 13.03.2013
Suivre: Air Canada, Lockheed Martin, Aveos, Ville De Montréal, Pc, Kelly Aviation Center, Aveos Lockheed Martin, Cour Supérieure Du Québec, Vente D'activités, L'actualité

MONTRÉAL - La liquidation d'Aveos Fleet Performance tire à sa fin et une nouvelle entité sera sous peu mise sur pied, maintenant qu'un tribunal qu...

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L'avocate Hélène Di Salvo a été nommée juge

PC | La Presse Canadienne | Publication 13.02.2013
Suivre: Faits Divers, Hélène Di Salvo, Magnotta Di Salvo, Droit Criminel, Pc, Juge, Juge Cour Supérieure, Magnotta, Bureau Du Directeur Des Poursuites Criminelles Et Pénales, Luka Rocco Magnotta, Justice, Cour Supérieure Du Québec, L'actualité

OTTAWA - L'avocate Hélène Di Salvo, connue notamment pour avoir mené de front le procès criminel du boxeur Dave Hilton pour agression sexuelle sur...

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Des grands détaillants iront en cour pour ne pas modifier leur nom (SONDAGE/PHOTOS)

CP | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 18.01.2013
Suivre: Bestbuy, Walmart, Costco, Politique, Gouvernement Marois, Noms Détaillants Anglais, Pc, Langue Française, Détaillants, Cour Supérieure Du Québec, Office Québécois De La Langue Française, L'actualité

MONTRÉAL - Plusieurs grands détaillants iront en cour contre le gouvernement du Québec à cause de l'insistance de l'Office québécois de la langu...

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Raynald Desjardins devra se présenter

RCQC | Publication 21.12.2012
Suivre: Raynald Desjardins, Raynald Desjardins Commission Charbonneau, Politique, Commission Charbonneau, Constuction, Cour Supérieure Du Québec, Crime Organisé, L'actualité

La Cour supérieure du Québec a rejeté lundi la requête de Raynald Desjardins de ne pas témoigner.L'avocat de Raynald Desjardins devra se présent...

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Le registre est sauvé!

RCQC | Publication 10.11.2012
Suivre: Registre Armes à Feu, Registre Armes D'épaule, Politique, Justice, Registre Sauvé, Données Registre Armes à Feu, Cour Supérieure Du Québec, L'actualité

Québec a le droit d'obtenir les données du registre national des armes d'épaule que le gouvernement Harper a aboli le printemps dernier, conclut la...

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La vente d'Aveos à Lufthansa est confirmée par un juge

PC | La Presse Canadienne | Publication 24.10.2012
Suivre: Air Canada, Aveos, Cour Supérieure Du Québec Aveos, Pc, Vente Aveos, Lufthansa, Aveos Air Canada, Vente Aveos Lufthansa, Cour Supérieure Du Québec, Achat Aveos Lufthansa, L'actualité

MONTRÉAL - Le juge Louis Gouin, de la Cour supérieure du Québec, a approuvé, vendredi, l'attribution d'un contrat d'entretien des moteurs d'Air Ca...

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La requête en outrage au tribunal contre Gabriel Nadeau-Dubois sera entendue

Radio-Canada.ca | Publication 17.07.2012
Suivre: Grève éTudiante, Gabriel Nadeau-Dubois, Cour Supérieure Du Québec, Coalition Large De L'Association Pour Une Solidarité Syndicale éTudiante, Classe, Université Laval, Jean-François Morasse, L'actualité

La Cour supérieure du Québec accepte d'entendre la requête en outrage au tribunal déposée par Jean-François Morasse, un étudiant de l'Universit...

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Fin du piquetage à l'Université Laval

SRC | Radio-Canada.ca | Publication 03.06.2012
Suivre: Cour Supérieure, Hausse Des Frais De Scolarité, Src, Québec, Laurent Proulx, Juge, Grève éTudiante, Piquetage, Frais De Scolarité, Cour Supérieure Du Québec, Université Laval, L'actualité

Le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure du Québec n'a accepté qu'en partie la demande d'injonction présentée par un étudiant de l'Universi...

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La demande d'injonction d'un étudiant est rejetée

CP | La Presse Canadienne | Publication 30.05.2012
Suivre: éTudiant Injonction, Hausse Des Frais De Scolarité, Guillaume Charette, Grève éTudiante Injonction, Pc, Injonction, Grève éTudiante, Grève Injonction, Frais De Scolarité, Cour Supérieure Du Québec, L'actualité

MONTRÉAL - Le Collège d'Alma devra reprendre ses cours lundi à la suite d'une ordonnance d’injonction interlocutoire prononcée vendredi, alors q...

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