Cour Superieure Du Quebec

Lac-Mégantic: le CP demande la permission d'aller en appel

PC | La Presse Canadienne | Publication 22.07.2015

MONTRÉAL — Le Canadien Pacifique contestera la décision d'un juge de la Cour supérieure du Québec ayant approuvé un plan d'indemnisation de p...

Lac-Mégantic: la requête du CP rejetée (VIDÉO)

PC | La Presse Canadienne | Publication 14.07.2015

Un juge de la Cour supérieure du Québec a rejeté la requête du Canadien Pacifique visant à renverser une décision sur l'indemnisation des victim...

Procès SharQc: la Cour suprême n'entendra pas les accusés

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.06.2015

Une quarantaine d'accusés dans le célèbre procès SharQc viennent de perdre leur long combat devant les tribunaux. En septembre dernier, le juge...

Lac-Mégantic en Cour supérieure

PC | La Presse Canadienne | Publication 14.06.2015

MONTRÉAL - La Cour supérieure commencera à entendre lundi la cause des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic pour déterminer s'ils pourront re...

Un jugement accorde 15 milliards $ aux victimes du tabac (VIDÉO)

PC | La Presse Canadienne | Publication 02.06.2015

Trois grands fabricants canadiens de cigarettes sont condamnés par la Cour supérieure du Québec à verser plus de 15 milliards $ dans le cadre de d...

Le gouvernement québécois se dotera d'un registre des armes d'épaule

PC | Presse canadienne | Publication 26.03.2015

Le gouvernement québécois se dotera d'un registre des armes d'épaule peu importe la décision que rendra vendredi la Cour suprême du Canada, mais ...

Tout sur le nouveau recours collectif contre la SAQ

Yves Mailloux | Publication 31.03.2015
Yves Mailloux

Loin de moi l'idée d'embarrasser ici la Société des alcools du Québec. Le but premier de ce billet est de vous informer le mieux possible de ce qui pourrait survenir suite à cette conjoncture.

Décès du juge Réjean Paul à 71 ans

PC | La Presse Canadienne | Publication 15.03.2015

MONTRÉAL - Un illustre juge de la Cour supérieure du Québec, Réjean Paul, est mort samedi à l'âge de 71 ans, emporté par un cancer.Après une c...

Les pompiers de Montréal portent en appel la décision de la CRT

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.09.2014

L'Association des pompiers de Montréal a annoncé, mardi soir, qu'elle porte en appel, devant la Cour supérieure du Québec, la décision rendue à ...

Travaux de TransCanada suspendus à Cacouna

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.09.2014

La deuxième fois était la bonne pour les environnementalistes. La Cour supérieure du Québec suspend « l'effet du certificat d'autorisation » d...

Dimedia demande une injonction contre Renaud-Bray

RCQC | Publication 06.08.2014

Un nouveau chapitre s'ajoute à la saga qui oppose depuis deux mois le distributeur Diffusion Dimedia aux librairies Renaud-Bray. Le distributeur dem...

Affichage des marques de commerce: Québec va en appel

PC | Mlanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 08.07.2014

MONTRÉAL - Le gouvernement du Québec a annoncé jeudi qu'il portait en appel le récent jugement de la Cour supérieure sur l'affichage des marques ...

Inondations dans la Vallée du Richelieu: recours collectif demandé dès mardi

PC | La Presse Canadienne | Publication 19.06.2014

MONTRÉAL - Des sinistrés des inondations de la rivière Richelieu, en Montérégie, s’adresseront à la Cour supérieure du Québec, dès mardi, d...

Nomination du juge Marc Nadon: Ottawa ne peut modifier seul les règles, dit Québec

PC | Fannie Olivier, La Presse Canadienne | Publication 08.03.2014

OTTAWA - Le lien entre les juges québécois nommés à la Cour suprême du Canada et le milieu juridique de la province doit être «tangible et conc...

Conflit étudiant: recours collectif contre Montréal après une arrestation massive

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.11.2013

La Cour supérieure du Québec a autorisé mardi un recours collectif intenté par un étudiant contre la Ville de Montréal pour une opération polic...

La conférence préparatoire au procès de Magnotta aura lieu le 9 octobre

PC | La Presse Canadienne | Publication 03.11.2013

MONTRÉAL - La conférence préparatoire au procès du présumé tueur Luka Magnotta aura lieu le 9 octobre.La Cour supérieure du Québec a fixé la ...

Un ex-vice-président de RONA poursuit l'entreprise

RCQC | Publication 03.08.2013

Un ex-vice-président chez RONA, Normand Dumont, a déposé en Cour supérieure du Québec une poursuite au civil de 1,5 million de dollars contre son...

Les compagnies de tabac seront poursuivies

PC | La Presse Canadienne | Publication 10.07.2013

MONTRÉAL - Le procès en recours collectif intenté contre les compagnies de tabac se poursuivra au Québec. La Cour supérieure du Québec a rejeté...

Période de questions... d'ordre juridique

PC | La Presse Canadienne | Publication 03.07.2013

MONTRÉAL - L'auteur présumé de l'attentat du Métropolis s'est présenté au tribunal avec une liste de requêtes et d'interrogations, vendredi.Ric...

L'appel de Gabriel Nadeau-Dubois entendu dans plusieurs mois

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.03.2013

Ce n'est pas avant la fin de l'été ou même cet automne que la Cour d'appel entendra la cause de Gabriel Nadeau-Dubois qui fait appel de sa condamna...

La vente d'Aveos à Lockheed Martin approuvée

PC | Ross Marowits, La Presse Canadienne | Publication 13.03.2013

MONTRÉAL - La liquidation d'Aveos Fleet Performance tire à sa fin et une nouvelle entité sera sous peu mise sur pied, maintenant qu'un tribunal qu...

L'avocate Hélène Di Salvo a été nommée juge

PC | La Presse Canadienne | Publication 13.02.2013

OTTAWA - L'avocate Hélène Di Salvo, connue notamment pour avoir mené de front le procès criminel du boxeur Dave Hilton pour agression sexuelle sur...

Des grands détaillants iront en cour pour ne pas modifier leur nom (SONDAGE/PHOTOS)

CP | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 18.01.2013

MONTRÉAL - Plusieurs grands détaillants iront en cour contre le gouvernement du Québec à cause de l'insistance de l'Office québécois de la langu...

Raynald Desjardins devra se présenter

RCQC | Publication 21.12.2012

La Cour supérieure du Québec a rejeté lundi la requête de Raynald Desjardins de ne pas témoigner.L'avocat de Raynald Desjardins devra se présent...

Le registre est sauvé!

RCQC | Publication 10.11.2012

Québec a le droit d'obtenir les données du registre national des armes d'épaule que le gouvernement Harper a aboli le printemps dernier, conclut la...