Cour Superieure

Nature Québec est déçue de la décision de la Cour supérieure sur Anticosti

PC | La Presse canadienne | Publication 24.07.2016

Le groupe Nature Québec se dit déçu de la décision rendue par la Cour supérieure vendredi dans le controversé dossier d'exploration pétrolière...

Régimes de retraite municipaux: une deuxième décision contraire à la première

PC | La Presse canadienne | Publication 28.06.2016

Une deuxième décision vient d'être rendue dans le cadre de la loi sur les régimes de retraite municipaux et elle est contraire à la première, bi...

Le FM93 fait rejeter avant procès l'action de la Ville de Québec en diffamation

PC | La Presse canadienne | Publication 21.06.2016

Le FM93 a réussi à faire rejeter avant procès la poursuite en dommages de 1 million $ intentée par la Ville de Québec pour atteinte à sa réputa...

Lac Mégantic: les trois hommes accusés et la MMA sont de retour en cour lundi

PC | La Presse canadienne | Publication 20.06.2016

La Montreal Maine & Atlantic (MMA) ainsi que les trois hommes accusés en lien avec la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic sont de retour en cour l...

La «NRA canadienne» conteste le registre québécois des armes à feu

PC | La Presse canadienne | Publication 21.06.2016

L'Association canadienne pour les armes à feu (NFA) conteste devant les tribunaux la constitutionnalité du nouveau registre québécois des armes d'...

Procès Cinar: les trois accusés déclarés coupables

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 02.06.2016

L'interminable procès sur l'affaire Cinar, entamé en mai 2014, vient tout juste de se terminer, le jury a rendu son verdict. Ronald Weinberg, Lino M...

Revenu Québec gagne sa cause contre Uber

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.05.2016

La Cour supérieure du Québec a tranché : le ministère du Revenu pourra ouvrir les boîtes et consulter les documents qu'il a saisis dans les burea...

Recours collectif de l'A25: une entente à l'amiable conclue

PC | La Presse canadienne | Publication 11.04.2016

Une entente à l'amiable de 4 850 000 $ a été conclue dans le cadre de l'un des recours collectifs découlant de frais administratifs facturés pour...

Énergie Est: la Cour supérieure rejette la demande d'injonction pour suspendre le BAPE

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.03.2016

Un juge de la Cour supérieure du Québec a rejeté vendredi la demande d'injonction pour empêcher le Bureau d'audiences publiques sur l'environnemen...

Le syndicat des Métallos veut que Québec coupe Uber à la source

PC | Pierre Saint-Arnaud | Publication 02.02.2016

MONTRÉAL — Le syndicat des Métallos demande à la Cour supérieure de déclarer illégales les activités du service de taxi parallèle Uber et d...

Un comité recommande le renvoi du juge Michel Girouard

PC | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 19.11.2015

MONTRÉAL _ Un comité d'enquête responsable de faire la lumière sur la conduite d'un juge de la Cour supérieure du Québec a recommandé, jeudi, q...

Procès de Guy Turcotte: du sang d'un des deux enfants sur des objets

PC | Stéphanie Marin | Publication 05.10.2015

Du sang d'au moins un des deux enfants de Guy Turcotte sur trouvait sur des objets dans la maison, dont un verre et un bidon de lave-glace, retrouvés...

Gilles Vaillancourt subira un procès devant jury

PC | Pierre Saint-Arnaud | Publication 04.09.2015

L'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt et ses 33 coaccusés subiront tous un procès devant juge et jury. L'ensemble des accusés étaient présen...

La bâtonnière ne pourra pas réintégrer ses fonctions

PC | Martin Ouellet, La Presse Canadienne | Publication 28.08.2015

La bâtonnière suspendue Lu Chan Khuong ne pourra réintégrer ses fonctions d'ici à ce que la cour tranche sur le fond du litige l'opposant au Barr...

Saint-Simon: Olymel déboutée en Cour

PC | Julien Arsenault, La Presse Canadienne | Publication 04.08.2015

MONTRÉAL — Olymel a été déboutée en Cour supérieure dans sa tentative visant à réviser un jugement rendu l'an dernier qui favorisait un gro...

Les cigarettiers épargnent 1,1 milliard $

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.07.2015

MONTRÉAL _ Les plus importants fabricants de cigarettes du pays n'auront pas à verser un peu plus d'un milliard de dollars aux victimes du tabac d'i...

Contestation de la Loi antiterroriste fédérale (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.07.2015

L'Association canadienne des libertés civiles et le groupe Canadian Journalists for Free Expression doivent déposer, aujourd'hui à Toronto, une dem...

Lac-Mégantic: la requête du CP rejetée (VIDÉO)

PC | La Presse Canadienne | Publication 14.07.2015

Un juge de la Cour supérieure du Québec a rejeté la requête du Canadien Pacifique visant à renverser une décision sur l'indemnisation des victim...

Bertrand Charest reste en prison (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 29.06.2015

L'ex-entraîneur de ski Bertrand Charest doit rester derrière les barreaux en attendant son procès, a décidé la Cour supérieure du Québec, au pa...

Réjean Hinse perd sa cause en Cour suprême

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.06.2015

Réjean Hinse a perdu la cause l'opposant au gouvernement du Canada devant la Cour suprême. M. Hinse alléguait que le procureur général du pays a ...

La MMA presse le juge d'approuver le règlement

PC | Giuseppe Valiante, La Presse Canadienne | Publication 17.06.2015

SHERBROOKE _ L'avocat de la défunte Montreal Maine and Atlantic (MMA) a demandé à la Cour supérieure, mercredi, d'approuver l'entente conclue entr...

Lac-Mégantic en Cour supérieure

PC | La Presse Canadienne | Publication 14.06.2015

MONTRÉAL - La Cour supérieure commencera à entendre lundi la cause des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic pour déterminer s'ils pourront re...

Contestation de la Loi sur la succession royale: vive la république libre du Québec!

Maxime Laporte | Publication 03.06.2016
Maxime Laporte

Il ne faut pas se laisser berner par le sentiment d'indifférence par rapport à la monarchie. Le Québec a aujourd'hui le pouvoir de dire: «non, c'est assez, nous n'appartenons pas à ce monde».

Contestation de la Loi sur la succession royale: le Canada, source de chicanes pour la famille Windsor

Maxime Laporte | Publication 02.06.2016
Maxime Laporte

À quoi le Parlement du Canada a-t-il donc donné son assentiment avec sa loi d'«assentiment» à la loi britannique? Ottawa aurait donc adopté une loi inutile.

Contestation de la Loi sur la succession royale: Harper renie l'indépendance du Canada

Maxime Laporte | Publication 01.06.2016
Maxime Laporte

Seul le Canada fait figure de «Tanguy» et de féal serviteur de l'Empire britannique, auquel il continue d'adhérer fantasmagoriquement.