Cour Superieure

Manoir Sherbrooke : les employés remportent une importante victoire contre Eddy Savoie

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.01.2015

La Cour supérieure déboute le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie. Ce dernier tentait d'éviter de rembourser la somme totale de 80 00...

Le maire de Laval pourra rester en poste

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.12.2014

La Cour supérieure déclare le maire de Laval, Marc Demers, éligible à siéger comme maire de Laval. Le tribunal a rejeté la requête en déclarat...

Le procès contre les cigarettiers s'est terminé jeudi

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 11.12.2014

MONTRÉAL - Le procès des deux recours collectifs des fumeurs québécois contre les fabricants de cigarettes pour des milliards de dollars s'est con...

L'Isle-Verte : la Cour supérieure dit non à la suspension des procédures

RCQC | radiocanada.ca | Publication 14.10.2014

La Cour supérieure rejette la demande de suspension des procédures judiciaires entourant la poursuite entre les propriétaires de la résidence du H...

La BMO doit verser 27 millions $ à une PME pour lui avoir nui

RCQC | Ici Radio Canada | Publication 02.10.2014

La Banque de Montréal (BMO) devra payer 27 millions de dollars en dommages et intérêts à un entrepreneur de Québec qu'elle a poussé à la faill...

Nouveau revers pour Tony Accurso en Cour d'appel

RCQC | ICI Radio-Canada.ca | Publication 03.06.2014

Tony Accurso subit un nouvel échec dans ses efforts pour ne pas comparaître devant la commission Charbonneau. La Cour d'appel refuse de se pencher...

Affichage en anglais: six multinationales gagnent leur cause

Le Huffington Post Québec | Catherine Levesque | Publication 10.04.2014

Six multinationales ont gagné leur cause contre l'Office québécois de la langue française (OQLF). La Cour supérieure a statué que l'affichage pu...

La Cour supérieure se penche sur l'utilisation d'écoute électronique

PC | La Presse Canadienne | Publication 28.12.2013

MONTRÉAL - Ce n'est finalement que mardi que la Cour supérieure commencera à entendre les parties dans le débat visant à déterminer si la Commis...

La CEIC autorisée à utiliser l'écoute électronique de dirigeants du Fonds de solidarité FTQ

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.12.2013

La juge Geneviève Marcotte, de la Cour supérieure du Québec, a rejeté ce matin la demande de sursis visant à empêcher la commission Charbonneau ...

Le droit de grève étudiant et le réflexe monarchique de nos élites

David Sanschagrin | Publication 22.10.2013
David Sanschagrin

Lorsque Pierre Duchesne nous dit que son gouvernement n'est pas prêt à donner un droit de grève aux associations étudiantes, il agit comme un monarque d'un autre siècle qui accorde (ou non) de façon discrétionnaire une nouvelle liberté à ses sujets.

Accurso conteste sa citation à comparaître devant la commission Charbonneau

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.10.2013

L'entrepreneur Tony Accurso tentera de faire casser sa citation à comparaître devant la commission Charbonneau. Il sera entendu en Cour supérieure,...

Sophie Durocher condamnée pour atteinte à la réputation de Gesca

Le HuffPost/PC | Christian Duperron | Publication 07.08.2013

Corporation Sun Media, Canoe et la chroniqueuse Sophie Durocher ont été condamnés par la Cour supérieure à verser 10 000$ à Gesca ltée pour att...

Affaire Villanueva: la Ville de Montréal rabrouée par la Cour supérieure

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.06.2013

La Cour supérieure a rendu un jugement lapidaire lundi à l'endroit de la Ville de Montréal et de la Fraternité des policiers de Montréal, qu'elle...

Le Québec bannit les twitts des salles d'audience

PC | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 14.06.2013

MONTRÉAL - L'utilisation de Twitter ne sera plus permise à compter de lundi dans les salles d'audience du Québec, après l'entrée en vigueur de no...

Une solution simple au problème du lieutenant-gouverneur

Gilles Laporte | Publication 05.06.2013
Gilles Laporte

La saga judiciaire de Lise Thibault nous rappelle régulièrement l'opportunité d'abolir cette charge publique devenue symbolique et nuisible, reliquat anti-démocratique de notre statut colonial. Puisque aucune réforme constitutionnelle n'est en vue afin de liquider les poste de lieutenant-gouverneur, c'est le rôle du du gouvernement du Québec de proposer des solutions pratiques pour trouver une issue à cette situation qui contribue à nourrir le cynisme envers nos institutions publiques.

Pétrole à Anticosti : le tribunal enjoint de s'en mêler

PC | La Presse Canadienne, Pierre St-Arnaud | Publication 19.05.2013

MONTRÉAL _ Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) demande à la Cour supérieure d'obliger Québec et deux compagnies pétrolières...

L'ex-juge Jacques Delisle restera-t-il en prison à vie?

PC | La Presse Canadienne | Publication 28.04.2013

QUÉBEC - L'ex-juge Jacques Delisle, condamné à la prison à perpétuité pour le meurtre prémédité de sa femme, devra patienter avant de savoir ...

SNC-Lavalin: un dirigeant congédié affirme avoir servi de bouc émissaire

Radio-Canada.ca | Publication 14.04.2013

Un ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin congédié l'année dernière poursuit la firme d'ingénierie montréalaise. Il réclame un montant de 930 00...

Lise Thibault souhaite la suspension de son procès

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.03.2013

L'avocate de Lise Thibault tente de convaincre la Cour supérieure de suspendre la poursuite civile intentée contre l'ancienne lieutenante-gouverneur...

Institut des sourds de Montréal: de présumées victimes d'agression sexuelle témoignent

Radio-Canada.ca | Publication 21.01.2013

D'anciens élèves de l'Institut des sourds de Montréal dénoncent les agressions sexuelles dont ils disent avoir été victimes il y a une quarantai...

Poursuite en diffamation : le maire Labeaume gagne

RCQC | Publication 14.01.2013

Le maire Régis Labeaume remporte une victoire partielle dans une poursuite pour atteinte à sa réputation. Le président du syndicat des cols blancs...

Le frère de Riadh Ben Aïssa poursuit SNC-Lavalin pour 5 millions $

Radio-Canada.ca | Publication 08.01.2013

Le frère de l'ex-dirigeant de SNC-Lavalin Riadh Ben Aïssa poursuit l'entreprise pour les dommages qu'il dit avoir subis des suites du congédiement ...

Sa majesté en appel!

RCQC | Publication 10.11.2012

L'ancienne lieutenante-gouverneure du Québec, Lise Thibault, en appelle de la décision de la Cour supérieure qui rejette sa requête en nullité vi...

Colisée: De Belleval débouté à Québec

PC | Alexandre Robillard, La Presse Canadienne | Publication 14.08.2012

QUÉBEC - La Cour supérieure a rejeté, jeudi, une requête pour annuler le contrat de gestion de l'amphithéâtre de Québec octroyé au congloméra...

Le maire Labeaume à la barre

CP | Alexandre Robillard, La Presse Canadienne | Publication 30.06.2012

QUÉBEC - L'adoption d'une loi spéciale sur l'amphithéâtre de Québec a ressuscité les dérives autoritaires de l'époque du premier ministre Maur...