Cour Federale

La Cour déclare inopérants les décrets d'Ottawa concernant les soins de santé pour réfugiés

PC | La Presse Canadienne | Publication 07.07.2014

OTTAWA - Les coupes dans les soins de santé des réfugiés au Canada violent la Charte des droits et libertés car elles constituent un traitement cr...

D'anciens combattants obtiennent un règlement de 38,6 millions $

PC | La Presse Canadienne | Publication 03.07.2014

HALIFAX - Un juge de la Cour fédérale a approuvé un règlement de 38,6 millions $ pour d'anciens combattants canadiens avec des handicaps ayant eu ...

Marijuana médicale: la Cour fédérale inondée de poursuites

PC | La Presse Canadienne | Publication 08.07.2014

VANCOUVER - Un militant pro-marijuana a distribué des trousses d'informations juridiques pour les gens souhaitant cultiver leur propre marijuana thé...

Attaques contre la Cour suprême: la juge en chef veut rectifier les faits

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 02.07.2014

OTTAWA - Le premier ministre Stephen Harper a refusé de prendre un appel de la juge en chef de la Cour suprême du Canada. Un coup de fil que Beverle...

Une « Canadienne oubliée » poursuit le gouvernement fédéral

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.09.2013

La fille d'un soldat canadien et d'une Britannique née au cours de la Deuxième Guerre mondiale poursuit le gouvernement canadien pour lui avoir refu...

Appels trompeurs : la Cour fédérale confirme la fraude

RCQC | Publication 23.07.2013

À la suite du jugement de la Cour fédérale qui a conclu qu'il y a bien eu une fraude lors des dernières élections, l'opposition s'est attaquée a...

Un Métis est un Indien, statue la Cour

PC | La Presse Canadienne | Publication 10.03.2013

Les Métis et les Indiens non inscrits sont des Indiens en vertu de la Constitution canadienne, a tranché mardi la Cour fédérale dans une décision...

Appels frauduleux: le sort de six députés conservateurs entre les mains du juge

PC | La Presse Canadienne | Publication 16.02.2013

OTTAWA - Le sort électoral de six députés conservateurs — autrefois déterminé par les seuls électeurs canadiens — est atterri lundi entre le...

L'enquête d'Élections Canada relève des appels robotisés agressifs

PC | La Presse Canadienne | Publication 30.01.2013

OTTAWA - L'enquête d'Élections Canada portant sur les appels robotisés dans 56 circonscriptions relève des appels reçus en pleine nuit, parfois a...

Kevin Page traîne Ottawa en Cour fédérale

PC | Julian Beltrame, La Presse Canadienne | Publication 21.01.2013

OTTAWA - Le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, traîne le gouvernement Harper devant les tribunaux en raison du refus d'Ottawa de fournir ...

Blâmer la victime

Rosane Doré Lefebvre | Publication 15.10.2012
Rosane Doré Lefebvre

Au beau milieu de l'hiver, alors que la température descendait rapidement, plusieurs familles d'Attawapiskat étaient toujours abritées à l'intérieur de logements tout à fait inadéquats, sans chauffage ni eau courante. Plutôt que de régler le problème immédiatement, les conservateurs ont laissé traîner les choses jusqu'au point où la Croix rouge a dû décréter l'état d'urgence dans la communauté. La réponse du gouvernement à ce gênant camouflet a été dévastatrice.

Attiwapiskat: une évaluation judiciaire est ordonnée par la Cour fédérale

PC | Terry Pedwell, La Presse Canadienne | Publication 01.10.2012

OTTAWA - Il était «déraisonnable, compte tenu de toutes les circonstances», qu'Ottawa mandate un tiers pour gérer les finances de la communauté ...

Appels frauduleux: La Cour rejette les arguments des conservateurs

PC | Terry Pedwell, La Presse Canadienne | Publication 18.09.2012

OTTAWA - La Cour fédérale a rejeté, jeudi, la demande des conservateurs visant à annuler les procédures de contestations des résultats dans cert...