Cour Federale

Une « Canadienne oubliée » poursuit le gouvernement fédéral

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.09.2013

La fille d'un soldat canadien et d'une Britannique née au cours de la Deuxième Guerre mondiale poursuit le gouvernement canadien pour lui avoir refu...

Appels trompeurs : la Cour fédérale confirme la fraude

RCQC | Publication 23.07.2013

À la suite du jugement de la Cour fédérale qui a conclu qu'il y a bien eu une fraude lors des dernières élections, l'opposition s'est attaquée a...

Un Métis est un Indien, statue la Cour

PC | La Presse Canadienne | Publication 10.03.2013

Les Métis et les Indiens non inscrits sont des Indiens en vertu de la Constitution canadienne, a tranché mardi la Cour fédérale dans une décision...

Appels frauduleux: le sort de six députés conservateurs entre les mains du juge

PC | La Presse Canadienne | Publication 16.02.2013

OTTAWA - Le sort électoral de six députés conservateurs — autrefois déterminé par les seuls électeurs canadiens — est atterri lundi entre le...

L'enquête d'Élections Canada relève des appels robotisés agressifs

PC | La Presse Canadienne | Publication 30.01.2013

OTTAWA - L'enquête d'Élections Canada portant sur les appels robotisés dans 56 circonscriptions relève des appels reçus en pleine nuit, parfois a...

Kevin Page traîne Ottawa en Cour fédérale

PC | Julian Beltrame, La Presse Canadienne | Publication 21.01.2013

OTTAWA - Le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, traîne le gouvernement Harper devant les tribunaux en raison du refus d'Ottawa de fournir ...

Blâmer la victime

Rosane Doré Lefebvre | Publication 15.10.2012
Rosane Doré Lefebvre

Au beau milieu de l'hiver, alors que la température descendait rapidement, plusieurs familles d'Attawapiskat étaient toujours abritées à l'intérieur de logements tout à fait inadéquats, sans chauffage ni eau courante. Plutôt que de régler le problème immédiatement, les conservateurs ont laissé traîner les choses jusqu'au point où la Croix rouge a dû décréter l'état d'urgence dans la communauté. La réponse du gouvernement à ce gênant camouflet a été dévastatrice.

Attiwapiskat: une évaluation judiciaire est ordonnée par la Cour fédérale

PC | Terry Pedwell, La Presse Canadienne | Publication 01.10.2012

OTTAWA - Il était «déraisonnable, compte tenu de toutes les circonstances», qu'Ottawa mandate un tiers pour gérer les finances de la communauté ...

Appels frauduleux: La Cour rejette les arguments des conservateurs

PC | Terry Pedwell, La Presse Canadienne | Publication 18.09.2012

OTTAWA - La Cour fédérale a rejeté, jeudi, la demande des conservateurs visant à annuler les procédures de contestations des résultats dans cert...