Cour Dappel

Mike Ward a déposé une procédure pour annuler sa condamnation

PC | La Presse canadienne - Stéphanie Marin | Publication 19.08.2016

MONTRÉAL _ Afin que l'autocensure ne gagne pas la partie au Québec, dit-il, l'humoriste Mike Ward a déposé une procédure en Cour d'appel pour ten...

La Cour d'appel refuse d'entendre Uber

PC | La Presse canadienne | Publication 15.08.2016

La Cour d'appel refuse d'entendre Uber, qui contestait les deux mandats de perquisition ayant permis à Revenu Québec de procéder à la saisie des d...

La Cour d'appel autorise une action collective sur les frais d'itinérance

PC | La Presse canadienne | Publication 12.08.2016

MONTRÉAL _ Les plus grands fournisseurs de téléphonie cellulaire du Canada examinent un jugement de la Cour d'appel du Québec qui a autorisé une ...

Churchill Falls: la Cour d'appel tranche en faveur d'Hydro Québec

PC | La Presse canadienne | Publication 01.08.2016

MONTRÉAL ― Hydro-Québec vient de remporter une autre manche dans la saga judiciaire qui l'oppose à Terre-Neuve-et-Labrador en ce qui a trait aux ...

La Cour d'appel prend en délibéré la sentence de Lise Thibault

PC | Patrice Bergeron, La Presse Canadienne | Publication 05.02.2016

QUÉBEC — La Cour d'appel du Québec a pris en délibéré vendredi la requête en appel de la sentence de 18 mois d'emprisonnement imposée à l'an...

Aide à mourir: Québec plaide en Cour d'appel (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca avec La Presse Canadienne | Publication 18.12.2015

La Cour d'appel rendra sa décision d'ici 24 heures au sujet de deux articles litigieux de la Loi sur les soins de fin de vie, après avoir entendu le...

Aide à mourir: le Bloc empêche la formation d'un comité consultatif

PC | Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 10.12.2015

OTTAWA _ Le Bloc québécois a empêché jeudi la formation d'un comité spécial sur l'aide médicale à mourir. Les députés bloquistes ont refu...

Aide à mourir: Ottawa ne rassure pas les médecins

PC | Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 10.12.2015

OTTAWA _ La ministre fédérale de la Justice refuse de dire clairement si les médecins québécois, qui peuvent légalement prodiguer des soins de f...

Aide à mourir: la Cour d'appel entendra Québec (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.12.2015

La Loi concernant les soins en fin de vie va s'appliquer dans son intégralité dès demain. La Cour d'appel du Québec vient d'autoriser Québec à f...

Aide à mourir: Québec dépose son appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.12.2015

Comme promis, le gouvernement du Québec dépose sa requête auprès de la Cour d'appel afin de contester la suspension par la Cour supérieure du Qu...

Autre revers pour les cigarettiers en Cour d'appel

PC | La Presse Canadienne | Publication 07.10.2015

Les cigarettiers ont subi un revers en Cour d'appel du Québec, lundi, alors que la constitutionnalité de la loi adoptée par le gouvernement du Qué...

Niqab, grosse barbe et lunettes

Denis Forcier | Publication 22.09.2015
Denis Forcier

Selon nos lois, il n'y aurait pas de différence entre un niqab porté par une femme ou une grosse barbe surplombée par de grosses lunettes de soleil portées, pour un motif quelconque, par un homme.

Il a tenté de s'immoler dans le Vieux-Montréal

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.08.2016

Un homme âgé dans la cinquantaine s'est aspergé d'essence lundi midi devant la Cour d'appel du Québec, sur la rue Notre-Dame Est à Montréal. Il ...

Marc Demers pourra rester maire de Laval

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 29.05.2015

Le maire de Laval, Marc Demers, pourra demeurer en poste : son éligibilité à l'élection municipale qui l'a porté au pouvoir, en novembre 2013, a ...

Omar Khadr: le jugement de la Cour d'appel de l'Alberta jeudi

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.05.2015

Le jugement de la Cour d'appel de l'Alberta dans le dossier d'Omar Khadr sera finalement rendue jeudi, à 9 h30. Le tribunal doit se prononcer sur une...

Mario Lambert acquitté en Cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.12.2014

La Cour d'appel vient de prononcer l'acquittement de l'ex-sergent détective du SPVM Mario Lambert, qui avait été déclaré coupable d'utilisation i...

Pyrrhotite: SNC Lavalin veut aller en appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.09.2014

Les avocats de SNC Lavalin ont fait parvenir à l'ensemble des parties impliquées dans le procès sur la pyrrhotite une inscription en appel. La c...

Nouveau revers pour Tony Accurso en Cour d'appel

RCQC | ICI Radio-Canada.ca | Publication 03.06.2014

Tony Accurso subit un nouvel échec dans ses efforts pour ne pas comparaître devant la commission Charbonneau. La Cour d'appel refuse de se pencher...

Accurso en Cour d'appel pour se soustraire à la commission Charbonneau

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.05.2014

L'homme d'affaires Tony Accurso poursuit le déploiement de tous les moyens légaux à sa disposition pour éviter de témoigner devant la commission ...

Affichage des marques de commerce: Québec va en appel

PC | Mlanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 08.07.2014

MONTRÉAL - Le gouvernement du Québec a annoncé jeudi qu'il portait en appel le récent jugement de la Cour supérieure sur l'affichage des marques ...

Les lois n'ont pas à être publiées en français en Alberta, selon la Cour d'appel

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.04.2014

EDMONTON - Gilles Caron espère pouvoir poursuivre sa bataille judiciaire, qui a pris naissance il y a plus d'une décennie, devant la Cour suprême d...

Nomination du juge Marc Nadon: Ottawa ne peut modifier seul les règles, dit Québec

PC | Fannie Olivier, La Presse Canadienne | Publication 08.03.2014

OTTAWA - Le lien entre les juges québécois nommés à la Cour suprême du Canada et le milieu juridique de la province doit être «tangible et conc...

La Cour d'appel rejette une requête de la FTQ à propos de l'écoute électronique

PC | La Presse Canadienne | Publication 18.12.2013

MONTRÉAL - La Cour d'appel a rejeté, vendredi, une requête visant à empêcher la Commission Charbonneau d'utiliser l'écoute électronique impliqu...

Le juge Delisle perd dans sa propre cour...

Sylvie Schirm | Publication 03.08.2013
Sylvie Schirm

Il est incroyable d'apprendre qu'un juge de la Cour d'appel tenait dans le tiroir de son bureau une arme illégale, un pistolet qui n'a jamais été enregistré. Comme est-ce que cela est possible? Comment peut-on se croire au-dessus de toutes les lois et les règlements et penser que cela est un banal oubli, une boîte oubliée dans le fond de son tiroir... Avoir cette attitude, alors que cet homme a décidé pendant des années de la vie des autres du haut de son banc, en dit long sur le genre de personne qu'est Jacques Delisle.

Oui à la prière au Saguenay

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.06.2013

La Cour d'appel du Québec annule une décision du Tribunal des droits de la personne qui interdisait la récitation d'une prière au début des séan...