Cour Dappel

Le projet de Commission pancanadienne jugé inconstitutionnel selon la Cour d'appel

RCQC, PC | Radio Canada.ca, La Presse Canadienne | Publication 10.05.2017

La Cour d'appel du Québec est d'avis que le projet de Commission pancanadienne des valeurs mobilières d'Ottawa est inconstitutionnel sous plusieurs ...

Bixi: Montréal en cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 25.04.2017

La Ville de Montréal a l'intention de porter en appel un jugement au sujet d'une aide octroyée à la Société de vélo en libre-service (SVLS), anc...

La conductrice qui voulait aider des canards en Cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.04.2017

Emma Czornobaj, cette femme qui avait provoqué un accident mortel en juin 2010 en arrêtant sa voiture pour sauver des canards, est entendue aujourd'...

La Cour d'appel ordonne la suspension des travaux du nouvel aéroport de Mascouche

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.03.2017

La Cour d'appel du Québec rétablit l'ordonnance de sauvegarde qui avait pour effet de suspendre les travaux d'aménagement d'un nouvel aéroport pri...

Suspension du décret migratoire de Trump maintenue par la Cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.02.2017

La Cour fédérale d'appel de San Francisco a validé la suspension temporaire du décret anti-immigration du président américain. Donald Trump a au...

Une cour d'appel américaine refuse de rétablir immédiatement le décret migratoire

AFPQC | Agence France Presse | Publication 05.02.2017

Une cour d'appel américaine a infligé un nouveau revers dimanche à l'administration Trump, en rejetant sa demande de rétablir immédiatement l'app...

Primes aux juristes enceintes: la Cour rejette l'appel de Québec

PC | Lia Lévesque | Publication 31.01.2017

MONTRÉAL — La Cour d'appel vient de donner raison aux juristes de l'État dans une cause qui les oppose à Québec au sujet d'une prime versée lor...

Le règlement contre les pitbulls est rétabli à Montréal

PC | La Presse canadienne | Publication 01.12.2016

La Cour d'appel du Québec a rétabli, jeudi, le controversé règlement de la Ville de Montréal sur les chiens de type pitbull. La Ville a ainsi ...

Après avoir refusé d'enlever son hidjab devant une juge, elle fait une demande au tribunal

PC | La Presse canadienne | Publication 23.11.2016

Une Montréalaise à qui une juge avait demandé de retirer son hidjab au tribunal demande à la Cour d'appel de clarifier une fois pour toutes la pro...

L'industrie du tabac en cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.11.2016

C'est le début aujourd'hui d'un important procès alors que s'ouvre en appel un recours collectif contre trois compagnies de tabac à Montréal. U...

Dennis Oland libéré en attendant son deuxième procès

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 25.10.2016

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick accorde à Dennis Oland une libération conditionnelle en attendant son deuxième procès pour le meurtre de son ...

Un fan s'est fait tatouer le visage de Jérémy Gabriel

Le Huffington Post Québec | Publication 23.10.2016

Ce n’est pas la première fois que des fans se tatouent le visage de leur artiste québécois préféré sur leur peau, mais peut-être que ce tatou...

La Ville de Montréal sera entendue en Cour d'appel au sujet de la suspension du règlement sur les pitbulls

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.10.2016

L'audition aura lieu le 25 novembre. La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux avait lancé une poursuite contre la Ville ...

La Cour d'appel semonce l'avocat de Guy Turcotte pour son retard

PC | La Presse canadienne | Publication 12.09.2016

MONTRÉAL _ La Cour d'appel lance un coup de semonce en direction de l'avocat de Guy Turcotte, reconnu coupable en décembre dernier du meurtre sans p...

La libération de Brendan Dassey de «Making a Murderer» portée en appel

Le Huffington Post Québec | Publication 09.09.2016

Moins d’un mois après avoir obtenu une ordonnance de remise en liberté, Brendan Dassey se trouve encore derrière les barreaux. Dassey, le pré...

Mike Ward a déposé une procédure pour annuler sa condamnation

PC | La Presse canadienne - Stéphanie Marin | Publication 19.08.2016

MONTRÉAL _ Afin que l'autocensure ne gagne pas la partie au Québec, dit-il, l'humoriste Mike Ward a déposé une procédure en Cour d'appel pour ten...

La Cour d'appel refuse d'entendre Uber

PC | La Presse canadienne | Publication 15.08.2016

La Cour d'appel refuse d'entendre Uber, qui contestait les deux mandats de perquisition ayant permis à Revenu Québec de procéder à la saisie des d...

La Cour d'appel autorise une action collective sur les frais d'itinérance

PC | La Presse canadienne | Publication 12.08.2016

MONTRÉAL _ Les plus grands fournisseurs de téléphonie cellulaire du Canada examinent un jugement de la Cour d'appel du Québec qui a autorisé une ...

Churchill Falls: la Cour d'appel tranche en faveur d'Hydro Québec

PC | La Presse canadienne | Publication 01.08.2016

MONTRÉAL ― Hydro-Québec vient de remporter une autre manche dans la saga judiciaire qui l'oppose à Terre-Neuve-et-Labrador en ce qui a trait aux ...

La Cour d'appel prend en délibéré la sentence de Lise Thibault

PC | Patrice Bergeron, La Presse Canadienne | Publication 05.02.2017

QUÉBEC — La Cour d'appel du Québec a pris en délibéré vendredi la requête en appel de la sentence de 18 mois d'emprisonnement imposée à l'an...

Aide à mourir: Québec plaide en Cour d'appel (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca avec La Presse Canadienne | Publication 18.12.2015

La Cour d'appel rendra sa décision d'ici 24 heures au sujet de deux articles litigieux de la Loi sur les soins de fin de vie, après avoir entendu le...

Aide à mourir: le Bloc empêche la formation d'un comité consultatif

PC | Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 10.12.2015

OTTAWA _ Le Bloc québécois a empêché jeudi la formation d'un comité spécial sur l'aide médicale à mourir. Les députés bloquistes ont refu...

Aide à mourir: Ottawa ne rassure pas les médecins

PC | Mélanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 10.12.2015

OTTAWA _ La ministre fédérale de la Justice refuse de dire clairement si les médecins québécois, qui peuvent légalement prodiguer des soins de f...

Aide à mourir: la Cour d'appel entendra Québec (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.12.2015

La Loi concernant les soins en fin de vie va s'appliquer dans son intégralité dès demain. La Cour d'appel du Québec vient d'autoriser Québec à f...

Aide à mourir: Québec dépose son appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.12.2015

Comme promis, le gouvernement du Québec dépose sa requête auprès de la Cour d'appel afin de contester la suspension par la Cour supérieure du Qu...