Cour Dappel

Mario Lambert acquitté en Cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.12.2014

La Cour d'appel vient de prononcer l'acquittement de l'ex-sergent détective du SPVM Mario Lambert, qui avait été déclaré coupable d'utilisation i...

Pyrrhotite: SNC Lavalin veut aller en appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 09.09.2014

Les avocats de SNC Lavalin ont fait parvenir à l'ensemble des parties impliquées dans le procès sur la pyrrhotite une inscription en appel. La c...

Nouveau revers pour Tony Accurso en Cour d'appel

RCQC | ICI Radio-Canada.ca | Publication 03.06.2014

Tony Accurso subit un nouvel échec dans ses efforts pour ne pas comparaître devant la commission Charbonneau. La Cour d'appel refuse de se pencher...

Accurso en Cour d'appel pour se soustraire à la commission Charbonneau

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.05.2014

L'homme d'affaires Tony Accurso poursuit le déploiement de tous les moyens légaux à sa disposition pour éviter de témoigner devant la commission ...

Affichage des marques de commerce: Québec va en appel

PC | Mlanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 08.07.2014

MONTRÉAL - Le gouvernement du Québec a annoncé jeudi qu'il portait en appel le récent jugement de la Cour supérieure sur l'affichage des marques ...

Les lois n'ont pas à être publiées en français en Alberta, selon la Cour d'appel

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.04.2014

EDMONTON - Gilles Caron espère pouvoir poursuivre sa bataille judiciaire, qui a pris naissance il y a plus d'une décennie, devant la Cour suprême d...

Nomination du juge Marc Nadon: Ottawa ne peut modifier seul les règles, dit Québec

PC | Fannie Olivier, La Presse Canadienne | Publication 08.03.2014

OTTAWA - Le lien entre les juges québécois nommés à la Cour suprême du Canada et le milieu juridique de la province doit être «tangible et conc...

La Cour d'appel rejette une requête de la FTQ à propos de l'écoute électronique

PC | La Presse Canadienne | Publication 18.12.2013

MONTRÉAL - La Cour d'appel a rejeté, vendredi, une requête visant à empêcher la Commission Charbonneau d'utiliser l'écoute électronique impliqu...

Le juge Delisle perd dans sa propre cour...

Sylvie Schirm | Publication 03.08.2013
Sylvie Schirm

Il est incroyable d'apprendre qu'un juge de la Cour d'appel tenait dans le tiroir de son bureau une arme illégale, un pistolet qui n'a jamais été enregistré. Comme est-ce que cela est possible? Comment peut-on se croire au-dessus de toutes les lois et les règlements et penser que cela est un banal oubli, une boîte oubliée dans le fond de son tiroir... Avoir cette attitude, alors que cet homme a décidé pendant des années de la vie des autres du haut de son banc, en dit long sur le genre de personne qu'est Jacques Delisle.

Oui à la prière au Saguenay

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.06.2013

La Cour d'appel du Québec annule une décision du Tribunal des droits de la personne qui interdisait la récitation d'une prière au début des séan...

Le Québec bannit les twitts des salles d'audience

PC | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 14.06.2013

MONTRÉAL - L'utilisation de Twitter ne sera plus permise à compter de lundi dans les salles d'audience du Québec, après l'entrée en vigueur de no...

La margarine Becel ne peut pas avoir «un goût de beurre»

PC | Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne | Publication 22.05.2013

MONTRÉAL - La margarine ne peut avoir un «goût de beurre», selon la Cour d'appel du Québec.Le tribunal vient ainsi renverser pour une deuxième f...

En Cour d'appel en septembre

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 14.05.2013

OTTAWA - Guy Turcotte, jugé criminellement non responsable du meurtre de ses deux enfants, devra défendre ce verdict en Cour d'appel le 30 septembre...

La justice haïtienne ordonne à Jean-Claude Duvalier de comparaître

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 23.04.2013

L'ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier, visé par plusieurs plaintes d'anciens opposants pour arrestations arbitraires et torture, ne s'est pas ...

Ontario: la police peut fouiller les téléphones cellulaires

PC | La Presse Canadienne | Publication 22.04.2013

TORONTO - La plus haute cour de l'Ontario vient d'établir que les policiers de la province ont le droit de fouiller le téléphone cellulaire des pr...

Scandale Norbourg : peine réduite pour un complice de Vincent Lacroix

Radio-Canada.ca | Publication 16.04.2013

La Cour d'appel réduit la peine infligée à l'un des complices de Vincent Lacroix dans le scandale financier Norbourg, Jean Cholette. Celui-ci voi...

Michel Dumont débouté en cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.01.2013

La Cour d'appel a débouté vendredi Michel Dumont, qui réclamait 2,5 millions de dollars de compensation aux procureurs généraux du Québec et du...

La requête de Francis Proulx rejetée en Cour d'appel

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.09.2012

La requête en Cour d'appel de Francis Proulx, reconnu coupable du meurtre de Nancy Michaud en 2009, vient d'être rejetée. Son avocat, Me Christian ...

La Cour d'appel donne le feu vert à un recours collectif contre Bell Canada

PC | Laurence Hallé, La Presse Canadienne | Publication 11.09.2012

MONTRÉAL - La Cour d'appel du Québec autorise un recours collectif intenté contre Bell Canada par l'Union des consommateurs pour une affaire de ral...

Il reste en prison

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 05.09.2012

La Cour d'appel refuse de libérer l'ex-juge Jacques Delisle en attendant la suite des procédures devant le tribunal. Le juge Richard Wagner a rejet...