Cour Constitutionnelle

Colombie : étape décisive vers le mariage homosexuel

AFPQC | Agence France Presse | Publication 07.04.2016

La Colombie a franchi jeudi une étape décisive vers la légalisation du mariage entre personnes du même sexe, avec un vote favorable de la Cour con...

L'Allemagne reconnait le sexe "indéterminé"

Le HuffPost | Le HuffPost | Publication 19.10.2013

L'Allemagne sera, dès le 1er novembre prochain, le premier pays européen, autorisant les parents à inscrire un sexe "indéterminé" sur les certifi...

Mali: vacance du pouvoir

CP | The Associated Press | Publication 10.06.2012

BAMAKO, Mali - La cour constitutionnelle du Mali a prononcé mardi la vacance du pouvoir, ouvrant la voie à la nomination du président de l'Assembl...