Coupable

Une peine de 6 mois de prison pour l'ex-maire Gilles Deguire

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 24.03.2017

L'ex-maire de Montréal-Nord Gilles Deguire, qui a plaidé coupable à une accusation d'attouchements sexuels sur une personne de moins de 16 ans, en ...

Six adolescents plaident coupables pour avoir diffusé des images intimes de jeunes filles

PC | La Presse canadienne | Publication 22.03.2017

Ils ont été accusés de possession et de distribution de pornographie juvénile.

Coupable d'avoir tué deux papillons rares, cet homme risque la prison

Le HuffPost avec AFP | Publication 18.03.2017

Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d'avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le Gr...

Menaces envers les Arabes: le «Joker» plaide coupable

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 23.02.2017

Le Montréalais masqué, qui avait mis en ligne une vidéo dans laquelle il promettait de tuer un Arabe par semaine, en novembre 2015, a plaidé coupa...

Gerry Sklavounous: peut-on «statistiquement» présumer coupable?

Joanna Baron | Publication 15.02.2017
Joanna Baron

Dans notre société, la présomption d'innocence s'applique à l'opinion publique, même si ce n'est qu'avec les adaptations nécessaires. Sur quelle base l'opinion publique serait-elle alors fondée de tenir Sklavounos pour coupable, selon Mme Zaccour? Sur celle des statistiques.

8 accusés de pornographie juvénile de retour en Cour

PC | La Presse canadienne | Publication 12.02.2017

Le groupe de 15 hommes accusés de crimes de pornographie juvénile dans le cadre de l'opération "Malaise" s'est scindé en deux: si sept ont déjà ...

Maxime Roussy est reconnu coupable de crimes sexuels sur une mineure

PC | La Presse canadienne | Publication 06.12.2016

L'auteur de livres jeunesse Maxime Roussy a été reconnu coupable d'agression sexuelle armée, de leurre informatique et d'autres accusations à cara...

Yves Martin coupable sur toute la ligne

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 02.12.2016

Le verdict est tombé à 14h30, après 16 heures de délibérations. Yves Martin est reconnu coupable des trois chefs d'accusation auxquels il fais...

Un pédophile canadien plaide coupable à cinq accusations sur dix

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.12.2015

NEW WESTMINSTER _ Un homme de la Colombie-Britannique qui a été emprisonné en Thaïlande pour avoir agressé sexuellement de jeunes garçons a plai...

Patrick Brazeau plaide coupable à une accusation réduite (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.09.2015

Le sénateur en congé Patrick Brazeau est revenu devant le tribunal ce matin, à Gatineau, afin de répondre à des accusations d'agression sexuelle ...

SharQc : Émery Martin condamné à 15 ans de prison

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 07.08.2015

Le Hells Angel Émery Martin vient d'être condamné à 15 ans et 8 mois de prison, au centre de services judiciaires Gouin a Montréal. Un montant...

SharQc: un autre accusé plaide coupable (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 03.08.2015

Émery Martin, membre en règle des Hells Angels (chapitre Québec), a reconnu sa culpabilité à une accusation réduite de complot au procès SharQc...

Triple meurtre à Trois-Rivières: un jeune plaide coupable

PC | La Presse Canadienne | Publication 26.06.2015

L'un des coaccusés d'un triple meurtre qui a coûté la vie à deux soeurs et au petit ami de l'une d'elles à Trois-Rivières, le 11 février 2014, ...

Vidéos érotiques à la bibliothèque: elle plaide coupable

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.06.2015

Une femme, qui se surnommait Lilsecrett sur Internet, a plaidé coupable à une accusation d'action indécente dans un lieu public, après s'être liv...

Shia LaBeouf s'est reconnu coupable d'inconduite à Manhattan (VIDÉO)

PC | Jennifer Peltz, The Associated Press | Publication 12.11.2014

NEW YORK, États-Unis - Shia LaBeouf a admis mercredi avoir troublé la paix lors d'un spectacle sur Broadway, se reconnaissant coupable d'inconduite ...

Agression d'un fan: Chris Brown plaide coupable

AFPQC | Publication 09.09.2014

Le chanteur américain de hip-hop Chris Brown a plaidé coupable mardi d'avoir agressé un fan à Washington, ce qui lui a valu d'être condamné à u...

Fusillade de Cleveland: un adolescent plaide coupable

AFPQC | AFP | Publication 28.04.2013

Un adolescent de l'Ohio a plaidé coupable mardi pour avoir tué trois élèves et en avoir blessé trois autres lors d'une fusillade commise dans son...

Proulx plaide coupable à de nouvelles accusations

PC | La Presse Canadienne | Publication 09.02.2013

RIVIÈRE-DU-LOUP, Qc - Francis Proulx, qui avait été reconnu coupable en mai 2009 du meurtre prémédité de Nancy Michaud, a plaidé coupable lundi...

Jacques Laperrière a été reconnu coupable de meurtre

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.01.2013

TROIS-RIVIERES, - Jacques Laperrière a été reconnu coupable de meurtre au second degré au palais de justice de Trois-Rivières, vendredi.L'accusé...

Lino Zambito plaide coupable

RCQC | Publication 26.06.2012

Lino Zambito plaide coupable d'avoir tenté d'influencer des élections à BoisbriandPropriétaire de la firme Infrabec, qui a décroché plusieurs co...

Le Congolais Lubanga reconnu coupable

SRC | Publication 14.05.2012

Thomas Lubanga a été reconnu coupable d'avoir enrôlé et utilisé des enfants soldats.L'ex-seigneur de guerre Thomas Lubanga a été reconnu coupab...

Coupable d'agression sexuelle sur une femme de 73 ans

CP | La Presse Canadienne | Publication 28.03.2012

QUÉBEC - Patrice Cadrin, âgé de 49 ans, de Québec, a plaidé coupable vendredi matin à une accusation d'agression sexuelle sur une femme de 73 an...