Contestation Loi 78

La loi 78 porte atteinte aux droits et libertés

RCQC | Publication 18.09.2012

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse juge que la loi 78 porte atteinte aux libertés des Québécois. Cet avis, rendu ...

La Cour se penche sur la loi 78

CP | Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne | Publication 12.08.2012

MONTRÉAL - Les associations étudiantes ont commencé à développer leur argumentaire, mardi, à l'ouverture des audiences de la Cour supérieure du...

La contestation judiciaire reportée à vendredi

CP | La Presse Canadienne | Publication 29.07.2012

MONTRÉAL - La contestation de la loi 78 qui devait se retrouver devant les tribunaux à compter de ce mercredi, à Montréal, ne sera finalement ente...