Condamnation

La Ville de Québec condamnée à payer 330 000 $ à ses pompiers

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.11.2014

La Ville de Québec échoue dans sa tentative de faire annuler une décision qui la condamnait à dédommager ses pompiers à la suite d'une déclarat...

Line Beauchamp: vous condamnez ou vous séchez

Radio-Canada | Radio-Canada | Publication 18.06.2012

(Radio-Canada) La ministre de l'Éducation du Québec, Line Beauchamp, demande aux porte-parole des principales associations étudiantes du Québec de...

Conrad Murray espère encore

BUM interactif | Publication 24.04.2012

(Bum) Le Dr Conrad Murray affirme que sa condamnation pour homicide involontaire ayant causé la mort de Michael Jackson devrait être annulée. Le...

Tunise: Ben Ali condamné à perpétuité une nouvelle fois

Le HuffPost/AFP | Publication 18.09.2012

TUNISIE - L'ancien président tunisien Ben Ali a été condamné par contumace jeudi 19 juillet à perpétuité pour complicité de meurtre de 43 man...

11 ans de prison pour un tweet contre l'émir du Koweit

Le HuffPost avec AFP | Daisy Lorenzi | Publication 10.08.2013

INTERNATIONAL - Un tribunal koweïtien a condamné, lundi 10 juin, une femme à 11 ans de prison pour des propos publiés sur Twitter. Houda al-Ajmi a...