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Commission Charbonneau Grc

La GRC devra collaborer avec la commission Charbonneau

Radio-Canada.ca | Publication 27.06.2012
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Le juge de la Cour supérieure du Québec tranche en faveur de la commission Charbonneau qui demande à avoir accès à la preuve recueillie par la Ge...

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GRC contre Commission Charbonneau: la juge rendra sa décision le 27 avril

PC | Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne | Publication 19.06.2012
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MONTRÉAL - Les avocats ont terminé leurs plaidoiries, jeudi, en Cour supérieure à Montréal, dans une cause qui oppose la Gendarmerie royale du Ca...

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La commission Charbonneau devant la justice pour des documents de la GRC

Radio-Canada.ca | Publication 18.06.2012
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(Radio-Canada.ca) La commission Charbonneau se tourne vers la justice pour tenter d'obtenir auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) des do...

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Commission Charbonneau: la GRC pressée de collaborer

CP | Alexandre Robillard, La Presse Canadienne | Publication 22.05.2012
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QUÉBEC - L'Assemblée nationale a réclamé jeudi que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) collabore à la commission Charbonneau sur la constructio...

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Le refus de la GRC étonne

Radio-Canada.ca | Publication 19.03.2012
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Radio-Canada.ca - Le débat sur la compétence de la commission Charbonneau en ce qui concerne l'émission d'une citation à comparaître à l'endroit...

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