Code Criminel

Ottawa n'envisage pas de criminaliser l'usage du cellulaire au volant

PC | La Presse canadienne - Mélanie Marquis | Publication 25.08.2016

Ottawa ferme la porte à l'idée de criminaliser l'usage du cellulaire au volant. Le bureau de la ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Ray...

Divisions sur l'aide médicale à mourir au congrès du PLC (VIDÉO)

PC | La Presse canadienne | Publication 27.05.2016

Les libéraux, qui sont réunis à Winnipeg, se sont empressés d'agir pour éviter que le projet de loi restrictif sur l'aide médicale à mourir ne ...

Catherine Lévesque

Les conservateurs se défendent de relancer le débat sur l'avortement

quebec.huffingtonpost.ca | Catherine Lévesque | Publication 03.05.2016

OTTAWA – Un fœtus devrait-il être considéré comme une deuxième victime quand une femme enceinte est tuée ou blessée? C’est ce que suggère ...

Les maires reconnus coupables au criminel seront destitués

PC | La Presse canadienne | Publication 27.04.2016

Les élus municipaux seront bientôt soumis à des normes éthiques beaucoup plus sévères, s'il n'en tient qu'au ministre des Affaires municipales, ...

Aide médicale à mourir en Ontario : plusieurs questions sans réponse

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 14.04.2016

Le gouvernement ontarien se dit prêt à appliquer la loi fédérale sur l'aide médicale à mourir, quand elle sera adoptée dans les prochains mois,...

1ère demande d'aide à mourir approuvée en Ontario

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.03.2016

Un juge de l'Ontario a accepté de permettre à un homme en phase terminale de demander l'aide à mourir. Le juge de la Cour supérieure Paul Perel...

Chilliwack Cattle Sales: le double standard, devant les tribunaux et dans nos assiettes

Élise Desaulniers | Publication 03.03.2016
Élise Desaulniers

Presque deux ans après la diffusion de l'enquête menée par Mercy For Animals (MFA) dans la plus grande ferme laitière du Canada, des accusations viennent d'être portées contre l'entreprise Chilliwack Cattle Sales en Colombie-Britannique.

Code criminel: les dispositions sur le harcèlement en ligne sont limitées

PC | Laura Kane, La Presse Canadienne | Publication 20.02.2016

VANCOUVER _ Un tribunal de la Colombie-Britannique a choisi de ne pas accuser un homme qui avait créé un site Internet pour démolir la réputation ...

L'aide à mourir et la dualité provinciale-fédérale

Félix Couture | Publication 09.02.2016
Félix Couture

Conférer l'encadrement de cette pratique au gouvernement fédéral ne serait, en ce sens, qu'une sorte d'ingérence contreproductive dans la compétence provinciale.

Projet de loi 74: la protection du consommateur comme prétexte

Philippe Viel | Publication 07.02.2016
Philippe Viel

Quel est donc ce problème urgent auquel est confronté le consommateur, qui justifierait une modification en catimini de la loi, et quelles sont les solutions que propose le projet de loi?

Aide médicale à mourir : Ottawa nie toute confrontation avec Québec

PC | La Presse Canadienne | Publication 02.12.2015

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, affirme qu'il est « malheureux » que l'on puisse penser qu'Ottawa est dans une dynamique...

Aide médicale à mourir : plusieurs mesures seront en vigueur

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 03.12.2015

Nombreux sont ceux qui déplorent le fait que le débat sur l'aide médicale à mourir ait occulté l'objectif principal du projet de loi. « Toute pe...

Québec doit-il poursuivre les médecins qui pratiqueraient l'aide médicale à mourir?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.12.2015

Au lendemain du jugement de la Cour supérieure du Québec sur l'aide médicale à mourir, le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, dema...

Les provinces et territoires réfléchissent à l'aide médicale à mourir

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.08.2015

Huit provinces et les trois territoires lancent leur propre comité consultatif sur l'aide médicale à mourir, en parallèle de celui annoncé par le...

Aide à mourir: il faudra demander un délai à la Cour suprême

PC | La Presse Canadienne | Publication 16.06.2015

Le ministre fédéral de la Justice prédit que le gouvernement qui sera porté au pouvoir dans quelques mois demandera un délai pour réagir au juge...

Ottawa dément la criminalisation du boycottage d'Israël au Canada

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.05.2015

Le gouvernement fédéral songerait à utiliser les articles du Code criminel contre la propagande haineuse pour s'en prendre aux organismes qui milit...

Quels sont les pouvoirs des agents de sécurité?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.04.2015

Épreuve des faits - L'intervention policière musclée de mardi soir à l'UQAM soulève de nombreuses questions, notamment sur le rôle et les pouvoi...

Attentat contre VIA : ce que le jury n'a jamais su

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.03.2015

Le jury au procès de deux hommes accusés d'avoir voulu faire dérailler un train entre Toronto et New York en 2012 vient d'entrer dans ses délibér...

Droits des transgenres: un recul, pas une défaite

Richard Marceau | Publication 04.05.2015
Richard Marceau

Les minorités vulnérables ont droit à la pleine protection de la loi.

Peine pour adulte réclamée pour un adolescent accusé de terrorisme

PC | La Presse Canadienne | Publication 18.04.2015

MONTRÉAL - Une procureure fédérale a déclaré lundi qu'elle réclamerait une peine pour adulte pour un adolescent de Montréal qui fait face à de...

Suicide assisté: un député conservateur invoque la clause nonobstant

The Huffington Post Canada | Althia Raj | Publication 10.02.2015

OTTAWA – Le député conservateur Maurice Vallacott exhorte les chefs des partis à la Chambre des communes à invoquer la clause dérogatoire de la...

Les propos de l'imam Chaoui sont-ils contraires à la loi?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.01.2015

Épreuve des faits - Les propos controversés de l'imam Hamza Chaoui suscitent de nombreuses réactions, notamment lorsque le chef religieux prône la...

Terrorisme: Harper serra la vis (VIDÉO)

PC | La Presse canadienne | Publication 30.01.2015

Le projet de loi antiterroriste déposé vendredi donnera au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) davantage de pouvoirs pour contrer...

Notre laïcité québécoise, monsieur Couillard, est-ce pour bientôt?

Jacques Legare | Publication 30.03.2015
Jacques Legare

Sans laïcité cohérente et conséquente, les désordres à gravité variable vont perdurer et s'amplifier.

Suicide assisté: Stephen Harper n'a toujours pas l'intention de rouvrir le débat

PC | Presse canadienne | Publication 14.10.2014

Le premier ministre Stephen Harper garde le cap: à la veille de l'audience de la Cour suprême sur le suicide assisté, il signale qu'il n'a pas l'in...