Code Criminel

Peine pour adulte réclamée pour un adolescent accusé de terrorisme

PC | La Presse Canadienne | Publication 16.02.2015

MONTRÉAL - Une procureure fédérale a déclaré lundi qu'elle réclamerait une peine pour adulte pour un adolescent de Montréal qui fait face à de...

Suicide assisté: un député conservateur invoque la clause nonobstant

The Huffington Post Canada | Althia Raj | Publication 10.02.2015

OTTAWA – Le député conservateur Maurice Vallacott exhorte les chefs des partis à la Chambre des communes à invoquer la clause dérogatoire de la...

Les propos de l'imam Chaoui sont-ils contraires à la loi?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.01.2015

Épreuve des faits - Les propos controversés de l'imam Hamza Chaoui suscitent de nombreuses réactions, notamment lorsque le chef religieux prône la...

Terrorisme: Harper serra la vis (VIDÉO)

PC | La Presse canadienne | Publication 30.01.2015

Le projet de loi antiterroriste déposé vendredi donnera au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) davantage de pouvoirs pour contre...

Notre laïcité québécoise, monsieur Couillard, est-ce pour bientôt?

Jacques Legare | Publication 28.01.2015
Jacques Legare

Sans laïcité cohérente et conséquente, les désordres à gravité variable vont perdurer et s'amplifier.

Suicide assisté: Stephen Harper n'a toujours pas l'intention de rouvrir le débat

PC | Presse canadienne | Publication 14.10.2014

Le premier ministre Stephen Harper garde le cap: à la veille de l'audience de la Cour suprême sur le suicide assisté, il signale qu'il n'a pas l'in...

Le projet de loi sur la prostitution augmentera les coûts du système, dit un témoin

PC | Presse canadienne | Publication 11.09.2014

Le projet de loi du gouvernement conservateur sur la prostitution va augmenter les coûts et mobiliser les forces policières et les tribunaux, a fait...

Quand le crime organisé devient du terrorisme: une perspective américaine

Claude Laferrière | Publication 05.09.2014
Claude Laferrière

Les motards criminalisés et les mafias qui terrorisent nos écoles et nos communautés par le moyen du trafic de la drogue, de la violence, de l'intimidation et du chantage, ne sont pas des formes de terrorisme, laisse entendre le législateur canadien. Ce sont des gangsters certes, mais pas des terroristes, renchérit-il.

Vendre et étatiser le cannabis au Québec - Gérard Briand

Gérard Briand | Publication 15.08.2014
Gérard Briand

Il est plus que temps de légaliser au plus tôt la marijuana au Québec et au Canada, en la soutirant des mains des groupes criminels et mafieux.

De l'application arbitraire du règlement P-6

Simon Delorme | Publication 30.06.2014
Simon Delorme

Je ne suis pas l'un de ces anarchistes qui remettent en question l'existence même des services de police, ou encore qui les associent systématiquement au fascisme ou à l'oppression. J'ai participé à des manifestations où la présence policière était rassurante, dans le sens où elle nous permettait de manifester en toute sécurité.

IRFAN-Canada lié au terrorisme, selon le ministre Steven Blaney

PC | Colin Perkel, La Presse Canadienne | Publication 29.06.2014

OTTAWA - Une organisation canadienne qui fournissait de l'aide humanitaire aux Palestiniens en Cisjordanie et à Gaza a été formellement ajoutée pa...

Une bagarre cause l'évacuation de l'Olympia

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.04.2014

Près de 1500 personnes ont dû être expulsées cette nuit de l'Olympia, une salle de spectacle située dans le quartier centre-sud de Montréal, où...

Une bagarre cause l'évacuation de l'Olympia

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.04.2014

Près de 1500 personnes ont dû être expulsées cette nuit de l'Olympia, une salle de spectacle située dans le quartier centre-sud de Montréal, où...

L'euthanasie est un meurtre - Éric Folot

Éric Folot | Publication 11.04.2014
Éric Folot

Dans mon mémoire de maîtrise en droit de la santé, je mentionnais que l'euthanasie était punissable sous le chef d'accusation de meurtre. Dans l'état actuel du droit, elle l'est toujours.

Travailleurs temporaires étrangers: Ottawa modifie des règles

PC | Lee-Anne Goodman, La Presse Canadienne | Publication 05.03.2014

OTTAWA - Le milieu des affaires et les groupes de travailleurs se disent perplexes face à la récente volte-face du gouvernement fédéral, qui a ret...

Ottawa est préoccupé par le jugement sur la prostitution

RCQC | Publication 19.02.2014

Le gouvernement fédéral est préoccupé par le jugement de la Cour suprême sur la prostitution, une activité qui cause des « torts considérabl...

Ottawa présente un projet de loi pour contrer la cyberintimidation

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 20.01.2014

OTTAWA - Un projet de loi pour rendre illégale la distribution des images intimes d'autrui a été déposé mercredi par le gouvernement fédéral.Ma...

Alcool au volant: des changements au Code criminel canadien?

PC | La Presse Canadienne | Publication 25.09.2013

Le gouvernement conservateur envisage d'apporter au Code criminel canadien des changements législatifs aux articles qui traitent de la conduite d'un ...

Complot terroriste présumé: Chiheb Esseghaier n'a toujours pas d'avocat

PC | Allison Jones, La Presse Canadienne | Publication 25.08.2013

TORONTO - Le dossier du Montréalais Chiheb Esseghaier — l'un des deux hommes soupçonnés d'avoir comploté pour commettre un attentat terroriste c...

Projet de loi sur la non-responsabilité criminelle: le Barreau met en garde

PC | La Presse Canadienne | Publication 10.08.2013

OTTAWA - Le Barreau du Québec craint que le projet de loi conservateur encadrant la non-responsabilité criminelle ne génère un système punitif pl...

Dexter demande une modification au code criminel

CP | La Presse Canadienne | Publication 21.06.2013

HALIFAX - Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse a annoncé qu'il discuterait cette semaine avec le premier ministre fédéral Stephen Harper de l...

Nouvelle mesure de légitime défense

PC | La Presse Canadienne | Publication 11.05.2013

TORONTO - Une nouvelle mesure modifiant les dispositions du Code criminel concernant la légitime défense et la défense des biens est entrée en vig...

Manifestation contre l'euthanasie

PC | La Presse Canadienne | Publication 09.05.2013

QUÉBEC - Des citoyens qui dénoncent le projet du gouvernement de légaliser l'euthanasie se sont réunis devant l'Assemblée nationale à Québec, s...

Il faudrait punir les clients, pas les prostituées

PC | Lia Lévesque, La Presse Canadienne | Publication 31.07.2012

MONTRÉAL - Le Conseil du statut de la femme souhaite que l'on décriminalise les prostituées, mais que l'on punisse les clients et les proxénètes....

Plus de sévérité pour les personnes déclarées non criminellement responsables?

PC | La Presse Canadienne | Publication 17.07.2012

WINNIPEG - Ottawa procède à la révision du Code criminel concernant les personnes déclarées non criminellement responsables de leurs actes.Le min...