Code Criminel

L'aide à mourir et la dualité provinciale-fédérale

Félix Couture | Publication 09.02.2016
Félix Couture

Conférer l'encadrement de cette pratique au gouvernement fédéral ne serait, en ce sens, qu'une sorte d'ingérence contreproductive dans la compétence provinciale.

Projet de loi 74: la protection du consommateur comme prétexte

Philippe Viel | Publication 07.02.2016
Philippe Viel

Quel est donc ce problème urgent auquel est confronté le consommateur, qui justifierait une modification en catimini de la loi, et quelles sont les solutions que propose le projet de loi?

Aide médicale à mourir : Ottawa nie toute confrontation avec Québec

PC | La Presse Canadienne | Publication 02.12.2015

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, affirme qu'il est « malheureux » que l'on puisse penser qu'Ottawa est dans une dynamique...

Aide médicale à mourir : plusieurs mesures seront en vigueur

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 03.12.2015

Nombreux sont ceux qui déplorent le fait que le débat sur l'aide médicale à mourir ait occulté l'objectif principal du projet de loi. « Toute pe...

Québec doit-il poursuivre les médecins qui pratiqueraient l'aide médicale à mourir?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 04.12.2015

Au lendemain du jugement de la Cour supérieure du Québec sur l'aide médicale à mourir, le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, dema...

Les provinces et territoires réfléchissent à l'aide médicale à mourir

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 15.08.2015

Huit provinces et les trois territoires lancent leur propre comité consultatif sur l'aide médicale à mourir, en parallèle de celui annoncé par le...

Aide à mourir: il faudra demander un délai à la Cour suprême

PC | La Presse Canadienne | Publication 16.06.2015

Le ministre fédéral de la Justice prédit que le gouvernement qui sera porté au pouvoir dans quelques mois demandera un délai pour réagir au juge...

Ottawa dément la criminalisation du boycottage d'Israël au Canada

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.05.2015

Le gouvernement fédéral songerait à utiliser les articles du Code criminel contre la propagande haineuse pour s'en prendre aux organismes qui milit...

Quels sont les pouvoirs des agents de sécurité?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.04.2015

Épreuve des faits - L'intervention policière musclée de mardi soir à l'UQAM soulève de nombreuses questions, notamment sur le rôle et les pouvoi...

Attentat contre VIA : ce que le jury n'a jamais su

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.03.2015

Le jury au procès de deux hommes accusés d'avoir voulu faire dérailler un train entre Toronto et New York en 2012 vient d'entrer dans ses délibér...

Droits des transgenres: un recul, pas une défaite

Richard Marceau | Publication 04.05.2015
Richard Marceau

Les minorités vulnérables ont droit à la pleine protection de la loi.

Peine pour adulte réclamée pour un adolescent accusé de terrorisme

PC | La Presse Canadienne | Publication 18.04.2015

MONTRÉAL - Une procureure fédérale a déclaré lundi qu'elle réclamerait une peine pour adulte pour un adolescent de Montréal qui fait face à de...

Suicide assisté: un député conservateur invoque la clause nonobstant

The Huffington Post Canada | Althia Raj | Publication 10.02.2015

OTTAWA – Le député conservateur Maurice Vallacott exhorte les chefs des partis à la Chambre des communes à invoquer la clause dérogatoire de la...

Les propos de l'imam Chaoui sont-ils contraires à la loi?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 30.01.2015

Épreuve des faits - Les propos controversés de l'imam Hamza Chaoui suscitent de nombreuses réactions, notamment lorsque le chef religieux prône la...

Terrorisme: Harper serra la vis (VIDÉO)

PC | La Presse canadienne | Publication 30.01.2015

Le projet de loi antiterroriste déposé vendredi donnera au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) davantage de pouvoirs pour contre...

Notre laïcité québécoise, monsieur Couillard, est-ce pour bientôt?

Jacques Legare | Publication 30.03.2015
Jacques Legare

Sans laïcité cohérente et conséquente, les désordres à gravité variable vont perdurer et s'amplifier.

Suicide assisté: Stephen Harper n'a toujours pas l'intention de rouvrir le débat

PC | Presse canadienne | Publication 14.10.2014

Le premier ministre Stephen Harper garde le cap: à la veille de l'audience de la Cour suprême sur le suicide assisté, il signale qu'il n'a pas l'in...

Le projet de loi sur la prostitution augmentera les coûts du système, dit un témoin

PC | Presse canadienne | Publication 11.09.2014

Le projet de loi du gouvernement conservateur sur la prostitution va augmenter les coûts et mobiliser les forces policières et les tribunaux, a fait...

Quand le crime organisé devient du terrorisme: une perspective américaine

Claude Laferrière | Publication 05.09.2014
Claude Laferrière

Les motards criminalisés et les mafias qui terrorisent nos écoles et nos communautés par le moyen du trafic de la drogue, de la violence, de l'intimidation et du chantage, ne sont pas des formes de terrorisme, laisse entendre le législateur canadien. Ce sont des gangsters certes, mais pas des terroristes, renchérit-il.

Vendre et étatiser le cannabis au Québec - Gérard Briand

Gérard Briand | Publication 15.08.2014
Gérard Briand

Il est plus que temps de légaliser au plus tôt la marijuana au Québec et au Canada, en la soutirant des mains des groupes criminels et mafieux.

De l'application arbitraire du règlement P-6

Simon Delorme | Publication 30.06.2014
Simon Delorme

Je ne suis pas l'un de ces anarchistes qui remettent en question l'existence même des services de police, ou encore qui les associent systématiquement au fascisme ou à l'oppression. J'ai participé à des manifestations où la présence policière était rassurante, dans le sens où elle nous permettait de manifester en toute sécurité.

IRFAN-Canada lié au terrorisme, selon le ministre Steven Blaney

PC | Colin Perkel, La Presse Canadienne | Publication 29.06.2014

OTTAWA - Une organisation canadienne qui fournissait de l'aide humanitaire aux Palestiniens en Cisjordanie et à Gaza a été formellement ajoutée pa...

Une bagarre cause l'évacuation de l'Olympia

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.04.2014

Près de 1500 personnes ont dû être expulsées cette nuit de l'Olympia, une salle de spectacle située dans le quartier centre-sud de Montréal, où...

Une bagarre cause l'évacuation de l'Olympia

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 21.04.2014

Près de 1500 personnes ont dû être expulsées cette nuit de l'Olympia, une salle de spectacle située dans le quartier centre-sud de Montréal, où...

L'euthanasie est un meurtre - Éric Folot

Éric Folot | Publication 11.04.2014
Éric Folot

Dans mon mémoire de maîtrise en droit de la santé, je mentionnais que l'euthanasie était punissable sous le chef d'accusation de meurtre. Dans l'état actuel du droit, elle l'est toujours.