Code Civil

Les véhicules autonomes posent des défis aux législateurs

PC | Terry Pedwell, La Presse canadienne | Publication 01.08.2016

OTTAWA — Tant que les véhicules dits autonomes seront munis d'un volant, les Canadiens devront assumer l'éventuelle responsabilité d'un accident...

221$ d'amende pour absence de sifflet

Le Huffington Post Québec | Publication 28.06.2016

Une publication sur Facebook de l'utilisateur québécois Paul Choix — qui a depuis changé son nom virtuel pour Paul Sifflet... vous comprendrez so...

Laïciser la procédure de mariage pour dissiper la confusion

Daniel Baril | Publication 07.03.2016
Daniel Baril

Le sacrement et le statut civil sont bel et bien deux choses différentes. La preuve en est que l'Église catholique ne reconnaît aucune valeur au mariage civil.

Mention de sexe pour les transgenres: toute la société est concernée

Michèle Sirois | Publication 15.06.2015
Michèle Sirois

En décembre 2013, le gouvernement a adopté un amendement au Code civil qui permet aux personnes transgenres d'être déclarées de l'autre sexe sans opération et sans traitement médical. Et pour que cette modification puisse entrer en vigueur, Québec vient de présenter un projet de règlement que les transgenres contestent.

Changement de mention de sexe: nouveaux critères, nouveaux obstacles

Caroline Trottier-Gascon | Publication 20.02.2015
Caroline Trottier-Gascon

Il est difficile de comprendre pourquoi il faudrait des critères plus lourds pour mener à bien une simple démarche administrative que pour procéder à des chirurgies majeures. Pourquoi un changement de mention de sexe serait-il traité comme une démarche si irréversible, plus irréversible que des chirurgies?

Activités physiques: les formulaires pour renoncer à des poursuites ne sont pas légaux

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.09.2014

Avant de se lancer dans certaines activités physiques, par exemple la descente en tyrolienne, il faut signer un document par lequel on renonce à int...

Code civil : Pierre Paradis souhaite que les animaux ne soient plus des «biens meubles»

PC | Martin Ouellet, La Presse Canadienne | Publication 06.10.2014

QUEBEC - Terreau fertile pour les usines à chiots, champion de la maltraitance, le Québec a une bien mauvaise réputation en regard du sort réserv...

La SPCA demande un nouveau statut juridique pour les animaux

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 29.04.2014

Forte d'un manifeste appuyé par plus de 40 000 personnes, la Société protectrice des animaux de Montréal (SPCA) demande à la nouvelle ministre de...

Droit des animaux: pourquoi un manifeste? - Martin Gibert

Martin Gibert | Publication 30.03.2014
Martin Gibert

Au dernier décompte, plus de 24 000 personnes avaient, elles aussi, lu et approuvé un texte qui demande qu'on sorte les animaux de la catégorie juridique des biens meubles pour leur reconnaître la qualité d'être sensible. La chose est suffisamment rare pour être notée.

Option consommateurs s'inquiète de la Loi sur les banques modifiée

PC | Lia Lévesque, La Presse Canadienne | Publication 23.07.2012

MONTRÉAL - Après le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, c'est au tour du groupe Option consommateurs de s'inquiéter d'une modif...