Code Civil

Code civil : Pierre Paradis souhaite que les animaux ne soient plus des «biens meubles»

PC | Martin Ouellet, La Presse Canadienne | Publication 08.08.2014

QUEBEC - Terreau fertile pour les usines à chiots, champion de la maltraitance, le Québec a une bien mauvaise réputation en regard du sort réserv...

La SPCA demande un nouveau statut juridique pour les animaux

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 29.04.2014

Forte d'un manifeste appuyé par plus de 40 000 personnes, la Société protectrice des animaux de Montréal (SPCA) demande à la nouvelle ministre de...

Droit des animaux: pourquoi un manifeste? - Martin Gibert

Martin Gibert | Publication 30.03.2014
Martin Gibert

Au dernier décompte, plus de 24 000 personnes avaient, elles aussi, lu et approuvé un texte qui demande qu'on sorte les animaux de la catégorie juridique des biens meubles pour leur reconnaître la qualité d'être sensible. La chose est suffisamment rare pour être notée.

Option consommateurs s'inquiète de la Loi sur les banques modifiée

PC | Lia Lévesque, La Presse Canadienne | Publication 23.07.2012

MONTRÉAL - Après le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, c'est au tour du groupe Option consommateurs de s'inquiéter d'une modif...