Chefs Daccusation

Des parents accusés de crimes sexuels contre leurs filles de 7 et 11 ans

PC | La Presse canadienne | Publication 08.12.2016

Le couple utilisait sa fille pour assouvir ses plus bas instincts, filmait le tout et le vendait.

L'UPAC a déposé 67 chefs d'accusation contre Roche et Pluritec

PC | La Presse Canadienne, Stéphanie Marin | Publication 14.03.2016

MONTRÉAL _ L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a déposé 67 chefs d'accusation pour fraude fiscale contre Roche Groupe-Conseil et Pluritec, de...

Sentence sévère pour la propriétaire d'une usine à chiots

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 25.09.2015

La propriétaire de l'élevage de chiens de Bonsecours en Estrie Les petites pattes poilues, Joyce Powers, a plaidé coupable à 17 des 19 chefs d'acc...

Tuerie de Charleston: le procès de Roof aura lieu dans un an

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 16.07.2016

L'homme de 21 ans accusé d'avoir assassiné neuf personnes dans une église de Charleston le mois dernier sera jugé en juillet 2016, a tranché un j...

Le resto Nouveau Verdun visé par 170 chefs d'accusation

PC | La Presse Canadienne | Publication 22.06.2015

Un restaurant montréalais et son administrateur font face à 170 chefs d'accusation ainsi que des amendes totalisant au moins 550 000 $ en raison de ...

L'enquête sur remise en liberté de Djermane et Jamali se poursuit

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.06.2015

Les deux jeunes accusés d'activités terroristes, Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali, sont de retour en cour lundi pour la suite des procédures ent...

Richard Henry Bain : 16 chefs d'accusation

RCQC | Publication 06.11.2012

L'auteur présumé de l'attentat meurtrier lors du rassemblement de la victoire péquiste au Métropolis mardi, à Montréal, Richard Henry Bain, fait...