Charte Droits Libertes

La loi 59 est une loi scélérate

Léon Ouaknine | Publication 22.02.2016
Léon Ouaknine

Pratiquement tous les groupes, y compris des représentants du Barreau, soulignèrent le danger et même l'absurdité d'un projet de loi dont la définition du discours haineux était tout sauf claire.

Anniversaire de la Charte: encore du mépris de la part des conservateurs

Irwin Cotler | Publication 25.06.2016
Irwin Cotler

Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, les jugements démontrant le peu de respect que le gouvernement Harper lui accorde se succèdent.

Le gouvernement Harper a contrevenu à la Charte des droits et libertés

PC | Mlanie Marquis, La Presse Canadienne | Publication 11.09.2012

MONTRÉAL - Le gouvernement Harper est sciemment allé à l'encontre de l'avis de ses fonctionnaires en annulant unilatéralement les augmentations de...