Charte Canadienne Des Droits Et Libertes

Steven Blaney prône l'utilisation plus fréquente de la clause dérogatoire

PC | Lina Dib, La Presse canadienne | Publication 06.02.2017

S'il obtenait le pouvoir à Ottawa, le député conservateur Steven Blaney imposerait des punitions plus sévères aux criminels quitte à contourner ...

Le gouvernement Trudeau discute de sécurité nationale avec les Canadiens

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.09.2016

À compter d'aujourd'hui, les Canadiens peuvent participer en ligne à une vaste consultation instaurée par le gouvernement de Justin Trudeau sur tou...

L'ultime cri du coeur du cofondateur du «Journal de Mourréal»

Le Huffington Post Québec | Publication 18.07.2016

Au lendemain de la «capitulation» du Journal de Mourréal, qui a annoncé par le biais de son cofondateur Janick Murray-Hall la fin de ses activité...

Les droits en matière d'environnement sont aussi des droits de la personne

David Suzuki | Publication 05.02.2017
David Suzuki

On pourrait croire que le plus haut taux de déforestation se produit dans l'Amazone, mais, en 2014, le Canada est devenu le leader mondial de la destruction de forêts vierges.

Anniversaire de la Charte: encore du mépris de la part des conservateurs

Irwin Cotler | Publication 25.06.2016
Irwin Cotler

Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, les jugements démontrant le peu de respect que le gouvernement Harper lui accorde se succèdent.

La Cour suprême et les cellulaires: ce qu'il faut en retenir

Joël Lightbound | Publication 13.02.2015
Joël Lightbound

Alors que l'avènement des technologies met toujours un peu plus en péril notre droit à la vie privée, la Cour suprême était sur une belle lancée en exigeant au détour de quelques jugements récents que soit émis un mandat pour justifier différents empiètements à ce droit à l'ère du digital. Dans ce contexte, sa dernière décision surprend.

Fouiller le téléphone cellulaire d'un suspect, c'est permis (VIDÉO)

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 11.12.2014

Les policiers peuvent procéder à la fouille rapide, sans mandat, des téléphones portables de suspects après leur arrestation à certaines conditi...

Le ministre Kenney est interpellé en cour sur sa position face au niqab

PC | Presse canadienne | Publication 17.10.2014

Jason Kenney a utilisé son compte Twitter, vendredi, afin d'obtenir des appuis à sa décision, alors qu'il était ministre de l'Immigration, d'inter...

Des détenus poursuivent Ottawa pour la réduction de leur salaire

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 10.10.2014

En Ontario, un groupe de détenus entame une procédure judiciaire contre le gouvernement fédéral au sujet de la baisse du salaire versé pour leur ...

Le gouvernement Harper ne protège pas la Charte, pour certains avocats

PC | Mike Blanchfield, La Presse Canadienne | Publication 26.08.2014

OTTAWA - Le gouvernement Harper ne remplit pas son devoir de gardien de la Charte canadienne des droits et libertés, selon une allocution qui sera pr...

La torche dans la poudrière

Richard Marceau | Publication 22.08.2014
Richard Marceau

En d'autres mots, alors que plusieurs feux sont déjà allumés dans la poudrière proche- et moyen-orientale, le Hamas vient d'y allumer non pas une allumette, mais une grosse torche.

Victoire judiciaire contre des nazillons

Richard Marceau | Publication 08.08.2014
Richard Marceau

Les mots très durs utilisés par le juge Grant indiquent clairement que la dissémination de propagande haineuse est inacceptable au Canada. Et qu'un legs qui la favoriserait est illégal.

La Commission des droits de la personne et les lieux de culte

Frédéric Dejean | Publication 08.07.2014
Frédéric Dejean

Le Conseil des leaders religieux de Montréal-Nord a estimé que les dispositions prises par l'arrondissement concernant le zonage des lieux de culte pouvaient potentiellement brimer la liberté de religion des individus.

Le drapeau en berne

Pierre Karl Péladeau | Publication 17.06.2014
Pierre Karl Péladeau

Il y a 32 ans aujourd'hui, la reine Élisabeth II signait la Proclamation permettant l'entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982. Quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, ce dossier n'est pas clos. À cet égard, nous avons collectivement un devoir de mémoire, lequel pourrait s'illustrer par la mise en berne de notre fleurdelisé tous les 17 avril.

La Charte des droits et libertés: un anniversaire à célébrer

Irwin Cotler | Publication 17.06.2014
Irwin Cotler

La Charte canadienne des droits et libertés a vu le jour le 17 avril 1982. Elle a donc aujourd'hui 32 ans. Un anniversaire digne de mention pour ce judicieux complément à la Constitution, qui a eu un impact transformateur sur non seulement nos lois, mais aussi nos vies; pas seulement sur la façon dont nous traitons nos litiges, mais sur notre façon de vivre.

Charte des valeurs : Pauline Marois pourrait faire appel à la clause dérogatoire

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 31.05.2014

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, n'hésiterait pas à invoquer l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, surnommé ...

La Charte des valeurs: une question d'équité pour tous les fonctionnaires - Michel Paillé

Michel Paillé | Publication 14.04.2014
Michel Paillé

L'approche du gouvernement, basée notamment sur la neutralité religieuse, comme celle des détracteurs de la Charte des valeurs, pour qui la neutralité se ramène à une portion congrue, compliquent inutilement le débat.

Les démons réveillés par la Charte des valeurs - Marcel Plamondon

Marcel Plamondon | Publication 21.03.2014
Marcel Plamondon

Nous sommes nombreux à déplorer le glissement du débat sur la Charte des valeurs québécoises aux quasi seuls signes religieux. Nous sommes aussi étonnés du déferlement de haine des médias anglophones et du parti pris démagogique de la droite québécoise à son endroit. Et que penser de la primauté que s'accorde le gouvernement des juges sur les représentants du peuple?

Charte: Pas besoin de recourir à la clause dérogatoire, affirme Bernard Drainville

PC | Jocelyne Richer, La Presse Canadienne | Publication 18.03.2014

QUÉBEC - Le Québec n'a pas besoin de recourir à la clause dérogatoire de la Constitution canadienne pour soustraire sa charte de la laïcité à d...

Charte des valeurs et «primauté» du français: un recul - Michel Paillé

Michel Paillé | Publication 13.03.2014
Michel Paillé

Dans son projet de Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse, le gouvernement du Québec propose d'amender la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y insérer la notion de «primauté du français». D'aucuns pourraient se réjouir spontanément de voir notre langue officielle, le français, faire son entrée dans la plus fondamentale de nos chartes. Ce n'est pas mon avis.

Prostitution: la Cour suprême déclare des articles du Code criminel invalides (VIDÉO)

RCQC | Publication 19.02.2014

La Cour suprême du Canada invalide les dispositions du Code criminel qui encadrent la prostitution. Elle suspend cependant l'application de sa décis...

Bonsoir, elle est partie! - Maria Mourani

Catherine Fournier | Publication 18.02.2014
Catherine Fournier

Le geste de Maria Mourani pue l'opportunisme crasse. Visiblement, elle est prête à de grandes choses pour conserver son somptueux salaire. Il faut croire, à la lumière de ses déclarations d'hier, que c'est désormais au parti-paradis de la Charte canadienne des droits et libertés, le Parti libéral du Canada, qu'elle poursuivra sa route. D'indépendantiste à trudeauiste, on aura tout vu!

La politique de sa géographie

Richard Marceau | Publication 24.11.2013
Richard Marceau

Le Québec n'est pas dans un vacuum. Les décisions qu'il prendra dans des domaines aussi sensibles que le respect des libertés fondamentales et les droits des minorités seront examinées avec beaucoup d'intérêt non seulement ici, mais aussi par nos principaux partenaires et par la communauté internationale.

Le projet de charte passera-t-il le test des tribunaux?

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 13.11.2013

Dès la publication des propositions du gouvernement de Pauline Marois sur une future charte des valeurs québécoises, plusieurs groupes ont fait con...

Prostitution: la Cour suprême s'y penchera jeudi

PC | Nicolas Lévesque, La Presse Canadienne | Publication 08.08.2013

MONTRÉAL - Des organismes représentant les travailleuses du sexe tentent de mobiliser la population canadienne alors que la Cour suprême du Canada ...