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Barreau Du Quebec

Le Barreau s'inquiète pour les droits des anglos

PC | Martin Ouellet, La Presse Canadienne | Publication 12.04.2013
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QUÉBEC - Le projet de loi 14 sur la langue française comporte des mesures risquant d'affecter «démesurément» les anglophones et les allophones, ...

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Le Barreau conteste la loi omnibus sur la criminalité

PC | Stéphanie Marin, La Presse Canadienne | Publication 27.01.2013
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OTTAWA - Après que ses protestations soient restées lettre morte, le Barreau du Québec a décidé de contester devant les tribunaux la constitution...

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«Une atteinte aux droits constitutionnels et fondamentaux», selon le Barreau

RCQC | Publication 18.07.2012
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Le projet de loi spéciale visant à mater la contestation étudiante qui est actuellement à l'étude à l'Assemblée nationale porte atteinte «...

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La démocratie masquée

Jean-Claude Hébert | Publication 11.07.2012
Suivre: Société, Politique, Manifestants Masqués, Anonymat, éMeutes, Grève éTudiante, Masques, Port Du Masque, Barreau Du Québec, Code Criminel, Manifestations, L'actualité
Jean-Claude Hébert

Le Barreau du Québec juge légitime l'objectif poursuivi par la proposition législative. Cependant, fait-on valoir, les manifestants pacifiques désireux de conserver l'anonymat ne devraient pas être ciblés si leur déguisement « n'a pas pour but de faciliter la perpétration d'une infraction criminelle, incluant la participation à une manifestation tumultueuse ».

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