Armes Depaule

Registre des armes: la Cour d'appel refuse d'ordonner la sauvegarde des données

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 22.09.2013

La Cour d'appel du Québec a rejeté mardi une requête du gouvernement du Québec visant à obliger Ottawa à sauvegarder des données du registre f...

Ottawa réintroduit les frais de permis

RCQC | Publication 14.06.2013

Les détenteurs d'armes à feu, dont les frais de renouvellement de permis avaient été annulés par les conservateurs de Stephen Harper depuis leur ...

Registre des armes d'épaule: le Québec est l'exception à la règle

PC | Bruce Cheadle, La Presse Canadienne | Publication 01.01.2013

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a indiqué jeudi que les données du registre d'armes d'épaule avaient été détruites, sauf celles du Québec qu...

Registre des armes d'épaule: l'ordonnance de sauvegarde est prolongée

Radio-Canada.ca | Publication 13.06.2012

(RADIO-CANADA) - Le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure du Québec, prolonge l'ordonnance de sauvegarde qui oblige le gouvernement féd...

Registre des armes d'épaule: Stephen Harper met l'opposition au défi

PC | Fannie Olivier, La Presse Canadienne | Publication 17.04.2012

OTTAWA - Le registre des armes d'épaule est peut-être bien mort et enterré aux Communes, mais l'évoquer peut constituer une arme à double trancha...