Armes a Feu Quebec

Registre des armes au Québec: décision vendredi

PC | La Presse Canadienne | Publication 23.03.2015

La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative de Québec de préserver une partie du défunt registre des armes d'épaule. Alors que...

Registre des armes d'épaule: l'ordonnance de sauvegarde est prolongée

Radio-Canada.ca | Publication 13.06.2012

(RADIO-CANADA) - Le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure du Québec, prolonge l'ordonnance de sauvegarde qui oblige le gouvernement féd...