Amendes

Le site de rencontres Ashley Madison va payer une pénalité salée

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 14.12.2016

Les opérateurs du site de rencontres Ashley Madison sont tombés d'accord pour payer une pénalité de 1,6 million de dollars après le retentissant ...

Un jeune risque la prison pour avoir joué à Pokémon Go dans une église

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 25.11.2016

En Russie, un jeune homme qui a chassé des Pokémons dans une église et qui a diffusé son expérience sur Internet risque de passer plusieurs anné...

1 déchet 2 mesures ou la contradiction des panneaux de signalisation

François Doré | Publication 23.02.2016
François Doré

Avez-vous vu des panneaux contradictoires sur nos routes?

Telus devra verser 7,3 millions $ à ses clients pour des publicités trompeuses

PC | La Presse Canadienne | Publication 30.12.2015

OTTAWA — Telus (TSX:T) est devenue la deuxième entreprise canadienne de télécommunications à conclure un accord avec le Bureau de la concurrence...

Mondial de hockey: la Russie mise à l'amende pour avoir quitté une cérémonie

PC | La Presse Canadienne | Publication 24.08.2015

MOSCOU _ La Fédération russe de hockey a été mise à l'amende à la suite du comportement des joueurs de son équipe nationale qui ont quitté la ...

Le resto Nouveau Verdun visé par 170 chefs d'accusation

PC | La Presse Canadienne | Publication 22.06.2015

Un restaurant montréalais et son administrateur font face à 170 chefs d'accusation ainsi que des amendes totalisant au moins 550 000 $ en raison de ...

Des peines plus sévères pour l'alcool au volant?

PC | La Presse Canadienne | Publication 16.06.2015

Deux ans après leur premier engagement à cet effet, les conservateurs déposent finalement un projet de loi sur l'alcool au volant qui, à quelques ...

Des contraventions salées à une quinzaine de cyclistes

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 26.09.2013

Une quinzaine de cyclistes montréalais participant au mouvement Masse critique ont reçu vendredi des amendes, dont certaines atteignent 500 $, aprè...

Amendes doublées et radars photo sur les routes!

PC | La Presse Canadienne | Publication 01.11.2012

MONTRÉAL - Une nouvelle mesure de sécurité sur les chantiers routiers entre en vigueur au Québec, en ce week-end de la Fête du Travail.Des radars...

La loi spéciale serait prête

www.lapresse.ca | Publication 16.07.2012

Après 14 semaines de conflit et de perturbations sociales sans précédent, le gouvernement Charest a entre les mains sa contre-attaque. Une loi spé...