Amende

26 000 $ d'amende pour l'homme qui s'est envolé avec des ballons d'hélium

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 18.03.2017

Daniel Boria, le Calgarien qui a survolé Calgary, en 2015, assis dans une chaise de jardin soulevée par une centaine de ballons gonflés à l'héliu...

Une raffinerie de Lévis condamnée à 500 000 $ d'amende par Environnement Canada

PC | La Presse Canadienne | Publication 01.03.2017

La raffinerie Jean-Gaulin d'Énergie Valero, située à Lévis, a été condamnée à une amende de 500 000 $ pour des violations aux lois environneme...

Courtiers immobiliers: amendes et suspensions en hausse

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 20.02.2017

L'organisme d'autorégulation du courtage immobilier souhaite obtenir plus de pouvoirs de sanction. Un texte de Davide Gentile Des années aprè...

Péladeau paiera une amende pour ses dettes de la course à la direction

PC | La Presse canadienne | Publication 10.02.2017

L'ancien chef du Parti québécois (PQ), Pierre Karl Péladeau, paiera une amende au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) relativement...

Après le fentanyl, le «shatter» fait son apparition à Winnipeg

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 19.01.2017

Un homme de 23 ans a été condamné à 18 mois de détention à domicile et doit payer une amende de 464 $ pour avoir fait le trafic du « shatter »...

General Motors dans le collimateur de la Chine

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 14.12.2016

General Motors (GM) est dans le collimateur de la Chine, qui a ouvert une enquête contre le groupe américain pour antitrust, a indiqué mercredi une...

Le site de rencontres Ashley Madison va payer une pénalité salée

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 14.12.2016

Les opérateurs du site de rencontres Ashley Madison sont tombés d'accord pour payer une pénalité de 1,6 million de dollars après le retentissant ...

Une amende salée pour avoir transporté ses skis dans le métro

Le Huffington Post Québec | Émilie Clavel | Publication 14.12.2016

Aller travailler en ski de fond, à Montréal, c'est possible. Mais revenir à la maison en fin de journée pourrait s'avérer plus compliqué. Un ...

La succursale de La Baie à Montréal écope d'une amende de 750 000 $ pour pollution

PC | La Presse canadienne | Publication 09.12.2016

La succursale de La Baie d'Hudson sur la rue Sainte-Catherine, à Montréal, a écopé d'une amende de 765 000 $ pour avoir déversé des polluants da...

La conduite en état d'ébriété peut coûter très cher

EcoloAuto.com | Charles Jolicoeur | Publication 25.11.2016

La période des fêtes est entamée, et du même coup se mettra en branle dès demain la 33e campagne de l’Opération Nez Rouge. Le CAA-Québec a te...

Plus de huit millions de dollars d'amende pour Google

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 11.08.2016

Les autorités russes de la concurrence ont condamné jeudi le géant américain Google à une amende de 438 millions de roubles (plus de huit million...

Les demandes de permis pour chiens explosent

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 28.07.2016

La Ville de Montréal avait affiché ses couleurs : les propriétaires de chiens qui ne sont pas enregistrés seront punis cet été. Plus d'une semai...

Un automobiliste mécontent se venge lors du paiement de l'amende

Le Huffington Post Québec | Publication 05.07.2016

Un Français vivant en Alsace a diffusé en direct sur Facebook le moment où il a payé une amende pour excès de vitesse. Il voulait montrer au mond...

221$ d'amende pour absence de sifflet

Le Huffington Post Québec | Publication 28.06.2016

Une publication sur Facebook de l'utilisateur québécois Paul Choix — qui a depuis changé son nom virtuel pour Paul Sifflet... vous comprendrez so...

Prison ferme pour avoir frappé une serveuse

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 15.06.2016

Un Tunisien en situation irrégulière qui avait violemment giflé la serveuse d’un bar de Nice parce qu’elle avait servi de l’alcool pendant l...

Porter ce t-shirt de Poutine lui aura coûté cher

AFPQC | Agence France-Presse | Publication 19.03.2017

Le milieu de terrain russe du Lokomotiv Moscou Dmitri Tarasov, qui avait exhibé un T-shirt floqué du portrait de Vladimir Poutine à la fin d'un mat...

Il s'est absenté du travail pendant 6 ans... mais a quand même été payé

The Huffington Post | Nina Golgowski | Publication 15.02.2016

Pendant six ans, un superviseur de construction espagnol a reçu un salaire de 37 000 euros (57 000 $ CA) du gouvernement local sans se présenter ...

140 000$ pour avoir diffusé une vidéo sexuelle de son ex

PC | La Presse Canadienne | Publication 27.01.2016

Des experts juridiques célèbrent une récente décision d'un tribunal ontarien qui ordonne à un homme de payer plus de 100 000 $ à son ex-copine p...

140 000$ pour avoir diffusé une vidéo sexuelle de son ex

PC | La Presse Canadienne | Publication 27.01.2016

Des experts juridiques célèbrent une récente décision d'un tribunal ontarien qui ordonne à un homme de payer plus de 100 000 $ à son ex-copine p...

Simple amende pour avoir caché une fillette afghane

AFPQC | Agence France Presse | Publication 14.01.2016

La justice française a condamné jeudi à une amende de 1000 euros avec sursis un ancien soldat britannique, Robert Lawrie qui, bouleversé par la cr...

Un ouvrage classique retourné à la bibliothèque après 38 ans

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 08.01.2016

La bibliothèque municipale de St-Albert, au nord d'Edmonton, a annulé une amende d'environ 2000 $ pour un livre classique retourné après près de ...

Financement illégal: l'ex-maire de Laval par intérim mis à l'amende

RCQC | Radio-Canada.ca | Publication 17.12.2015

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) met à l'amende l'ancien maire de Laval par intérim Alexandre Duplessis et six anciens consei...

Sa méthode pour éviter les contraventions est devenue virale, mais...

Le HuffPost | Publication 09.12.2015

Ce conducteur américain semble avoir trouvé l'astuce pour éviter les contraventions en voiture. Il chante pour les officiers de police. Arrêté pa...

Un ancien stratège libéral coupable d'évasion fiscale

Le Huffington Post Québec | Catherine Lévesque | Publication 23.11.2015

OTTAWA – Un ancien stratège libéral, qui a travaillé pour Stéphane Dion en 2006, met le parti au pouvoir dans l'eau chaude. Herbert « Herb ...

Deux frères font face à 232 accusations de fraude

PC | La Presse Canadienne | Publication 07.10.2015

Revenu Québec a annoncé mercredi le dépôt de 232 chefs d'accusation contre les frères Joachino et Jovadi Napoléon, respectivement de Laval et Mo...