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Mélanie Joly est complice de la délinquance fiscale des géants américains

Si la ministre Joly a réussi une chose avec l'annonce de sa politique culturelle, le 28 septembre dernier, c'est de réunir une quasi-unanimité au Québec contre la « vision » du gouvernement d'Ottawa « pour un Canada créatif ». 

04/10/2017 06:15 EDT | Actualisé 04/10/2017 06:23 EDT
Mike Blake / Reuters
La délinquance fiscale, dont la ministre se fait complice, prive les gouvernements canadien et québécois d'importants revenus.

Depuis le temps que la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, esquive les questions à la Chambre des communes sur tout ce qui touche de près ou de loin au numérique, en répétant qu'il faut attendre le dépôt de sa politique culturelle, les attentes n'ont cessé d'augmenter. Puis, quand sont apparus les premiers signaux, selon lesquels les Netflix, Spotify et Amazon de ce monde allaient pouvoir continuer à brasser des affaires au Canada sans acquitter la TPS, et ce, avec la complicité de la ministre du Patrimoine, nous avons été nombreux à manifester de sérieuses inquiétudes.

Si la ministre Joly a réussi une chose avec l'annonce de sa politique culturelle, le 28 septembre dernier, c'est de réunir une quasi-unanimité au Québec contre la « vision » du gouvernement d'Ottawa « pour un Canada créatif ».

Aussi invraisemblable et inéquitable que cela puisse paraître, la ministre Joly refuse que les Netflix, Spotify et Amazon de ce monde perçoivent la TPS. En Chambre, j'ai questionné la ministre. Je lui ai demandé de nous expliquer en vertu de quel principe les géants états-uniens de la diffusion en flux continu seraient exemptés de percevoir la TPS, alors que les contribuables québécois en paient sur des produits et services essentiels. « Nous ne croyons pas qu'une nouvelle taxe soit la solution pour appuyer nos créateurs », l'ai-je entendue répondre, à mon plus grand étonnement.

Quand on achète un livre dans une librairie, nous payons de la TPS. Pourquoi en serait-il autrement pour Netflix, Spotify et Amazon ?

Il ne s'agit absolument pas d'une nouvelle taxe, mais bien de la TPS que vous et moi payons, lorsque nous achetons des produits culturels ou tout autre bien de consommation. Quand on va voir une pièce de théâtre, un spectacle musical ou un film au cinéma, on paie de la TPS. Quand on achète un livre dans une librairie, nous payons de la TPS. Pourquoi en serait-il autrement pour Netflix, Spotify et Amazon ?

La ministre Joly brandit maintenant l'entente que son gouvernement a conclue avec Netflix, qui s'engage à investir 500 M$ sur cinq ans pour produire du contenu canadien. Ainsi, tout est réglé, selon la ministre du Patrimoine. Mais cette entente n'est que de la poudre aux yeux. C'est Netflix qui doit se frotter les mains. La multinationale américaine n'aura qu'à investir dans sa propre entreprise sans devoir verser un sou de TPS au gouvernement, contrairement aux autres joueurs de la culture et du divertissement. Prenez un scénario de film américain à gros budget, venez le tourner à Toronto, arrangez un peu le décor, puis changez les plaques d'immatriculation ontariennes pour des plaques de l'État de New York, par exemple, et on croira y être! Netflix risque bien de s'acquitter de sa mince contrainte de cette façon. La culture québécoise n'a rien à gagner d'une telle entente.

La délinquance fiscale, dont la ministre se fait complice, prive les gouvernements canadien et québécois d'importants revenus.

La délinquance fiscale, dont la ministre se fait complice, prive les gouvernements canadien et québécois d'importants revenus. Ces sommes auraient pu servir au financement de notre culture et de nos services publics émaciés par des années de coupes budgétaires. Mais, surtout, ce privilège indu que la ministre accorde aux géants américains de la diffusion en flux continu sur Internet constitue une concurrence déloyale envers nos créateurs et artisans qui ne bénéficient pas du même passe-droit. La ministre contribue ainsi à fragiliser davantage un secteur de l'économie déjà bouleversé par les changements occasionnés par le rapide virage mondial vers le numérique.

La ministre Joly doit cesser de se faire la lobbyiste des Netflix, Spotify et Google de ce monde. Il n'y a aucune raison pour que des compagnies multimilliardaires américaines aient des passe-droits que les créateurs d'ici n'ont pas. Plutôt que d'entretenir un privilège indu accordé à Netflix par rapport aux autres créateurs culturels, le gouvernement Trudeau devrait, par souci d'équité, s'engager à abolir ce passe-droit aux géants américains. Une ministre du Patrimoine canadien qui fait passer les intérêts de multinationales étrangères avant ceux des créateurs et artisans de chez nous, on a rarement vu ça !

Il y a pire ! La ministre du Patrimoine n'a pas cru bon de sceller dans l'entente de 500 M$ la part qui reviendra au Québec et au marché francophone. Le Bloc Québécois demande que ce montant soit investi, selon la répartition des sommes provenant du fonds des médias, c'est-à-dire dans une proportion deux tiers/un tiers.

La politique culturelle de la ministre du Patrimoine passe complètement à côté des attentes et des besoins du Québec. Il n'y a pas que l'ensemble du milieu culturel québécois et son ministre de la Culture, Luc Fortin, qui la dénonce. La Fédération des Chambres de commerce et le Conseil du patronat du Québec se disent mécontents et réclament que les mêmes règles soient appliquées à tous, sans exception. Mais, encore une fois, le Canada ferme la porte. Pire encore, c'est une ministre québécoise qui fait la « job de bras ».

Alors que d'autres pays réfléchissent et que plusieurs agissent pour que ces multinationales paient leur part, le gouvernement de Trudeau, qui se targue d'être un modèle sur la scène internationale dans presque tous les domaines, a choisi de faire bande à part et de s'agenouiller devant les géants américains. Il vient de créer un dangereux précédent.

Que ce soit avec les menaces de Uber, les droits compensatoires massifs de Boeing sur Bombardier ou l'accord avec Netflix, nous voyons l'emprise des multinationales sur l'État.

Cette dernière semaine de septembre restera mémorable. Que ce soit avec les menaces de Uber, les droits compensatoires massifs de Boeing sur Bombardier ou l'accord avec Netflix, nous voyons l'emprise des multinationales sur l'État. Dorénavant, nous devrions faire nos choix de société en fonction des desiderata de ces géants américains. C'est la mondialisation à son meilleur !

La souveraineté des États n'existe plus. Une autre démonstration flagrante que le Québec n'est jamais mieux servi que par lui-même.

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