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La nation catalane et le droit à l’autodétermination (I)

L'intransigeance de Madrid justifie-t-elle la sécession de la Catalogne ?

06/10/2017 09:00 EDT
Bloomberg via Getty Images
Il y a des nations sans État qui sont pluriethniques et des États-nations qui promeuvent la nation ethnique majoritaire.

On ne peut pas condamner en bloc toutes les formes de nationalisme, quelles qu'elles soient. Cette position tranchée et catégorique a beau être claire, elle révèle un traitement simpliste d'une question éminemment complexe. Tout d'abord, il y a plusieurs sortes de nationalisme. On connait bien la distinction entre les nationalismes ethnique et civique. Cette distinction est souvent malencontreusement plaquée sur celle qui prévaut entre le nationalisme des nations sans État et le nationalisme d'État. On suppose à tort que le nationalisme des nations sans État est ethnique et mauvais alors que le nationalisme de l'État n'en est pas vraiment un, parce qu'il est inclusif et rassembleur. En réalité, là aussi les choses sont bien plus complexes. Il y a des nations sans État qui sont pluriethniques et des États-nations qui promeuvent la nation ethnique majoritaire.

Mais que l'on se situe du côté de l'État-nation ou de la nation sans État, autant l'un que l'autre peuvent prendre la forme traditionnelle décrite par Ernest Gellner selon laquelle il s'agirait de défendre le principe des nationalités. En vertu de ce principe, il est stipulé que chaque nation devrait avoir son État. Une variante serait que chaque nation ait à tout le moins le droit d'avoir son État. Ces formulations radicales du nationalisme ne rendent pas compte de toutes les situations possibles.

L'autodétermination : interne et externe

Une autre conception du nationalisme repose sur la défense du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ou du droit à l'autodétermination. Or, il faut distinguer le droit à l'autodétermination interne et le droit à l'autodétermination externe. Ainsi, être nationaliste peut signifier seulement que l'on veut pouvoir se développer économiquement, socialement et culturellement à l'intérieur d'un État, ainsi que déterminer son statut politique à l'intérieur de cet État.

Le droit international considère trois cas de figure : lorsque la nation est colonisée, lorsqu'elle subit une oppression politique ou lorsque son droit à l'autodétermination interne est bafoué.

Il arrive toutefois aussi parfois que la nation sans État soit justifiée de recourir à l'autodétermination externe, c'est-à-dire à la sécession. Le droit international considère trois cas de figure : lorsque la nation est colonisée, lorsqu'elle subit une oppression politique ou lorsque son droit à l'autodétermination interne est bafoué. Selon une interprétation très restrictive du droit à l'autodétermination interne, il faut pour justifier la sécession que la nation sans État soit dépourvue de toute représentation politique au sein de l'État englobant.

Les trois cas de figure illustrent chaque fois une situation injuste qui justifie l'autodétermination externe sous la forme d'une sécession remède. Dans de tels cas précis, il faut appuyer le nationalisme minoritaire. Il y a donc des nationalismes qui sont parfaitement justifiés.

Le cas catalan

La nation catalane n'est pas placée dans une situation coloniale et ne vit pas actuellement à proprement parler l'oppression du pouvoir étatique madrilène. Le nationalisme catalan a toutefois longtemps cherché l'autodétermination interne. La question se pose de savoir si son droit à l'autodétermination interne est brimé. L'intransigeance de Madrid justifie-t-elle la sécession de la Catalogne ?

Les peuples sans État peuvent fonctionner dans un État multinational pourvu que cet État multinational les reconnaisse et cherche à les accommoder. On ne peut pas demander à un peuple sans État de renoncer à la souveraineté et de renoncer aussi à être reconnu. Or, le Tribunal constitutionnel a tergiversé pendant 4 ans pour finir par invalider en 2010 le nouveau statut d'autonomie adopté en Catalogne en 2006 dans lequel l'existence du peuple catalan était affirmée. (i) La constitution espagnole ne reconnait que des nationalités de façon vague. Le nouveau statut recommandait la reconnaissance de la nation catalane. (ii) Le pays basque perçoit ses propres impôts et la Catalogne demandait le même arrangement. (iii) La Catalogne verse environ 8% de son PIB au reste de l'Espagne. Elle demandait que cette péréquation soit réduite de moitié.

Or, le Tribunal constitutionnel a statué que la Catalogne était tout au plus une nation au sens sociologique, mais non au sens juridique. Elle a refusé de lui accorder une marge de manoeuvre fiscale plus grande et une réduction de la péréquation qu'elle verse chaque année.

Une justification pour faire sécession

Peut-on dire que la Catalogne n'est pas représentée politiquement au sein de l'État espagnol? Sans doute que non, mais si le droit évolue et n'est pas figé une fois pour toutes, on peut présumer que la notion d'autodétermination interne ne devrait pas elle non plus rester figée et réduite à n'être rien de plus que la représentation politique. Une nation devrait aussi avoir droit au gouvernement autonome, à une participation à la conversation constitutionnelle, à se donner la constitution de son choix et à bénéficier d'un arrangement particulier fait sur mesure pour elle. Tout cela devrait faire partie de son droit à l'autodétermination interne. Le refus du tribunal de Madrid de valider le nouveau statut d'autonomie de 2006 est en ce sens une violation flagrante du droit à l'autodétermination interne du peuple catalan.

Dans l'introduction de l'édition catalane de son ouvrage sur la sécession (Secesión: Causas y consecuencias del divorcio político. Barcelona: Ariel, 2013) Allen Buchanan, qui est relativement conservateur concernant le droit de sécession, estime d'ailleurs lui aussi que le peuple catalan est justifié de recourir à la sécession face à l'intransigeance de Madrid. Il écrit : « In my judgment, a stronger case for Catalonia having the nonconsensual right to secede can be made on the basis of allegation that Spain has not shown good faith in responding to Catalan pleas for greater intrastate autonomy ».