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La charte de la laïcité : les enjeux politiques

26/12/2013 02:18 EST | Actualisé 25/02/2014 05:12 EST

Le Québec peut-il imposer de force sa charte de la laïcité aux groupes minoritaires ? N'est-ce pas illégitime, et ce, même s'il est en mesure de le faire en se servant de sa majorité et de la disposition de dérogation? De la même manière, était-ce légitime pour le Canada d'imposer un ordre constitutionnel à la nation québécoise comme ce fut le cas en 1982 et d'imposer des règles de modification constitutionnelle qui rendent pratiquement impossible tout espoir de réforme? Il est sans doute difficile de prétendre que l'une de ces deux démarches est légitime et que l'autre ne l'est pas. Si on en dénonce une, il faut aussi dénoncer l'autre. C'est d'ailleurs la démarche unilatérale canadienne qui a fait croître le ressentiment chez nombre de Québécois et c'est ce ressentiment qui est en partie à l'origine de la crise que nous vivons depuis quelque temps.

Il ne faut pas accorder plus d'importance aux droits individuels des femmes portant le foulard qu'aux droits collectifs du peuple québécois. Le fait que le droit du Québec à l'autodétermination interne ait été bafoué en 1982 est aussi grave que le fait de bafouer les droits individuels des femmes musulmanes. C'est justement le peu d'importance accordé au droit du peuple québécois qui a engendré le ressentiment et le repli identitaire que nous vivons actuellement.

Il faut cependant distinguer deux aspects différents de la question nationale québécoise: la question de la reconnaissance du Québec dans le Canada est une chose, et le besoin d'affirmation nationale en est une autre. Même si, aux fins de la lutte que nous menons contre la Charte québécoise, il faut mettre de côté la question constitutionnelle qui concerne la place du Québec dans le Canada, on ne peut esquiver le problème posé par le besoin d'affirmation nationale du Québec.

Peut-on nier qu'il y ait une crise identitaire soulevée par la question du port de signes religieux et des minorités issues de l'immigration? Cela, même Gérard Bouchard et Charles Taylor l'ont admis, en la réduisant toutefois de façon malencontreuse à une fausse perception de la volonté d'intégration des immigrants. La perception était sans doute fausse, mais la crise identitaire ne se réduit pas à une perception fausse.

Les débats au sujet des accommodements et sur la charte de la laïcité ne s'expliquent pas seulement par la question nationale. Mais la crise des accommodements n'aurait pas eu cette ampleur si l'identité nationale du Québec n'était pas en cause. C'est en partie pour répondre à ce besoin identitaire que la charte de la laïcité a été mise en place. Il ne faut pas tenir pour acquis que notre identité publique commune est déjà bien établie et qu'il suffit de taper encore plus fort sur les doigts du gouvernement du Québec pour qu'il recule et comprenne le bon sens. Pour résoudre la crise actuelle, il ne faut pas seulement demander au gouvernement du Québec de capituler et de renoncer à sa charte. Il faut mettre les bouchées doubles pour résoudre la crise identitaire. Il faut s'occuper à résoudre le besoin d'affirmation nationale des Québécois.

Certes, les appuis à la charte de la laïcité ne viennent pas seulement des nationalistes conservateurs. Il y a aussi les républicains inspirés par le modèle français, de même que certaines féministes. Mais peut-on nier que le mouvement pro charte tire sa force principalement d'un discours populiste qui exploite l'attachement à l'identité nationale de façon conservatrice et qui se manifeste par une réaction identitaire mal canalisée, effarouchée par la peur de l'Autre? On vivrait toujours les débats autour d'enjeux comme la charte dans un Québec souverain ou dans un Québec reconnu par le Canada, mais on aurait moins de difficulté à contenir les dérapages exprimant un nationalisme du ressentiment et un repli identitaire. Ces dérapages sont politiques et non psychologiques.

Il ne faut pas seulement étudier les sources philosophiques du désaccord entre nous et les pros chartistes. Il faut être sensible aux ressorts politiques qui animent les défenseurs des valeurs québécoises, du patrimoine, des conditions du vivre ensemble et de la nation. Ces motivations ne sont pas aisément assimilables qu'à des enjeux républicains et féministes. Pour bien comprendre ce qui est en cause, il faut, en plus de ces deux derniers enjeux, apprécier les influences qui agissent sur le PQ et qui s'appuient sur des arguments nationalistes de tendance conservatrice.

Certains laissent entendre que la question nationale n'est pas pertinente pour rendre compte de ce qui se passe, parce que la problématique des accommodements et celle du voile sont présentes aussi chez les peuples qui disposent déjà d'un État souverain. Mais cet argument suppose que la question nationale cesse d'exister quand un peuple détient un État. Or, les États européens, qu'il s'agisse de France ou de la Grande-Bretagne, ont eux-mêmes soulevé la question nationale à l'occasion des débats sur ces mêmes questions. Ils sont tiraillés par une angoisse de perdre leur identité nationale, et ce, bien qu'ils soient des États souverains. Alors a fortiori, comment peut-elle ne pas surgir chez un peuple comme le nôtre qui ne détient pas d'État souverain ?

Ceux qui se satisfont du statu quo (le Canada souverain, le Québec sans État souverain) ont tout naturellement tendance à mettre sous le boisseau la question nationale elle-même. Mais qu'on soit souverainiste ou fédéraliste, on devrait être sensible au problème d'affirmation nationale du Québec et chercher à lui apporter des solutions. Sans s'engager dans des discussions portant sur le statut constitutionnel du Québec, on peut favoriser la création d'une constitution interne pour le Québec, qui répondrait à son besoin d'affirmation nationale.

Il faut faire en sorte de mieux canaliser notre besoin d'affirmation nationale. Le nationalisme ne se réduit pas au patriotisme constitutionnel, mais le patriotisme constitutionnel est constitutif d'un nationalisme libéral, ouvert, et respectueux des minorités et des droits fondamentaux des personnes.

Il faut guérir le mal, qui est un besoin d'affirmation nationale, en dotant le Québec d'une constitution interne et cela passe notamment par une charte de la laïcité. La laïcité doit être inclusive, mais on peut accentuer le rôle joué par la commission des droits de la personne pour aider les organismes à mieux gérer les demandes d'accommodements. La charte elle-même peut se rapprocher de celle qui est proposée par Québec solidaire. À moyen terme, notre ambition doit être de préconiser une constitution interne qui contiendrait une charte de la laïcité, en plus de la Charte des droits et libertés et la Charte de la langue française.

On se rappellera que, de manière répétée devant les commissaires Bouchard et Taylor, la population a énuméré les conditions du vivre ensemble : la laïcité, l'égalité homme femme et la langue française. Ces trois thèmes font référence aux trois chartes. On a là l'embryon d'une constitution interne. Ce serait un nationalisme bien canalisé.

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