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La Charte des valeurs: une affaire de droits individuels ou de droits collectifs ?

16/10/2013 11:54 EDT | Actualisé 16/12/2013 05:12 EST

Je voudrais tout d'abord faire un bref retour en arrière sur ce que nous avons convenu d'appeler «la crise des accommodements». J'ai pour ma part tout de suite interprété cette crise comme une autre manifestation du besoin d'affirmation nationale du peuple québécois.

Toutefois, bien que les deux commissaires, Gérard Bouchard et Charles Taylor, aient aussi diagnostiqué une crise identitaire, ils l'ont aussitôt réduite à n'être rien de plus qu'une fausse perception concernant la volonté d'intégration des immigrants.

J'ai formulé des critiques à l'égard de cette interprétation de la réalité. (Voir Une constitution interne comme remède au malaise identitaire québécois, dans Bernard Gagnon (dir), «La diversité québécoise en débat. Bouchard, Taylor et les autres», Montréal, Québec Amérique, 2010, 223-244.) Les deux commissaires avaient peut-être en grande partie raison concernant le caractère faussé des perceptions, mais ils ont, à mon avis, eu tort de réduire la crise identitaire à cette fausse perception. La question nationale est soulevée autant en France qu'en Grande-Bretagne face au problème d'intégration des minorités historiques ou issues de l'immigration, et ce, bien que les Français et les Britanniques soient organisés en États souverains. Alors, a fortiori, la crise identitaire ne peut qu'être amplifiée chez nous. Les deux commissaires ont cependant éludé cette question et n'ont apporté aucune solution pour remédier au besoin d'affirmation nationale des Québécois.

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Ils avaient des opinions irréconciliables sur le plan des enjeux constitutionnels, mais, voulant les mettre de côté, ils ont aussi mis de côté la question nationale, alors que c'est cette question qui est à l'origine de la crise. Les commissaires auraient dû faire des propositions allant dans le sens d'une reconnaissance réciproque du peuple québécois et des minorités que l'on trouve en son sein. Malheureusement, leur rapport a été perçu comme allant seulement dans un sens : interculturalisme, accommodements raisonnables, laïcité ouverte, mais rien pour le peuple québécois dans son ensemble. Ils auraient dû, par exemple, proposer que le Québec se dote d'une constitution interne dans laquelle seraient enchâssés les principes fondamentaux de la Charte des droits et libertés, de la Charte de la langue française et d'une Charte de la laïcité (ouverte).

Puisqu'ils ont fait la sourde oreille au besoin d'affirmation nationale des Québécois, ces derniers ont perçu leurs propos comme moralisateurs et condescendants. Cela a contribué à les braquer contre le rapport Bouchard-Taylor. Un an plus tard, dans les divers sondages, les Québécois refusaient tout : l'interculturalisme, les accommodements raisonnables et la laïcité ouverte. J'ai alors écrit dans le Devoir du 9 février 2010 un texte intitulé «Nationalistes ou pluralistes ? Pourquoi choisir?», pour dire qu'on devait tenir compte des deux réalités : des minorités et du peuple dans lequel elles se trouvent. Oui au pluralisme, mais oui aussi à l'identité nationale québécoise.

Puis vint le manifeste pour un Québec pluraliste signé par 800 intellectuels. Ce document reprenait le propos de messieurs Bouchard et Taylor, encore une fois sans tenir compte de l'autre aspect de la question, à savoir la reconnaissance du peuple québécois. À l'inverse, le document produit par les Intellectuels pour la laïcité et le pluralisme ne faisait que constater le pluralisme et n'en proposait aucune reconnaissance formelle. On sentait dans ce document une prise de position inspirée par le modèle français. J'ai donc refusé de signer les deux documents.

Nous revoilà en 2013, encore en train de reproduire un même fossé, surgissant cette fois-ci entre les laïcistes stricts et les laïcistes inclusifs. Il y a ceux qui critiquent la charte des valeurs et qui ne tiennent pas compte du besoin d'affirmation nationale des Québécois, et ceux qui en tiennent compte, mais qui rejettent toute forme de reconnaissance des identités minoritaires au nom de la laïcité, en associant toute reconnaissance de ce genre au modèle multiculturaliste canadien.

J'ai signé les manifestes qui critiquent la charte des valeurs du Parti Québécois, car ce devrait être une charte de la laïcité et non des valeurs, elle devrait être inclusive et on devrait accepter le port des signes religieux dans la fonction publique. Mais j'insiste aussi dans mes écrits et notamment dans le Devoir électronique du 28 août 2013 («Cachez ce voile que je ne saurais voir») sur l'importance de doter le Québec de la constitution de son choix.

L'opposition tranchée entre ces deux perspectives est manichéenne. Chez les laïcistes stricts, on oppose la reconnaissance de l'égalité à la reconnaissance de la différence. Les politiques de pluralisme culturel (multiculturalisme, interculturalisme, etc.) sont vues comme un recul par rapport au siècle des Lumières. Les laïcistes opposent une conception française, républicaine et favorable aux droits collectifs, à une conception dite « anglo-saxonne », « libérale », « multiculturaliste » et axée exclusivement sur les droits individuels. Malheureusement, plusieurs opposants à la charte confirment cette vision stéréotypée. La question de l'affirmation nationale du peuple québécois leur paraît sans intérêt et les indiffère au plus haut point. Au mieux, elle soulève d'autres questions qui seraient, selon eux, sans aucun rapport avec la problématique des accommodements.

Certes, si l'on considère que les tentatives de formuler une charte de la laïcité sont vaines, que la crise des accommodements est un faux problème et que le peuple québécois n'est rien d'autre que la somme des individus qui le composent, alors oui, il faut mettre l'accent uniquement sur les droits individuels. Mais je crois, pour ma part, que la crise traduit un besoin d'affirmation nationale qui appelle une réponse, et qu'une charte de la laïcité inclusive (et éventuellement une constitution québécoise) contribuerait à répondre à ce besoin. La charte contribuerait à fixer les règles du vivre ensemble au Québec. J'admets par conséquent que le peuple québécois a le droit collectif «de se donner la constitution de son choix». Cela est acceptable pourvu que ce droit soit mis en équilibre avec les droits des minorités et les droits individuels des personnes. En ce sens, la charte des valeurs du PQ est une mauvaise réponse à une bonne question.

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