Dans le dossier qui oppose les milieux économiques au gouvernement Charest sur les réformes à apporter à la loi sur les mines du Québec (LSM), l'industrie peut continuer espérer voir les principales parties pertinentes en arriver à un consensus sur le projet de loi 14 (Pl14) avec la proposition présentée récemment par le député libéral du comté de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, monsieur Daniel Bernard.
La proposition Bernard est simple dans son approche et s'inspire de ce qui se fait dans la province de l'Ontario. Il s'agit de faire appliquer les modifications prévues aux territoires au sud du 47e parallèle là où habite plus de 88% de la population du Québec et de permettre à l'État de continuer d'exercer pleinement ses responsabilités au nord de celui-ci. Un règlement devrait venir établir des conditions d'exercice de l'exploration minérale dans les territoires municipaux au sud du 47e. Ce règlement pourrait se fonder sur un modèle déjà développé par des municipalités de la région de l'Abitibi.
La proposition du député Bernard a le bénéfice de répondre aux demandes des territoires du sud, dont les Cantons de l'Est et les Laurentides, tout en permettant au gouvernement de continuer 'a valoriser le riche sous-sol des territoires du nord. Rappelons que l'exploration gazière et pétrolière ne sont pas visées par ce compromis.
La proposition du député Bernard est avant tout une solution qui vise à réconcilier le milieu municipal avec les représentants des milieux économiques et industriels tout en permettant au gouvernement Charest de rencontrer ses objectifs au plan de la réforme de la loi sur les mines et surtout du développement durable. Contrairement aux velléités de certains groupes militants, le développement durable ne signifie pas donner un droit de véto aux gestionnaires d'une entité locale, mais de permettre à l'État d'assurer un équilibre entre la protection de l'environnement, le progrès social et l'efficacité économique.
Ironiquement, c'est sur la question économique que le ministre délégué aux Ressources naturelles et député de Dubuc, monsieur Serge Simard, les lobbyistes municipaux et les militants écologistes font fausse route. Pour que le développement soit durable faut-il qu'il y ait développement!
La proposition Bernard permet ainsi au gouvernement du Parti libéral d'apporter des modifications au régime minier tout en préservant l'équilibre au plan notamment de la prévisibilité de ses règles de gouvernance et de la stabilité de la valeur des titres miniers aux yeux des investisseurs. L'exploration gazière et pétrolière n'est pas visée par la proposition Bernard. Enfin, le compromis assure que la réputation internationale du Québec demeure intacte et que notre environnement d'affaires continue de séduire les investisseurs.
Ces thèmes devraient être porteur pour le Parti Libéral, qui s'en va en élection en ces temps de mauvaises nouvelles économiques pour le Québec au plan de la création d'emplois, des investissements stagnants, de la faiblesse de notre productivité et surtout de notre pauvreté croissante, mais malheureusement Pl 14 continue de susciter de plus en plus de craintes au sein la communauté d'investisseurs canadiens et internationaux.
Plusieurs sociétés québécoises participant récemment à des congrès industriels, notamment à Québec, à Vancouver et à Ottawa ont rapporté que de nombreuses sociétés d'investissements sont devenues frileuses devant la perspective de voir le Québec fracasser son régime minier en transférant ses devoirs de fiduciaire de la ressource à des centaines d'entités locales dont plusieurs sont malheureusement incapables de gérer les responsabilités qui leur incombent déjà en matière de gestion des déchets domestiques, d'épuration des eaux ou même de contrats de construction. Et voilà que le ministre Simard veut leur donner la responsabilité de gérer les ressources de notre sous-sol.
Le conseil des ministres continue d'être divisé sur la question. Les ministres économiques dont Clément Gignac, Sam Hamad et Raymond Bachand favorisent le compromis et d'autres ministres, dont plusieurs anciens maires ou conseillers municipaux incluant le ministre délégué aux Ressources naturelles Serge Simard, Laurent Lessard (Affaires municipales) et Michèle Courchesne (Conseil du Trésor) continuent de défendre l'octroi de plus de pouvoirs aux municipalités locales.
Ironiquement, le ministre Simard affirme qu'il refuse de couper le Québec en deux (compromis Bernard), mais ne s'objecte pas à charcuter son régime minier en 1200 territoires. Il affirme également que l'on ne peut avoir des lois pour le Nord et d'autres pour le Sud, mais avance du même souffle qu'il faut rapidement adopter le projet de loi 27 créant la Société du Plan Nord...un projet conçu spécifiquement pour le Nord !!
À la veille du déclenchement d'élections générales au Québec, il apparaît évident que le premier ministre Charest ferait mieux de se fier à l'expertise de son député de Rouyn et à ses ministres économiques que de prêter une oreille trop attentive aux lobbyistes municipaux et écologistes.