Michel Paillé

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Élections 2012: refaire la loi 101 c'est bien, aller au-delà serait mieux

Publication: 28/08/2012 11:02

Plusieurs partis politiques qui sollicitent les électeurs dans la présente campagne électorale abordent la question linguistique. Deux d'entre eux proposent même de refaire la loi 101. Bien que l'application de toutes les mesures proposées contribuerait à renforcer la situation du français, elles ne suffiraient pas à assurer la pérennité du fait français au Québec.

Le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS) promettent de refaire la loi 101. Constatant «une régression importante du français sur le territoire québécois», le PQ a inscrit dans son programme électoral l'adoption d'une nouvelle Charte de la langue française afin de lui «redonner [...] sa cohérence, de la rendre plus claire et de l'étendre à de nouveaux domaines». Québec solidaire quant à lui «s'engage à réviser la Charte de la langue française (loi 101) pour lui redonner toute sa portée d'origine».

Principaux domaines d'intervention

Outre cet engagement général du PQ et de QS, ces partis insistent sur la langue du travail. À cet égard, Option nationale (ON) se joint aux deux autres partis souverainistes.

Dans «Debout pour travailler et se faire servir en français», Françoise David de Québec solidaire propose «de faire passer de 50 à 10 le nombre de personnes employées par une entreprise pour que s'applique la Charte de la langue française». Il s'agit là d'une proposition quasi identique à celle du PQ (minimum : 11 employés). Par contre, Option nationale va plus loin en suggérant d'étendre cette dimension de la loi 101 «à toutes les entreprises au Québec», sauf «exception» au singulier.

La langue d'enseignement fait aussi partie des promesses électorales. En effet, le PQ affiche son intention d'étendre «aux cégeps et aux écoles de formation professionnelle ainsi qu'à l'éducation des adultes les dispositions de l'actuelle Charte de la langue française» qui concerne la langue d'enseignement au primaire et au secondaire. En cela, le PQ est imité par ON. Par contre, QS s'oppose nettement à une telle extension de la loi 101.

Il y a consensus entre ces trois partis souverainistes sur la question des «écoles passerelles». Cette promesse consiste, dans les mots du PQ, à étendre «aux écoles non subventionnées les dispositions de l'actuelle Charte de la langue française appliquées aux écoles subventionnées». Ainsi, il ne serait plus possible d'«acheter» un droit d'admissibilité aux écoles publiques de langue anglaise en passant par les écoles anglaises non subventionnées.

L'enseignement du français aux immigrants adultes fait l'objet de quelques propositions dans les plates-formes ou les programmes électoraux. Le PQ affirme qu'il «rendra obligatoire les cours de francisation aux immigrants n'ayant pas une connaissance fonctionnelle de la langue française». Pour ce faire, il offre «une gamme élargie de cours de francisation [...] les soirs et les fins de semaine». De plus, il s'interroge sur «la pertinence de rétablir les COFI» (centres d'orientation et de formation des immigrants).

Dans le cas d'ON, l'enseignement du français ne sera destiné qu'aux réfugiés et à quelques professionnels très spécialisés, car «la connaissance fonctionnelle du français [serait] un critère obligatoire pour immigrer au Québec».

Précisons que pour atteindre ces objectifs, QS, ON et la Coalition avenir Québec (CAQ) prévoient augmenter les ressources de l'Office québécois de la langue française.

Au-delà de la loi 101

Nul doute que ces propositions renforceraient notre politique linguistique. Cependant, elles ne seraient pas suffisantes. J'ose même affirmer qu'une loi 101 parfaite, intégralement appliquée avec rigueur et finesse, à l'abri de toutes contestations judiciaires, ne suffirait pas à assurer la pérennité du français au Québec. Les attitudes et les comportements des francophones eux-mêmes, ainsi que les tendances lourdes de la démographie (1), sont en cause.

Dans mon billet du 30 mars 2012, j'ai fait allusion aux faibles «convictions des francophones à propos de leur propre langue». Un segment important de la population francophone ne rate jamais une occasion de montrer ses aptitudes à parler l'anglais plutôt que privilégier tout naturellement le français. Or, seul Québec solidaire suggère des «actions permanentes de promotion, de sensibilisation, de valorisation de la culture et de la langue française [afin] de rehausser l'intérêt de parler français et la fierté de bien le parler».

La politique linguistique du Québec, aussi renforcée serait-elle, ne saurait faire fi de notre contexte démographique. Depuis plus de 40 ans, la fécondité québécoise végète sous le seuil de remplacement des générations. Ni l'immigration internationale dans son ensemble, ni les substitutions linguistiques favorables au français (notamment chez les femmes de langues maternelles tierces de plus en plus nombreuses à élever leurs enfants en français), ne peuvent compenser la faiblesse de notre fécondité.

Sait-on qu'un indice de fécondité de 1,9 enfant entre 1972 et 1991 nous aurait apporté [...] 380 000 bébés supplémentaires pour l'ensemble du Québec, dont au moins 300 000 de langue maternelle française? Ces naissances supplémentaires, pourtant issues d'une fécondité légèrement insuffisante pour assurer le remplacement des générations, auraient donné cinq fois plus de locuteurs du français que toutes les substitutions linguistiques cumulées en 1991 (2).

Voilà qui illustre d'une façon bien concrète une affirmation de Marc Termote voulant que «la mobilité linguistique des immigrants de langue maternelle tierce représente vraiment peu de choses au regard des pertes dues au déficit des naissances chez les francophones» (3). En somme, la pérennité du fait français, essentiellement liée à celle des francophones, ne saurait reposer uniquement sur une loi linguistique, aussi parfaite soit-elle.


(1) Je n'aborde ici que la fécondité pour l'ensemble du Québec seulement. Cette question est traitée plus longuement en conclusion du chapitre «Canada's Official Languages In the Provinces of Québec and Ontario: A Demographic Comparison» que j'ai publié dans : Michael A. Morris, ed., Canadian Language Policies in Comparative Perspective, Montréal et Kingston, McGill-Queen's University Press, 2010, p. 297-325).

(2) Michel Paillé, «Langue et souveraineté. Le Québec français est-il décompté ?», Le Devoir, 13 juillet 2011.

(3) Marc Termote, Perspectives démolinguistiques du Québec et de la région de Montréal (2006-2056), Québec, Office québécois de la langue française, 2011, p. 46.

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  • Jean Charest - Parti libéral du Québec

    Né à Sherbrooke le 24 juin 1958 Marié, père de trois enfants Formation en droit. Admis au Barreau du Québec en 1981. Avant d'entrer en politique: pratique le droit à Sherbrooke Entrée en politique: en 1984, candidat pour le Parti progressiste-conservateur du Canada dans Sherbrooke. Élu député fédéral lors des élections générales à l'âge de 26 ans. <strong>Carrière politique: </strong> Au fédéral, il est nommé ministre d'État à la Jeunesse en 1986 à l'âge de 28 ans. Devient le plus jeune membre d'un cabinet fédéral. Il est ensuite ministre d'État à la Condition physique et au Sport amateur, leader adjoint du gouvernement, président du Comité parlementaire spécial pour le projet de résolution d'accompagnement à l'Accord du lac Meech, ministre de l'Environnement, ministre de l'Industrie et des Sciences, vice-premier ministre, candidat au leadership du Parti progressiste-conservateur du Canada en 1993, chef du Parti progressiste-conservateur, vice-président du Comité national des Québécois pour le Non pendant la campagne référendaire au Québec en 1995. Au plan provincial: il devient chef du Parti libéral du Québec en avril 1998 et chef de l'opposition officielle en décembre de la même année, il est assermenté comme premier ministre du Québec le 29 avril 2003, de nouveau le 18 avril 2007 et le 18 décembre 2008.

  • Pauline Marois - Parti québécois

    Née à Québec le 29 mars 1949 Mariée et mère de quatre enfants <strong>Formation</strong>: baccalauréat en service social, Université Laval et maîtrise en administration des affaires (MBA) aux HEC, Université de Montréal Avant d'entrer en politique: consultante budgétaire, responsable du service animation, coordonnatrice du cours en assistance sociale, directrice générale d'un CLSC, attachée de presse, consultante, directrice de cabinet, professeur à l'Université du Québec à Hull <strong>Carrière politique</strong>: députée de La Peltrie de 1981 à 1985, puis députée de Taillon de 1989 à 2006, puis députée de Charlevoix depuis 2007. Elle a été ministre d'État à la Condition féminine, de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, présidente du Conseil du trésor, ministre des Finances et ministre du Revenu, ministre responsable de la Famille, ministre de l'Éducation, ministre de la Famille et de l'Enfance, ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux, ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie, ministre d'État à l'Économie et aux Finances, ministre de l'Industrie et du Commerce, vice-première ministre.

  • François Legault - Coalition avenir Québec

    Né à Sainte-Anne-de-Bellevue le 26 mai 1957 Marié, père de deux enfants <strong>Formation</strong>: baccalauréat en administration des affaires (comptabilité publique), MBA en finances des HECAvant la politique: directeur du marketing chez Québécair, cofondateur d'Air Transat en 1986, en devient le pdg jusqu'en 1997. Administrateur de sociétés comme Provigo, Culinar, Sico. Fellow de l'Ordre des comptables agréés du Québec. <strong>En politique</strong>: élu député péquiste de Rousseau en novembre 1998. Réélu en 2003, 2007 et 2008. Ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, ministre d'État à l'Éducation et aux Jeunes, ministre de l'Éducation, ministre d'État à l'Éducation et l'Emploi, ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux. En 2011, il fonde un nouveau parti, la Coalition avenir Québec.

  • Françoise David - Québec solidaire

    Née à Montréal en 1948 <strong>Formation</strong>: baccalauréat en service social (organisation communautaire) de l'Université de MontréalAvant la politique: travaille en service social dans le quartier centre-sud de Montréal, coordonnatrice du Regroupement des centres de femmes, présidente de la Fédération des femmes du Québec. Elle organise notamment la Marche des femmes contre la pauvreté «Du pain et des roses» et la Marche mondiale des femmes contre la pauvreté et la violence en 2000. <strong>En politique</strong>: porte-parole du mouvement Option citoyenne, puis porte-parole de Québec solidaire lors de sa création en 2006. Candidate pour Québec solidaire en 2007 et 2008 dans Gouin où elle termine deuxième.

  • Amir Khadir - Québec solidaire

    Né le 12 juin 1961 à Téhéran, en Iran. Immigre au Québec à l'âge de 10 ans. Marié et père de trois filles. <strong>Formation</strong>: baccalauréat en physique Université de Montréal, maîtrise en physique Université McGill, doctorat en médecine Université Laval, spécialité en microbiologie-infectiologie Université de MontréalCarrière avant la politique: médecin microbiologiste-infectiologue au Centre hospitalier Pierre-Le-Gardeur à Lachenaie. A fait partie de la Coalition des médecins pour la justice sociale, a fait des missions pour Médecins du monde en Irak, en Afghanistan et en Palestine. A présidé le conseil d'administration du SUCO. <strong>Carrière politique</strong>: candidat du Bloc québécois dans Outremont en 2000, candidat de l'Union des forces progressistes dans Mercier en 2003, premier député élu de Québec solidaire dans Mercier en 2008

  • Jean-Martin Aussant - Option nationale

    Né à Sorel-Tracy le 1er juin 1970 <strong>Formation</strong>: baccalauréat en administration des affaires et études en actuariat, Université Laval; maîtrise en sciences économiques, Université de Montréal; études au doctorat en analyse économique, Université Autonoma de Barcelone, Espagne. Avant d'entrer en politique: agent de recherche au CIRANO, vice-président Morgan Stanley Capital International, gestionnaire de portefeuille principal, Investissements PSP. <strong>Carrière politique</strong>: élu député de Nicolet-Yamaska aux élections générales du 8 décembre 2008 sous la bannière du Parti québécois. Porte-parole de l'opposition officielle pour les dossiers de développement économique, institutions financières, commerce international. Il quitte le Parti québécois en juin 2011, siège comme indépendant, puis annonce la création d'Option nationale.

  • Répartition des 125 sièges à la dissolution de l'Assemblée nationale

    Parti libéral du Québec (forme le gouvernement): 64 députés Parti québécois (forme l'opposition officielle): 47 députés Coalition avenir Québec: 9 députés Option nationale: 1 député Québec solidaire: 1 député Indépendants: 2 députés Circonscriptions vacantes: 1 (Bourassa-Sauvé) <strong>Résultats du scrutin du 8 décembre 2008</strong> Parti libéral du Québec: 1 366 046 votes (42,08 %) Parti québécois: 1 141 751 votes (35,17 %) Action démocratique/Équipe Mario Dumont: 531 358 votes (16,37 %) Québec solidaire: 122 618 votes (3,78 %) Taux de participation: 57,43 % ou 3 295 914 votes Bulletins valides: 3 246 333 ou 98,5 %

 
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