Michel Paillé

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Loi 101: Québec invité à faire pire que Trudeau en 1982!

Publication: 26/04/2013 06:54

La publication de La Bataille de Londres: Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel de l'historien Frédéric Bastien, nous a ramené aux années 1980. Profitant de la défaite du OUI au référendum québécois de 1980, le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, a procédé au rapatriement de la constitution canadienne. Le 17 février 1982, une nouvelle loi constitutionnelle entrait en vigueur, sans l'accord du Québec. Une charte des droits et libertés enchâssée dans cette constitution a eu pour effet de limiter les pouvoirs du seul État francophone d'Amérique du Nord, notamment en matière de langue d'enseignement.

Pendant cinq ans (1977-1982), les règles d'admissibilité à l'école anglaise au Québec étaient tout à fait conformes aux pouvoirs conférés aux provinces par la Loi constitutionnelle de 1867 (appelée à l'époque British North America Act). Essentiellement, seuls «les enfants dont le père ou la mère a reçu au Québec, l'enseignement primaire en anglais», avaient droit d'être inscrits dans le réseau scolaire public de langue anglaise.

À l'été 1984, un jugement de la Cour suprême du Canada étendait le lieu des études primaires des parents à l'ensemble du Canada. Ainsi, la «clause Canada», décrite dans la Charte canadienne des droits et libertés (art. 23), l'emportait sur la «clause Québec» définie dans la Charte de la langue française (art. 73). Conséquemment, tous les écoliers originaires des autres provinces canadiennes qui répondent aux critères de la Charte canadienne, peuvent faire leurs études en anglais au Québec depuis bientôt 30 ans.

Le billet de Michel Paillé se poursuit après la galerie

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  • Camille Laurin lors de son entrée à l'Assemblée nationale, le 27 avril 1977, jour où il déposa son projet de loi sur la langue française.

  • Un vétéran de la Seconde guerre mondiale proteste contre la Loi 101.

  • Camille Laurin appose un badge YES sur le veston de René Lévesque, lors de la campagne du référendum sur l'indépendance du Québec en février 1980.

  • Camille Laurin s'adresse au caucus du PQ lors du 20ème anniversaire de la Loi 101, célébré le 26 août 1997.

  • Un restaurateur montréalais montre les sous-bock en anglais qui lui ont valu, en mars 2000) d'être réprimandé par les inspecteurs de l'Office de la langue française.

  • Gilles Duceppe, Louise Harel et Pauline Marois en tête de la manifestation montréalaise organisée le 26 août 2007, pour les 30 ans de la Loi 101.

  • Des partisans de la Loi 101 manifestent pour la défense de la Charte de la langue française, le 26 août 2007 à Montréal.

  • Un défenseur du Québec francophone, lors de la manifestatiom organisée pour les 30 ans de la Loi 101.

  • Le premier ministre Jean Charest, le 3 juin 2010, lors d'un débat houleux à l'Assemblée nationale portant sur une décision de la Cour supérieure qui a autorisé les enfants de neuf familles à fréquenter une école anglophone.

  • Pauline Marois, le 3 juin 2010, lors d'un débat houleux à l'Assemblée nationale portant sur une décision de la Cour supérieure qui a autorisé les enfants de neuf familles à fréquenter une école anglophone.

  • L'édifice de l'Office québécois de la langue française, à Montréal, porte le nom du père de la Loi 101.

  • Le député indépendant, et ex-péquiste, Pierre Curzi présente, le 27 mai 2012, un projet de loi visant à modifier la Charte de langue française qui élargirait la portée de ses dispositions.

  • La ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane De Courcy, a présenté le 5 décembre 2012 un <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/05/modification-loi-101_n_2243301.html">projet de loi visant à modifier la Loi 101</a>, et notamment à inclure l'usage du français Charte québécoise des droits et libertés.


La suggestion de M. Robert Libman

Récemment, M. Robert Libman, ancien chef du Parti égalité, a formulé «une proposition simple et sans détour» («a simple and straightforward suggestion»). Il s'agirait tout simplement d'admettre à l'école anglaise les enfants des immigrants qui arrivent au Québec en provenance de pays comme les États-Unis, la Grande-Bretagne ou l'Australie.

Cette proposition n'a rien d'original, car elle vient tout droit du «Rapport Chambers» présenté au gouvernement du Québec il y a plus de 20 ans. En effet, le rapport du Groupe de travail sur le réseau scolaire anglophone présidé par Mme Gretta Chambers, recommandait en 1992 d'y admettre tout enfant «originaire d'un pays anglophone du monde». Selon le rapport, cette recommandation «se traduirait par une baisse d'un pour cent seulement dans le secteur français, [...] alors que le réseau anglophone y trouverait un regain de vigueur» substantiel.

M. Libman ne dit pas autre chose:

«Admettre dans les écoles anglaises tous les enfants [immigrants] de langue maternelle anglaise, [...] conduirait environ 8 000 nouveaux écoliers par année dans le réseau scolaire anglais, pour une stimulation tournant autour de 8 %. Ce faisant, cet apport se traduirait par une différence de 1% sur les inscriptions dans le réseau scolaire francophone du Québec, soit un recul à peine perceptible» [traduction libre].

Dans ma critique du Rapport Chambers (1998), j'ai montré qu'il est plus adéquat de mesurer l'effet d'une telle proposition en calculant combien d'enfants immigrants auraient accès à l'école de langue anglaise au fur et à mesure de leur arrivée. Car, il devrait aller sans dire pour tous que «l'immigration internationale a un effet de cumul sur les inscriptions scolaires» (p. 15), surtout dans la région de Montréal où elle est toujours très fortement concentrée.

60 pays anglophones

Fort d'un ouvrage du sociolinguiste Claude Truchot (L'anglais dans le monde contemporain, Le Robert, 1990), j'ai pu tenir compte de deux listes distinctes de pays anglophones: ceux de langue officielle anglaise, et ceux où l'anglais joue «un rôle important de langue véhiculaire».

Dans le premier groupe, on compte bien sûr les États-Unis et la Grande-Bretagne, mais aussi plusieurs pays des Caraïbes, d'Afrique et d'Asie. Bien que l'Australie et la Nouvelle-Zélande y apparaissent, il faut noter que très peu de personnes s'établissent au Québec en provenance de ces deux pays. Cependant, dans le deuxième groupe, on note la présence, entre autres, de l'Inde, du Pakistan, du Bangladesh, du Sri Lanka et de l'Île Maurice d'où proviennent de nombreux immigrants. Au total, 60 pays sont concernés, dont 35 nous amènent suffisamment de nouveaux arrivants pour apparaître nommément dans les compilations statistiques annuelles.

Les données relatives à la période quinquennale 2007-2011 révèlent que le Québec a accueilli en moyenne annuellement, un peu plus de 8 000 immigrants nés dans ces 35 principaux pays anglophones, soit 16,5 % de notre immigration internationale totale. De ce nombre, environ le quart sont des enfants qui doivent aller à l'école, ce que M. Libman semble avoir oublié. Par conséquent, 2 000 enfants immigrants par année - et non 8 000 - auraient pu s'inscrire dans une école anglaise plutôt que française entre 2007 et 2011. À ce nombre, s'ajoutent les enfants nés au Québec de parents originaires de ces pays anglophones.

Il est curieux de constater que cette question rebondisse après une longue période de hausse des inscriptions dans le réseau scolaire anglophone. En effet, les effectifs ont augmenté de 110 700 en 1993-1994 à 123 000 en 2003-2004 (p. 13), portant ainsi l'importance du réseau scolaire anglophone de 9,6 % à 11,1 %. En moyenne au cours de la décennie 2000, 11 % des écoliers du Québec étudiaient en anglais malgré une diminution des effectifs absolus jusqu'à 107 100 en 2010-2011 (perte de 10,4%). Le secteur de langue française perdait quant à lui 11,2% de sa clientèle.

L'ouverture d'une boite de Pandore

À première vue, proposer l'admissibilité à l'école anglaise des enfants originaires de pays anglophones apparaît tout naturel et simple d'application. Or, amender la loi 101 pour définir une catégorie d'immigrants privilégiés en comparaison aux autres, c'est ouvrir une boite de Pandore.

S'agit-il du pays de naissance ou du pays de dernière résidence avant de migrer? Cette question n'est pas insignifiante, car le second critère est plus généreux: des immigrants venus de partout passent notamment par les États-Unis et la Grande-Bretagne avant de s'établir ici. S'agit-il de la langue maternelle comme l'a suggéré M. Libman? Si tel est le cas, il faut noter que si l'on peut prouver d'où l'on vient, on ne peut pas en faire autant pour sa langue maternelle.

Mais peu importe le(s) critère(s) retenu(s), il y a gros à parier que certains lobbies travailleraient au recrutement à l'étranger du plus grand nombre possible de ces personnes ainsi privilégiées. Enfin, étendre la «clause Canada» de la Charte canadienne à l'ensemble de la planète pour en faire une «clause universelle», reviendrait à endosser indirectement le coup de force constitutionnel de 1982 en faisant tout simplement pire.

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  • Next: Justin Trudeau Through The Years

  • Prime Minister Trudeau and his then-wife Margaret leave the city's Notre Dame Basilica Sunday afternoon after the christening of their 22-day old infant Justin Pierre James, Jan. 16, 1972. Tasseled shawls kept the baby hidden from photographers and the 10-degree-below-zero weather.

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  • Alexandre (Sacha) Trudeau delivers a right hook to his older brother Justin during a play fight in 1980 at Ottawa airport as the boys await a flight with the return of their father, then-prime minister, Pierre Trudeau. Nobody was injured. Justin was born in 1971 and Sacha in 1973 - both on Christmas day.

  • March 1979 photo of the Trudeau children: Michel (front), Alexandre (Sacha) and Justin (rear).

  • It was a big day for Dad, but a long day for the three Trudeau children. Left to right, Justin, Michel and Alexandre (Sacha) Trudeau attended the swearing in ceremonies of their father Pierre Elliott Trudeau as Prime Minister March 3, 1980 at Government House.

  • Then-prime minister Pierre Trudeau and 10 year-old son Justin walk toward a plane at CFB Ottawa on Nov. 7, 1982.

  • Then-prime minister Pierre Trudeau, left, watches as his 11-year-old son Justin swings on a chain during a tour of an old fort in the Omani town of Nizwa Dec. 2, 1983. Trudeau and Justin spent the day visiting the towns of Jebel and Nizwa 165 kilometres south of Muscat.

  • Then-prime minister Pierre Trudeau's 11-year-old son Justin jumps off an old cannon while visiting a fort along with his father in the Omani town of Nizwa and Jebel.

  • Justin Trudeau and friend Mathieu Walker in the Sahara desert in October, 1994.

  • Justin Trudeau and friend Mathieu Walker in the Sahara desert in October, 1994.

  • Justin Trudeau with friends Mathieu Walker and Allen Steverman in Shanghai in 1994.

  • Justin Trudeau with friends Mathieu Walker (left) and Allen Steverman (centre) at the Great Wall of China in 1994.

  • Former prime minister Pierre Trudeau (L), his son, Alexandre (Sacha), ex-wife Margaret Kemper and son Justin weep as they leave a memorial service for their son Michel in Montreal in 1998. Michel Trudeau drowned after being swept into a lake during an avalanche in British Columbia.

  • Justin (left) and Alexandre (Sacha) Trudeau lean out of the funeral train to show appreciation to mourners who turned out to pay their respects to former prime minister Pierre Trudeau in Dorval, Que., Monday Oct. 2, 2000. Trudeau's casket was moved from Ottawa to Montreal for a state funeral. ()

  • Justin Trudeau is consoled by his mother Margaret after reading the eulogy for his father, former prime minister Pierre Trudeau during his state funeral in Montreal, Tuesday, Oct. 3, 2000.

  • Justin Trudeau delivers a eulogy for his late father Pierre Trudeau during the state funeral for the former prime minister at the Notre-Dame Basilica in Montreal, Tuesday, Oct. 3, 2000. Trudeau first caught the public heartstrings in October 2000, when he delivered a moving, deeply felt eulogy for his legendary father, weaving an emotional spell from inside the cavernous Notre-Dame Basilica in Montreal.

  • Justin Trudeau breaks down on his father's casket after reading the eulogy during the state funeral for former prime minister Pierre Trudeau Tuesday, Oct. 3, 2000 in Montreal.

  • Justin Trudeau gives a rose to a young girl, one of thousands of mourners who stood outside Notre-Dame Basillica in Montreal Tuesday, October 3, 2000 during a state funeral for his father, former prime minister Pierre Elliott Trudeau.

  • An enthusiastic Justin Trudeau talks to reporters during a news conference to promote avalanche awareness in West Vancouver Thursday Jan. 25, 2001.

  • Justin Trudeau stands at the base of a mountain near the evidence of a controlled avalanche at Lake Louise, Alberta, Friday January 12, 2002.

  • Trudeau with adviser and friend Gerald Butts in July 2003 at Virginia Falls, Nahanni National Park Reserve in the Northwest Territories.

  • Justin Trudeau carves through a gate during a celebrity slalom race in Mont Tremblant, Que. Friday, Dec. 12, 2003. Trudeau was taking part in a 24-hour ski-a-thon for charity organized by Jacques Villeneuve and Villeneuve's manager Craig Pollock.

 
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