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Décès du docteur François Cloutier, «grand-père» de la loi 101

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Le ministre Camille Laurin, «père de la loi 101», affirmait que sans la loi 22 du docteur François Cloutier votée en 19741, il n'aurait pu faire adopter la Charte de la langue française (loi 101) telle que nous l'avons connue en 1977. Dès lors, convenons que François Cloutier, décédé en mars dernier, pourrait être désigné «grand-père» de la loi 101.

Pourtant, la loi 22 (Loi sur la langue officielle) est passée à l'histoire comme une pestiférée que toute la société québécoise, minorité anglophone comprise, voulait oublier. N'en déplaisent à ceux qui la vouent encore aux gémonies, reconnaissons que cette loi traçait les grandes lignes de la première politique linguistique de l'histoire du Québec. En effet, contrairement à la loi 63 de novembre 1969, la loi 22 ne se limitait pas à la langue d'enseignement. Elle touchait entre autres domaines, l'administration publique, le travail, les affaires, l'affichage, l'étiquetage, les professions, etc.

Mais d'abord, la loi 22 appliquait une recommandation de la Commission Gendron (1972) : «proclamer immédiatement le français langue officielle du Québec». Bien que symbolique, cette déclaration, placée au premier article de la loi 22, a eu un effet très important.

Outre le caractère officiel de la langue française, c'est dans le domaine de l'implantation du français comme langue du travail que l'on trouve le meilleur héritage du gouvernement Bourassa des années 1970. Personnellement très intéressé à l'avenir de la langue française au Québec, M. François Cloutier a fait augmenter les budgets et les ressources humaines de l'Office de la langue française (OLF), créé en 1962.

De concert avec le patronat et les syndicats, l'OLF s'est assuré de l'implantation concrète du français dans les lieux de travail. Son action atteste du succès obtenu : Aigle d'Or, Alcan, Hydro-Québec, General Electric, Mines Cartier, etc. Toutefois, les experts de l'OLF chargés de la francisation ont constaté, avec le temps, les limites de la persuasion. De là découleront les premières mesures exigées par la loi 22.

La langue d'enseignement

C'est au chapitre de la langue d'enseignement que la loi 22 a laissé un goût si amer qu'elle a été vouée toute entière aux gémonies. Bien que la Commission Gendron ait reconnu que le Québec avait le pouvoir constitutionnel de légiférer sur la langue d'enseignement, elle n'a fait aucune recommandation en ce domaine. Tout au plus a-t-elle souhaité «que tous les élèves des écoles anglophones de la province acquièrent une connaissance approfondie du français» (Tome 2, p. 79).

En matière de langue d'enseignement, la loi 22 stipulait que, pour recevoir l'enseignement en anglais, tout enfant devait d'abord connaître cette langue lors de son inscription. Mais pour vérifier la connaissance de l'anglais, elle donnait au ministre de l'Éducation le pouvoir d'imposer des tests.

Administrés à des enfants, ces tests ont été à la fois très impopulaires et peu efficaces. Des écoliers qui avaient pourtant échoué le test ont tout de même été admis clandestinement dans des écoles anglaises. En outre, rien dans la loi 22 n'aurait pu empêcher les écoliers qui ont d'abord échoué le test de se reprendre l'année suivante ou subséquemment. Bref, en matière de langue d'enseignement, la loi 22 de 1974 n'a pas mieux réussi que la loi 63 de 1969 à diriger vers l'école française les enfants des immigrants.

Il appartiendra au gouvernement suivant de trouver une solution définitive. Aussitôt après son élection en novembre 1976, le gouvernement du Parti québécois de René Lévesque a entrepris de résoudre cette question avant la rentrée scolaire de septembre 1977. Sans rien enlever aux familles qui, profitant du libre choix de la langue d'enseignement, ont opté pour le réseau scolaire de langue anglaise, la loi 101 dirige presque tous les enfants des nouveaux immigrants, leurs enfants et tous leurs descendants vers l'école française depuis bientôt 40 ans.

1Ce billet de blogue est extrait, après révision, de ma contribution lors d'un colloque sur Robert Bourassa (2002), dont les actes ont été publiés en 2003 (p. 271-281), et d'un article soulignant le trentième anniversaire de la loi 22 en 2004 (Le Soleil, 14 décembre 2004).

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