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Déneigement: pourquoi payons-nous si cher?

24/10/2013 12:25 EDT | Actualisé 23/12/2013 05:12 EST

Mon équipe et moi-même avons pris la parole récemment (voir ici, ici, ici et ici) pour dénoncer les termes désavantageux du nouveau contrat de déneigement dans Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce. Ce contrat de plus de 24 millions de dollars, en hausse de 22 % entre 2012-2013 et 2013-2014, n'a fait l'objet que de deux soumissions, dont une qui ne couvrait que deux zones de déneigement sur trois. En tout, 16 entreprises sont allées chercher le cahier de charges, mais 14 n'ont pas fait de suivi. Le contrat a donc été attribué à la même entreprise qui l'avait emporté précédemment, CMS Entrepreneurs Généraux.

Ceci constitue un résultat très décevant pour un appel d'offres aussi important. Nous considérons que le processus ayant mené à l'octroi de ce contrat est inefficace, ce qui explique ce résultat inadéquat. Il ne s'agit pas d'un problème épisodique, mais de faiblesses structurelles dans le processus d'octroi des contrats publics dans CDN-NDG et à Montréal en général. En effet, des villes comme Gatineau et Québec (qui reçoit plus de neige hiver après hiver) paient jusqu'à 30 % de moins pour le déneigement. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour expliquer l'échec du processus, et je crois qu'ils doivent être portés à l'attention du public.

Le manque de transparence

Tout d'abord, il faut savoir que les documents décisionnels, sur lesquels les élus doivent se baser pour voter de manière éclairée, ne leur sont acheminés que 24 heures ouvrables environ avant le jour du vote. Dans le cas qui nous occupe, mon collègue et conseiller de ville de Notre-Dame-de-Grâce, Peter McQueen, a reçu près de 900 pages à lire le vendredi précédent le vote, qui s'est tenu le lundi soir suivant. C'est humainement impossible d'assimiler un tel contenu en si peu de temps. De plus, la question n'est apparue à l'ordre du jour que quelques jours au préalable. Cet empressement est impossible à conjuguer avec un processus de prise de décision réfléchi, transparent et serein. Les conseillers qui ont voté en faveur du contrat ont-ils seulement lu les documents décisionnels avant d'approuver le contrat?

Les mauvais choix politiques

Évidemment, l'arrondissement doit renouveler ses contrats lorsqu'ils viennent à échéance. Mais ceci étant dit, on ne peut pas ignorer le contexte électoral dans lequel nous sommes. Au Québec, les élections municipales sont à date fixe. On savait donc depuis longtemps qu'on serait en campagne électorale en septembre et octobre 2013. De la même manière, le contrat précédent est entré en vigueur en 2010. On savait donc depuis plus de 3 ans qu'il viendrait à échéance cette année et qu'il faudrait le renouveler. Et évidemment, nous savons tous qu'il y a de la neige en hiver à Montréal, et qu'elle commence souvent à tomber en novembre. Alors, sachant tout cela, pourquoi n'a-t-on pas pris soin de régler ce dossier plus tôt? Pourquoi avoir laissé les choses traîner jusqu'à la dernière séance du conseil du mandat 2009-2013, et ainsi avoir mis les élus devant un faux dilemme du genre: « Signez ici, ou sinon la neige ne sera pas enlevée cet hiver »? Est-ce une manière responsable de gérer le bien public? Cet échec lamentable n'est pas dû au hasard, il est le résultat d'un choix de la part de l'administration sortante.

Le conseil d'arrondissement ne devrait pas être une instance qui ne fait qu'entériner, sans réflexion aboutie, des dossiers poussés à la hâte et à la dernière minute du mandat des élus. Pour débattre de ces questions de manière démocratique et posée, ça prend du temps. Il faut donc en prévoir suffisamment avant l'échéance des contrats, ce qui n'a pas été fait.

L'inaccessibilité aux contrats pour les plus petites entreprises

Il y a aussi des problèmes sur le fond, pas seulement sur la manière. Pourquoi une seule entreprise (sur 16) a-t-elle jugé qu'elle était capable d'accepter ce contrat dans son entièreté? Les autres ont invoqué différentes raisons pour justifier leur retrait du processus, comme le manque de personnel ou d'équipement, par exemple. Pourtant, des solutions existent pour remédier à ce problème évident. En fractionnant les contrats en plus petits segments (c'est-à-dire, dans le cas qui nous occupe, à fractionner le territoire de l'arrondissement en plus petites zones), on permettrait à des entreprises locales, de plus petite taille, de soumissionner sur des contrats à leur mesure. Cela augmenterait le nombre d'entreprises intéressées et donc la compétition entre elles, ce qui devrait forcément faire baisser les prix. Pourquoi l'administration sortante n'a-t-elle pas considéré cette avenue? Mystère.

L'absence de compétition

Le fait qu'une seule entreprise ait effectivement soumissionné sur la totalité du contrat est problématique à un autre égard : comment peut-on savoir si le prix proposé est juste? Les documents décisionnels révèlent que pour les trois sous-contrats offerts (un par zone de déneigement), les soumissions sont entre 6% et 10% plus chères que l'évaluation faite par les experts de l'arrondissement. Mais, en l'absence de compétition et donc d'autres points de repère, même si on présume de la bonne foi de l'entreprise, il est difficile de savoir avec certitude si le prix proposé est avantageux. Comment prendre une décision éclairée dans ce contexte où les comparaisons sont impossibles?

Nous avons cherché à obtenir des réponses à toutes ces questions auprès de l'administration sortante, mais n'avons obtenu que des faux-fuyants. On ne peut pas continuer à faire les choses comme avant. Il y a toute une culture, toute une structure à modifier si nous voulons obtenir les résultats que nous méritons. Le business as usual doit cesser. J'espère que le débat sur le genre d'administration que nous voulons se poursuivra, parce que nous devons exiger davantage de transparence et d'imputabilité de la part de notre administration. Quoi qu'il en soit, les citoyens de CDN-NDG ont des options claires sous les yeux et, quel que soit leur choix, j'espère qu'ils iront l'exprimer massivement le 3 novembre.

À très bientôt,

Michael

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