Ou la suite des occasions ratées pourrions-nous écrire, en lien avec mon dernier billet.
Une autre occasion ratée de la Commission Charbonneau, du moins jusqu'à présent, est d'évaluer les conséquences de la corruption non seulement pour l'État mais aussi et tout autant pour les individus et les entreprises qui se retrouvent systématiquement exclus du libre marché. Soyons clair : l'effet principal et immédiat de la corruption et de la collusion est de créer des cartels, des trusts et des monopoles de tout genre à même les fonds publics. Ces individus, corrupteurs et corrompus, ne donnent pas dans la dentelle, car, une fois érigé, le cartel prend toute une population en otage en contrôlant les prix avec la complicité du politique, nous a-t-on appris.
Pour nombre d'entrepreneurs, professionnels et individus, ces malversations à grande échelle causent l'exclusion et l'appauvrissement potentiels du talent et des qualités des uns et des autres sous quelques prétextes : en effet si de tout temps, le libre marché et la libre concurrence ont contribué à la richesse des nations, le contraire est tout aussi vrai des cartels qui ont précipité des États dans l'enfer de crises sociales et politiques. Pensons aux difficultés des économies émergentes pour se sortir du sous-développement.
Le Québec affronte les mêmes, semble-t-il, et s'est planté royalement « les deux pieds dans le plat » en feignant d'ignorer ce qui couvait sous la surface. Il est probable que notre longue tradition catholique ne soit pas étrangère à cette tendance que nous avons collectivement de nous en remettre aveuglément à l'autorité hiérarchique d'une organisation qui pense pour nous! Même avec un État laïque et anticlérical, il est difficile de ne pas conclure que nous continuons de nous aveugler volontairement.
Comment s'en sortir? Voilà la question qui hante la Commission Charbonneau et le Québec tout entier à l'heure d'un sérieux « examen de conscience ».
Un collègue qui dispensait en 2007 un très intéressant séminaire sur la corruption au Georgetown University Law Center, le professeur Ethan Burger, suggère dans un article percutant que le remède contre la corruption est d'appuyer les individus et les entités exclus des appels d'offre, ou jamais retenus apparemment à cause de la corruption, en allégeant considérablement leur fardeau de preuve devant un tribunal civil : par exemple, nos tribunaux ne devraient-ils pas accorder plus de poids à la preuve par présomption contre les corrupteurs, les corrompus et l'État, ces coïncidences « étranges » qui maintiennent les exclus dans un état quasi-permanent d'exclusion? Par ailleurs, ne devrait-on pas revoir tout le concept de « dommage probable » dans le contexte d'une possible exclusion en raison d'une situation de corruption prouvée, nos tribunaux étant généralement fermés à ce genre de dommage?
Certes, « on ne fait pas une preuve avec une montagne de présomptions », comme le dit si bien l'adage mais une preuve prépondérante repose souvent sur une probabilité davantage que sur une certitude : par ailleurs, la liberté du contrevenant n'étant pas en cause, on peut sérieusement envisager sa capacité d'indemniser les victimes de ses malversations!
Des recours civils efficaces et facilités par la preuve devraient suffire à décourager les esprits mal intentionnés, car il faudra bien un jour répondre au questionnement de l'Honorable France Charbonneau - dixit mon interprétation : comment peut-on efficacement et réalistement endiguer la corruption et la collusion?
Finalement, l'institution du procès civil devant un juge et un jury à l'instar de nos voisins américains - conformément au 7e Amendement de leur Constitution - pourrait contribuer à renforcer l'image et notre confiance envers le système de justice. À défaut, le cynisme ambiant peut nous conduire à une justice parallèle, ce qui serait le signe d'un grave échec sociétal. Le droit comparé et le sens commun peuvent certes nous aider à prévenir ce tragique écueil.
Me Claude Laferrière, avocat