Maxime Duchesne

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Le sénat: un scandale à 100 millions

Publication: 2/04/2012 08:48

De nombreux scandales ont récemment marqué l'actualité: fraudes électorales, scandales dans le monde de la construction, favoritisme dans l'attribution de places de garderies, financement douteux de partis politiques, etc. Malheureusement, un autre « scandale », coûtant plus de cent millions de dollars par année aux contribuables, passe inaperçu depuis 1867 : ce « scandale » est la Chambre haute du Canada et qui, depuis sa création même, reflète bien l'un des côtés obscurs du parlementarisme de type britannique. Stephen Harper, l'ayant lui-même autrefois qualifié de « dépotoir », semble aujourd'hui le trouver fort utile pour récompenser sa garde rapprochée.

Les rôles du Sénat

La Chambre haute, composée de 105 sénateurs, a été créée en 1867 dans le but de contrer la « dictature de la majorité » et de permettre une représentation régionale. Par « dictature de la majorité », il faut comprendre que l'élite économique et sociale à l'époque de l'AANB voyait d'un mauvais œil le fait de confier le pouvoir au peuple. Déjà à l'époque il était stipulé que, pour être nommé sénateur, un individu devait posséder plus de 4 000 $ en immobilier dans la province qu'il représentera (un montant considérable en 1867). Chaque sénateur obtient également le titre « Honorable » automatiquement, alors qu'un député doit avoir été ministre pour obtenir ce titre. Il ne fait donc aucun doute, l'élite de l'époque voulait garder son emprise politique sur la population par l'entremise du Sénat.

Les sénateurs, payés plus de 130 000 dollars par année, siègent 3 jours par semaine, du mardi au jeudi. Ils disposent également de 24 semaines de congé par année. Leur pension de retraite est à hauteur de 50 % de leur paie, et ce jusqu'au moment de leur mort. Dans son fonctionnement, le Sénat est similaire à la Chambre des communes : les sénateurs débattent, présentent et votent les projets de loi. Chaque projet de loi provenant de la Chambre des communes doit être voté et adopté par le Sénat avant d'obtenir la sanction royale, et ainsi devenir officiellement loi. L'inverse est également vrai. Les sénateurs participent aussi à de nombreux comités, certains étant des comités sénatoriaux, d'autres étant des comités mixtes (composés de sénateurs et de députés). De plus, les sénateurs peuvent faire partie d'associations parlementaires, par exemple l'Association parlementaire Canada-Europe et l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Les pouvoirs d'un sénateur ressemblent donc à ceux d'un député, l'exception majeure étant que le Sénat ne peut lever de taxes ou d'impôts. En théorie, les sénateurs, venants de divers secteurs de la société, devraient réviser, de manière objective et non partisane, les projets de loi adoptés par la Chambre des communes...

En pratique
... mais dans la pratique, le Sénat n'est qu'une extension du gouvernement au pouvoir et est tout aussi partisan. En effet, les sénateurs sont sélectionnés par le premier ministre lui-même, qui ne rate jamais l'occasion d'y nommer des membres de son parti. Dans plusieurs cas, le premier ministre Harper est même allé jusqu'à nommer des candidats conservateurs défaits lors d'élections, comme il l'a fait pour Josée Verner, Larry Smith, Jean-Guy Dagenais, Fabian Manning et plusieurs autres. Le Sénat est donc parfois un outil pour récompenser les proches du premier ministre, et ce, avec l'argent des contribuables.

Bien que le Sénat soit supposé étudier longuement les projets de loi de la Chambre des communes afin d'y proposer des amendements, la réalité est que les sénateurs défendent habituellement les positions de leur parti. En cas de gouvernement minoritaire, cette partisanerie est encore plus frappante : les projets de loi de l'opposition franchissant la troisième lecture peuvent facilement être défaits par le Sénat, où le parti ministériel est généralement majoritaire. Les sénateurs n'ont également pas de calendrier précis et peuvent donc facilement laisser un projet de loi mourir au feuilleton. De plus, ils effectuent parfois de la collecte de fonds pour le parti qu'ils représentent bien qu'ils soient payés, logés et transportés aux frais des contribuables, ce qui avantage grandement les partis représentés au Sénat. Avec tous les services offerts aux sénateurs (employés, locaux, chambre d'hôtel, transport, etc.), le Sénat coûte plus de 100 millions par année aux Canadiens, sans compter les pensions de retraite, ce qui est considérable compte tenu de son rôle.

Réforme?

Les conservateurs proposent, avec le projet de loi C-7, d'effectuer une réforme démocratique du Sénat. Mais cette réforme ne donnerait qu'une illusion de démocratie puisque le premier ministre ne serait pas dans l'obligation de nommer les candidats élus. Par exemple, dans le cas où un souverainiste est élu sénateur, le premier ministre pourrait facilement refuser le résultat et nommer un conservateur à sa place, prétextant le désir du bon fonctionnement de la fédération. Et même si le choix des électeurs est bel et bien respecté, d'autres problèmes surgiront : un sénateur élu aurait une légitimité lui permettant d'être plus actif politiquement. Les sénateurs tentent généralement de passer inaperçus afin d'éviter une remise en cause de leur pertinence, et ainsi évitent de prendre trop de place. Un candidat élu aurait, lors d'élections, fait des promesses qu'il aura l'obligation morale de respecter. Il est donc facile d'imaginer un gouvernement conservateur face à un sénat néodémocrate, les deux bloquant les projets de loi de l'autre chambre. Ces blocages retireraient le dynamisme propre au parlementarisme de type britannique et créeraient de l'immobilisme tel que nous en retrouvons aux États-Unis. La question de la répartition des sièges pose également problème : l'Ouest canadien, sous-représenté, n'acceptera pas que la situation perdure et exigera une redistribution des sièges, ce qui implique une ouverture de la constitution qui mènera inévitablement à l'impasse. Et l'abolition semble tout aussi improbable puisque les quatre provinces de l'Atlantique s'y opposeront. Bref, à moins d'opter pour l'indépendance, il ne reste qu'un choix au contribuable : payer ses impôts et accepter la situation!