Une nouvelle pétition sur la santé financière des régimes de retraite municipaux vient de faire son apparition sur le site web de l'Assemblée nationale du Québec. Son texte a été préparé pro bono dans l'objectif de favoriser l'expression citoyenne sur cet enjeu d'intérêt public. Sans aucune autre prétention, il nous semblait pertinent de ramener un certain équilibre dans l'ensemble de ce débat. Jusqu'ici, cette nouvelle pétition a été relayée par de nombreux groupes syndicaux et de retraités.
Pourquoi cette pétition?
Évidemment, on ne peut pas échapper au fait qu'une autre pétition était déjà en circulation à propos de l'enjeu des retraites municipales. Il s'agit de la pétition des anciens du Réseau Liberté-Québec, farouchement en faveur du projet de loi 3. Or, en plus d'avoir été réalisée sur un site internet gratuit, cette pétition nous semble manquer sérieusement de nuances.
D'entrée de jeu, peu importe le sujet, il est essentiel qu'une pétition en ligne qu'on destine au débat public soit lancée directement sur le site web de l'Assemblée nationale du Québec. D'abord, c'est la seule garantie de la validité et du dénombrement des signatures obtenues. Ensuite, celle-ci peut être déposée officiellement, dans le respect des règles de procédure. À moins d'un cynisme important, les légères contraintes qui viennent avec le lancement d'une pétition sur le site de l'Assemblée nationale du Québec ne peuvent pas être invoquées comme un empêchement. Évidemment, le système est très sécuritaire.
La pétition des anciens du Réseau Liberté-Québec manque par ailleurs de nuances. Son texte affirme que les groupes qui ne sont pas du même avis qu'eux les prennent en « otage ». Ils les qualifient même de « négationnistes ». C'est clairement une contestation de la légitimité de l'accès aux institutions démocratiques par d'autres groupes et de leur capacité à prendre la parole publiquement. Or, les institutions démocratiques sont accessibles à tous, moyennant évidemment certaines règles à respecter. En démocratie, c'est la force des arguments en présence qui détermine ultimement le cours des choses.
Des enjeux orphelins
En contrepartie, dans l'ensemble de ce débat, il nous a semblé que certains enjeux étaient « orphelins » d'une capacité d'expression citoyenne telle qu'une pétition. Nous parlons spécifiquement des éléments d'argumentation qui circulent concernant la situation financière réelle des régimes de retraite municipaux et concernant les effets négatifs potentiels du projet de loi 3. Le texte complet de la nouvelle pétition, qui traduit ces éléments d'argumentation de façon nuancée, est le suivant :
CONSIDÉRANT QUE le projet de loi no 3 vise la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal;
CONSIDÉRANT QUE les données gouvernementales disponibles jusqu'ici sur la situation financière de ces régimes sont partielles;
CONSIDÉRANT QUE de nombreux régimes auraient avantage à être exclus de l'application du projet de loi no 3;
CONSIDÉRANT QUE le projet de loi no 3 pourrait avoir des impacts négatifs sur le droit de négocier et sur le droit d'association des participants aux régimes concernés et à d'autres régimes dans le futur;
CONSIDÉRANT QUE le projet de loi no 3 pourrait avoir des impacts négatifs sur la situation financière, notamment, des personnes retraitées et des conjoints survivants;
CONSIDÉRANT QUE le respect des ententes et des contrats négociés est une chose importante dans notre société;
Nous, signataires de cette pétition, réclamons que l'Assemblée nationale du Québec exige le dépôt de toutes les données pertinentes à l'évaluation de la santé financière des régimes de retraite municipaux, qu'elle prenne tout le temps nécessaire pour une étude rigoureuse des impacts possibles du projet de loi 3 et qu'elle y apporte les amendements nécessaires afin de permettre une plus grande flexibilité dans son application.
On peut signer cette pétition en ligne, jusqu'au 5 octobre 2014, en cliquant ici.
Le texte de cette pétition et les démarches menant à sa publication ont été réalisés pro bono dans l'objectif de favoriser l'expression citoyenne sur cet enjeu d'intérêt public. Ceci signifie que c'est une initiative neutre et non rémunérée. Par transparence, mentionnons que notre firme a réalisé des mandats pour une association de retraités et un syndicat dans le contexte de l'étude du projet de loi 3, mais ne sollicite aucun contrat gouvernemental ou municipal.
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