LES BLOGUES

Des analyses et des points de vue multiples sur l'actualité grâce aux contributeurs du Huffington Post

Mathieu Santerre Headshot

La nouvelle loi sur le lobbyisme: une réforme nécessaire

Publication: Mis à jour:
Imprimer

Le gouvernement du Québec a présenté, le 12 juin 2015, le projet de loi 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. Plus de douze ans après l'adoption de la première loi encadrant le lobbyisme au Québec, cette réforme était devenue nécessaire.

Le projet de loi proposé réglera plusieurs problèmes importants rencontrés au fil des ans. Confier le registre des lobbyistes directement au Commissaire au lobbyisme facilitera grandement l'application et l'interprétation de la loi. Imposer des obligations aux titulaires de charges publiques amènera un certain équilibre face aux obligations déjà nombreuses des lobbyistes. Inclure les organismes à but non lucratif corrigera une anomalie qui ne correspondait pas à la réalité concrète du lobbyisme au Québec. Tous ces changements sont cohérents avec la légitimité du lobbyisme comme moyen d'accès aux institutions démocratiques, toujours inscrite à l'article 1 de la loi.

Pour le commissaire au lobbyisme, ce projet de loi qui vise à remplacer la loi actuelle «propose une simplification et une clarification de la Loi en plus de rétablir l'équilibre quant aux obligations des divers groupes d'influence». Le projet de loi réaffirme en outre le droit du public de savoir qui cherche à influencer les institutions publiques et la légitimité du lobbyisme effectué auprès de ces mêmes institutions.

Par ailleurs, le projet de loi 56 prévoit la déclaration préalable des mandats au registre des lobbyistes, en plus de la production d'un bilan trimestriel.

«L'Association québécoise des lobbyistes (AQL) reçoit la présentation de ce projet de loi avec un grand intérêt. [...] Nous avons toujours endossé l'objectif de transparence de la Loi. Cela dit, nous misons sur une consultation élargie en commission parlementaire afin de faire en sorte que ces nouvelles obligations ne se traduisent pas par un frein à l'accès aux institutions ou par un fardeau administratif exagéré pour les lobbyistes.»

Sur la question précise des organismes à but non lucratif, il faut souligner que le gouvernement a prévu des exclusions, notamment en ce qui concerne le financement de la mission de certains de ces organismes ainsi que les démarches réalisées par des bénévoles.

«La transparence des activités de lobbyisme ne devrait pas être à géométrie variable. Les citoyens et les citoyennes devraient être en droit de savoir qui tente d'influencer les titulaires d'une charge publique, et ce, que le ou la lobbyiste représente une entreprise, un organisme ou un regroupement. Toutes les communications d'influence sont susceptibles de présenter un intérêt pour la population. Pensons par exemple aux communications d'influence d'OBNL pour ou contre la vaccination ou encore pour ou contre la chloration de l'eau potable», a déclaré le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier.

Cela dit, l'atteinte des objectifs de simplification de l'encadrement du lobbyisme est conditionnelle à l'adoption du projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur le registre des lobbyistes, afin de supprimer l'obligation pour un déclarant de détenir une bi-clé de signature. Le gouvernement devrait adopter ce règlement le plus rapidement possible.

VOIR AUSSI SUR LE HUFFPOST

Close
Quelques mots interdits à l'Assemblée nationale
sur
Partager
Tweeter
PUBLICITÉ
Partager
fermer
Image affichée

Abonnez-vous à notre page sur Facebook
Suivez-nous sur Twitter