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Une Loi d'accès à l'information: vraiment?

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Ces jours-ci, la Loi d'accès à l'information est examinée à la loupe à l'Assemblée nationale du Québec. Dans ce contexte, de nombreux intervenants font des recommandations pour améliorer l'accès des citoyens à l'information détenue par le gouvernement. J'ai eu l'honneur de participer à l'exercice.

L'importance de la transparence gouvernementale en démocratie n'a plus à être démontrée. Elle permet au citoyen de se forger une opinion éclairée sur la base d'informations véridiques, qu'il les obtienne directement ou par l'intermédiaire du travail journalistique. Elle instaure au sein du gouvernement une saine culture de reddition de comptes envers la population.

Globalement, la transparence permet à l'État de maintenir la confiance de la société à son endroit, ce qui est la base de tout notre système politique et gouvernemental.

Document, pas information

Le vocable courant veut qu'il s'agisse d'une «Loi d'accès à l'information», en vertu de laquelle nous ferions des «demandes d'accès à l'information». La réalité est plus subtile. Comme les mots ont un sens, rappelons la véritable portion du titre de la Loi qui nous concerne ici: «Loi sur l'accès aux documents des organismes publics».

«Document», pas «information». Le reste de la Loi, de la jurisprudence et de la pratique des organismes publics est cohérent avec ce principe. Dans le régime actuel, c'est à un document qu'on a accès, pas à une information.

Ainsi, malgré la pertinence de certaines informations - malgré l'intérêt public, diront nos amis des médias -, votre demande d'accès est soumise à deux préalables importants :

• Un document contenant l'information que vous recherchez doit exister au sein de l'organisme à qui vous formulez une demande;
• Vous devez être en mesure de nommer précisément le document auquel vous faites référence afin d'obtenir l'information souhaitée.

Partie de pêche

Il n'est dès lors pas surprenant que les demandes d'accès se transforment souvent en parties de pêche, où l'on demande le plus de documents possible afin d'être certain d'attraper le bon presque par hasard, le tout au grand déplaisir (justifié!) des fonctionnaires chargés d'analyser la demande.

La correspondance annexée au mémoire présenté en commission parlementaire par l'entreprise qui m'emploie en est une patente illustration.

Nous cherchions à savoir si l'agrile du frêne, un parasite de l'arbre, était présent dans deux municipalités. Une information d'intérêt public. Or, comme nous n'avons pu identifier au préalable le document contenant la précieuse confirmation ou infirmation, notre demande a été rejetée par ces deux municipalités.

La simplicité et le réel accès à l'information aurait été de pouvoir demander, tout bonnement, si cette vilaine bestiole est présente sur leur territoire.

Faire le travail au complet

En ce sens, il faut souligner la volonté gouvernementale d'introduire dans la Loi ses principes et objets. C'est un pas intéressant. Faire le travail au complet équivaudrait à introduire le principe de l'accès à l'information en tant que tel. Dit autrement, pour le bénéfice de tous les citoyens et de l'État lui-même, il faudrait introduire dans la Loi la notion d'accès à l'information en plus de l'accès aux documents détenus par les organismes publics.

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