LES BLOGUES

Impôt des entreprises: pourquoi attendre Trump?

La réforme américaine proposée rendrait le Canada beaucoup moins concurrentiel sur le plan fiscal.

28/09/2017 11:24 EDT | Actualisé 28/09/2017 11:24 EDT
Chris Wattie / Reuters
Ottawa serait mieux avisé de se concentrer sur la compétitivité fiscale canadienne vis-à-vis celle de son voisin.

Alors que le président américain réitère son intention de baisser l'impôt des entreprises, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, cherche à augmenter celui des entrepreneurs. Ottawa serait mieux avisé de se concentrer sur la compétitivité fiscale canadienne vis-à-vis celle de son voisin, par exemple en adoptant un taux d'impôt proportionnel de 10,5 % pour tous les revenus d'entreprises.

Rappelons que le président Trump veut abaisser le taux d'imposition des entreprises aux États-Unis de 35 % à 20 %. Une baisse aussi abrupte, ou même plus modeste aurait des conséquences sérieuses pour l'économie canadienne.

La compétitivité canadienne

En général, le Canada fait piètre figure en ce qui a trait à la facilité d'y faire des affaires, lorsqu'on le compare à son voisin. Selon la Banque mondiale, le Canada occupe le 22e rang dans le monde, tandis que les États-Unis sont en 8e place. Le paiement des taxes et impôts est la seule catégorie où nous devançons les États-Unis (17e contre 36e).

Cet avantage a contribué à attirer des investissements au pays au cours des dernières années. Le taux marginal d'impôt combiné des entreprises (fédéral et provincial) le plus élevé au Canada est actuellement de 31 %. C'est bien en dessous du plus bas taux marginal aux États-Unis (fédéral et États), qui est de 35 %, et beaucoup plus bas que le taux marginal le plus élevé, qui est de 47 %.

La réforme américaine proposée rendrait le Canada beaucoup moins concurrentiel sur le plan fiscal.

La réforme américaine proposée rendrait le Canada beaucoup moins concurrentiel sur le plan fiscal. En effet, les nouveaux taux les plus élevés qui s'appliqueraient dans des États importants du point de vue économique comme le Texas (20 %) et l'Ohio (20 %) seraient nettement inférieurs au taux marginal combiné le plus bas au Canada, actuellement de 26 %, tandis qu'au Michigan (26 %) et dans l'État de New York (26,5 %), par exemple, l'avantage canadien disparaîtrait.

Les travailleurs pénalisés

Si une telle réforme devait être adoptée aux États-Unis, tant les travailleurs que les entreprises canadiennes en souffriraient, puisque les États-Unis attireraient davantage de capital en quête de rendements relatifs plus élevés. En effet, grâce aux avancées technologiques, le capital change de mains et de pays de plus en plus facilement.

Il est moins facile, en revanche, pour les travailleurs de se déplacer. En conséquence, avec moins de capital et moins d'investissements, il y aurait moins de création d'emplois. Ce sont donc les travailleurs qui devraient supporter une grande partie des effets de la différence d'impôt entre les deux pays.

Pour éviter ce problème, le gouvernement fédéral pourrait abolir son taux d'imposition supérieur de 15 % et ne conserver que le taux plus bas de 10,5 % qui, présentement, ne s'applique qu'aux petites entreprises. Cela ferait converger les taux canadiens avec ceux envisagés aux États-Unis et préserverait notre compétitivité fiscale, en plus d'aider grandement les travailleurs.

Des bénéfices, avec ou sans réforme

En fait, même si les baisses d'impôt américaines ne s'avéraient pas, l'économie canadienne tirerait profit de l'instauration d'un taux d'impôt proportionnel pour les entreprises. Cela favoriserait la croissance des entreprises, alors que l'existence de plusieurs paliers d'impôt – l'impôt progressif – a tendance à la décourager. Des taux multiples incitent aussi les entreprises à scinder leurs activités afin de réduire leur fardeau fiscal. Le temps et l'énergie ainsi perdus dans la bureaucratie pourraient être consacrés à des tâches plus productives. Des études ont d'ailleurs démontré comment, avant une précédente réforme de la fiscalité des entreprises, une plus grande proportion d'entre elles limitaient leur croissance afin d'éviter un taux plus élevé.

Bien sûr, des efforts des gouvernements provinciaux pour réduire leurs propres taux d'imposition conjugués à une baisse du taux fédéral contribueraient encore plus à préserver et accroître la compétitivité fiscale du Canada.

Il va sans dire que plusieurs éléments de cette proposition pourraient faire l'objet d'études plus approfondies, telle la sensibilité de l'investissement à l'impôt des entreprises, particulièrement dans le cas des entreprises de petite taille, l'effet des stratégies d'optimisation fiscale déjà mises en place par plusieurs entreprises ou encore celui des réductions des recettes fiscales du gouvernement canadien.

Mais toutes ces nuances ne changeraient rien à notre observation centrale : le maintien du régime fiscal actuel, advenant une réforme américaine, entraînera une perte de recettes fiscales lorsque les investissements des entreprises — et les revenus qui en découlent — traverseront la frontière.

En agissant immédiatement, le gouvernement canadien enverrait un signal clair aux entreprises voulant que le Canada est un endroit propice pour mener des affaires et qu'il continuera de l'être, peu importe ce que feront les États-Unis.

​​​​​​​