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Justin Trudeau déjà presque KO dès les premiers rounds des négociations de l’ALÉNA

Le manque total de leadership de Justin Trudeau n’annonce rien de bien heureux pour la suite des choses.

25/09/2017 10:57 EDT | Actualisé 25/09/2017 10:57 EDT
Brendan McDermid / Reuters
Justin Trudeau et sa ministre doivent exiger que cette clause, qui constitue une atteinte directe à la souveraineté des États au profit des multinationales, soit retirée du nouvel accord.

Tous les bons négociateurs vous le diront, le nerf de la guerre, lorsqu'on entre dans une ronde de négociation, c'est d'établir un bon rapport de force. Le président américain Donald Trump, vieux routier du monde des affaires, connaît la chanson. Ses déclarations incendiaires ne sont pas le fruit du hasard. Il rassure sa base électorale, oui, mais, surtout, il se positionne face à Justin Trudeau. Et que fait ce dernier ? Il sourit et lance que tout va bien se passer, pas de problème... On a l'impression de voir un peewee qui aspire à jouer dans la LNH. Ce manque total de leadership de Justin Trudeau n'annonce rien de bien heureux pour la suite des choses.

En plus de l'absence d'objectifs clairs et de demandes non négociables, Justin Trudeau a accepté que les négociations se déroulent derrière des portes closes. Ce n'est pas anodin. L'absence de transparence est souhaitée par les lobbys des multinationales, qui ont ainsi le champ libre pour faire pression en faveur de leurs clients. C'est ce que Jacques Parizeau avait baptisé « une grande charte des droits des multinationales », après avoir réalisé l'étendue des effets de ce type d'entente. Une fois de plus, tant que le Québec ne sera pas à la table des négociations, il sera mis devant le fait accompli et devra subir les effets d'une entente, que le Canada aura négociée à sa place.

La gestion de l'offre déjà menacée

Ce n'est pas d'hier que la gestion de l'offre se trouve au cœur des négociations du Canada avec d'autres pays. On dirait presque que, pour Ottawa, cette mesure, qui permet d'assurer un revenu stable aux producteurs, fait office de monnaie d'échange... Des ouvertures avaient déjà été concédées par le Canada dans le cadre des négociations de l'accord Canada-Union européenne et, dans une mesure encore plus importante, dans le cadre de celles du Partenariat Trans-Pacifique (finalement rejeté par la nouvelle administration Trump).

Dans le cas de l'accord Canada-UE, on a vu que le Canada n'a pas hésité à privilégier le bœuf albertain au détriment du lait québécois. Pourquoi en serait-il autrement dans le cas de l'ALÉNA ? Le président a maintes fois répété qu'il préférerait mettre fin à l'accord de libre-échange plutôt que de maintenir la gestion de l'offre telle quelle.

Est-ce que le gouvernement de Justin Trudeau prendra acte de cette volonté de tous les élus du Parlement québécois, tous partis confondus, et se tiendra debout devant l'administration américaine ?

Lors de la dernière session parlementaire à l'Assemblée nationale, j'ai fait adopter une motion unanime, qui stipulait que, pour le Québec, la gestion de l'offre était non-négociable. Est-ce que le gouvernement de Justin Trudeau prendra acte de cette volonté de tous les élus du Parlement québécois, tous partis confondus, et se tiendra debout devant l'administration américaine ? Ou cèdera-t-il encore, une fois de plus, en monnayant les intérêts québécois au profit de ceux du Canada ? La ministre Freeland a utilisé le terme « préserver », ce qui n'exclut nullement la possibilité d'élargir encore plus la brèche dans la gestion de l'offre.

Le chapitre 11 : La clause investisseur doit disparaître

J'ai déjà eu l'occasion de me prononcer contre ce type de clause, désormais présente dans la plupart des accords de libre-échange, notamment dans l'Entente Canada-UE et dans le défunt PTP.

Rappelons ce qu'est le fameux chapitre 11, clause qui n'était pas dans l'ALÉ et qui est apparue dans l'ALÉNA. Cette disposition prévoit que les firmes étrangères, qui sont lésées par une modification des conditions de l'activité économique dans un pays, pourraient poursuivre l'État concerné. Les différends sont alors réglés par des tribunaux d'arbitrage, dont les débats se déroulent à huis clos, sans aucune obligation de transparence. Il est impératif que le Canada refuse de reconduire cette clause dans le cadre des présentes négociations !

Depuis l'entrée en vigueur de l'ALÉNA, le 1er janvier 1994, 38 plaintes ont été déposées contre le Canada par des investisseurs en s'appuyant sur le mécanisme d'arbitrage prévu au chapitre 11 de l'Accord. La majorité de ces plaintes visaient des lois destinées à protéger l'environnement.

De nombreux économistes, dont le prix Nobel Joseph Stiglitz, ont vivement dénoncé ce type de clauses. Pour sa part, Jacques Parizeau a eu ce que lui-même a qualifié de « réveil brutal », lorsque la multinationale américaine Ethyl Corporation a poursuivi le gouvernement canadien, à la suite de l'interdiction d'un produit cancérigène. La compagnie a obligé Ottawa à retirer sa loi et, pour ajouter l'insulte à l'injure, elle a empoché 13 millions de dollars en dédommagement pour perte de profitabilité.

Justin Trudeau et sa ministre doivent exiger que cette clause, qui constitue une atteinte directe à la souveraineté des États au profit des multinationales, soit retirée du nouvel accord.

Justin Trudeau et sa ministre doivent exiger que cette clause, qui constitue une atteinte directe à la souveraineté des États au profit des multinationales, soit retirée du nouvel accord.

Il ne s'agit donc pas de s'opposer à tout traité de libre-échange. D'ailleurs, s'il n'y avait plus d'ALÉNA, l'ALÉ (Accord de libre-échange), ratifié par le Canada et les États-Unis en 1988, demeurerait en vigueur. Cet accord, appuyé à l'époque par Jacques Parizeau et Bernard Landry, favorise aussi la circulation de biens et des services, mais n'offre pas, contrairement à l'ALÉNA, un statut « en or » aux multinationales. Le libre-échange doit servir d'abord les citoyens et les travailleurs plutôt que de profiter presque exclusivement qu'aux multinationales.

Des demandes précises

Voici la liste des demandes qu'un Québec indépendant devrait aujourd'hui mettre de l'avant pour un nouvel ALÉNA :

  1. Maintenir la gestion de l'offre dans le secteur agricole;
  2. Appliquer l'ALÉNA au bois d'œuvre, sans ces ententes protectionnistes parallèles, qui nuisent grandement au secteur forestier québécois;
  3. Retirer la « clause investisseur » (chapitre 11), qui permet aux entreprises de poursuivre les gouvernements, parce qu'elle constitue une atteinte à la démocratie et à la souveraineté des États, en plus d'avoir des impacts directs ici, au Québec;
  4. Maintenir l'exception culturelle :

Protéger nos entreprises culturelles et de télécommunications;

Prévoir des mécanismes de rétribution adéquats pour la propriété intellectuelle de nos créateurs;

Développer un standard pour les vitrines d'accueil afin de mettre en valeur les créations québécoises par géolocalisation;

  1. Encadrer le commerce électronique en rendant obligatoire la perception des taxes par équité fiscale;
  2. Maintenir l'exclusion des services publics pour les citoyens;
  3. Protéger les travailleurs en tenant compte des accords de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui assurent que le profit des entreprises ne se fasse pas au prix d'une dégradation des conditions d'emploi;
  4. Se donner les moyens de protéger l'environnement en détenant tous les leviers nécessaires;
  5. Permettre l'instauration d'un équivalent québécois du Buy American Act;
  6. Maintenir l'exclusion du commerce de l'eau dans l'accord.