Maripier Isabelle

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Il est temps de moderniser le Code du travail!

Publication: 11/05/2012 08:21

Qui voudrait d'un régime d'assurance-maladie adapté à une époque où les appareils d'imagerie médicale n'étaient encore que d'archaïques et rares machines à rayons X? Qui accepterait d'être régi par un code du bâtiment n'ayant pas évolué depuis la multiplication des systèmes de chauffage électrique, des ascenseurs, des détecteurs de fumée? Qui voudrait d'un CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) qui exercerait un mandat qui ignorerait l'avènement d'Internet pour ne tenir compte que des moyens de communication qui existaient en 1980?

Évidemment, personne. Aucun Québécois n'accepterait que nos lois, que nos règlements, que les codes et les conventions qui régissent notre société répondent aux besoins et aux réalités d'une époque qui n'existe désormais que dans nos manuels d'histoire. Ou peut-être que...

Peut-être que notre société s'attache davantage au statu quo qu'on ne voudrait se l'avouer. Sinon, comment expliquer les difficultés politiques qui se posent invariablement au moment de moderniser les pièces législatives les plus cruciales pour une majorité de Québécois?

Prenons à témoin la récente saga de la modernisation de LA pièce législative qui encadre le monde des relations de travail au Québec :

Pour la petite histoire, le Code du travail a été adopté par le gouvernement de Jean-Lesage en 1964. À une époque où les relations de travail, les mécanismes d'interaction et de communication entre employeurs et employés n'avaient strictement rien à voir avec notre univers moderne du courriel et des technologies de l'information. La majorité des modifications à ce code ont été présentées et adoptées à une époque où les notions de télétravail, de délocalisation de certaines étapes du processus de production, l'utilisation du cellulaire -- ou pire -- des téléphones intelligents, des ordinateurs portables et des tablettes électroniques relevaient de la fiction.

Il semblerait dès lors logique d'envisager avec enthousiasme qu'un gouvernement choisisse de remédier à ces anachronismes. Qu'il s'engage à adapter les dispositions du Code du travail qui sont manifestement obsolètes au 21e siècle. Pourtant, tous les gouvernements qui se sont engagés dans cette voie ont du faire face à des résistances d'une ampleur hors du commun, et rares -- très rares -- sont ceux ayant entrepris une telle démarche avec succès. L'initiative de la ministre Thériault et du gouvernement Charest au cours des derniers mois fait exception à la règle. Mais rien de garantit que nos dirigeants futurs oseront lancer un processus législatif aussi difficile au plan politique. Et pour cause : les dispositions entourant le Code du travail prévoient actuellement que ce dernier ne soit sujet à un examen et à une cure de jouvence qu'à l'initiative du gouvernement en place. Vous imaginez déjà le tableau, et les multiples incitations à repousser le débat en espérant le « passer au suivant »...

Voilà pourquoi il est nécessaire de mettre en place un mécanisme de révision périodique indépendant de toute volonté et de tout impératif politiques, qui permettra d'examiner, l'adéquation des dispositions du Code avec l'évolution des technologies dans le monde du travail. Lorsque les enjeux sont aussi grands, on ne peut se satisfaire du vieil adage « Tout vient à point à qui sait attendre ». L'évolution vitesse grand V des technologies de l'information et des communications a des répercussions notoires sur les techniques de production et le contexte de travail d'une multitude de secteurs d'activités. Il est injuste que les travailleurs oeuvrant dans les contextes de travail les plus touchés par ces virages technologiques deviennent moins bien protégés par nos lois.

Cette fin de semaine, lors du Conseil général de leur parti, c'est ce qu'ont exigé les jeunes libéraux, qui ont fait de la question des relations de travail et de la modernisation du Code du travail l'un de leurs principaux chevaux de bataille au fil des dernières années. Il s'agit personnellement d'un enjeu qui m'a toujours particulièrement préoccupée : que l'on soit d'accord ou non avec les principes enchâssés dans le Code du travail, ils devraient s'appliquer équitablement à tous les Québécois. C'est là le propre, la raison d'être, des lois.

On ne peut que se réjouir de constater que, bien consciente de l'importance de l'enjeu en cause, l'actuelle ministre du Travail, Lise Thériault, ait accueilli avec ouverture et intérêt la proposition de mettre en place un mécanisme périodique de révision du Code du travail. Il s'agirait là d'un outil puissant dont le Québec se doterait afin que ses pièces législatives évoluent au même rythme que le reste de la société.

 
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