Mario Asselin

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Ma première semaine dans les couloirs de l'Assemblée nationale

Publication: 15/02/2013 15:56

Mon statut professionnel a changé depuis mon dernier billet. Je suis devenu conseiller politique à temps plein de l'Aile parlementaire du deuxième groupe d'opposition. J'emprunte un autre véhicule (celui de la politique), mais je garde le cap sur les mêmes préoccupations, la gouvernance des ressources informationnelles et technologiques, l'enseignement supérieur et l'éducation.

Je viens de terminer la première semaine dans mon nouvel environnement de travail, l'Hôtel du parlement. On comprendra que d'entrer chaque matin dans ce lieu inspirant augmente la motivation à vouloir travailler pour les changements auxquels on croit!

J'arrive au moment où on procède à l'étude des crédits budgétaires. Chaque jour, des députés de mon parti questionnent les ministres, ministère par ministère, sur l'ampleur des sommes engagées et les décisions qu'elles révèlent. Comme le gouvernement du Parti québécois est arrivé au pouvoir pendant l'année financière, il a beau jeu de se sortir des situations plus «chaudes» en disant que ce que nous constatons est imputable au gouvernement précédent. Parfois, les échanges portent sur les décisions à prendre, à court ou moyen terme, pour bien servir les intérêts des Québécois et sur ce sujet, chacune des formations politiques a son point de vue. Mon rôle est de bien préparer les dossiers en amont de ces échanges pour que les députés - qui ont toujours le dernier mot - soient bien outillés et qu'ils puissent profiter pleinement du peu de temps de parole dont bénéficie le deuxième groupe d'opposition.

Bien que j'en aurais long à raconter sur l'étude des crédits en éducation et en enseignement supérieur, j'attirerai l'attention des lecteurs de ce blogue sur le seul sujet du renouvellement des postes de travail informatique au gouvernement.

Au printemps 2011, l'Assemblée nationale a adopté la loi #133 sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. À l'automne de la même année, le décret #1111-2011 a été adopté pour permettre de se soustraire à cette loi, fournissant au gouvernement le prétexte de ne pas aller en appel d'offres pour la mise à niveau et la mise à jour de ses quelque 375 000 postes de travail informatique. À l'époque, plusieurs ministres du gouvernement actuel ont décrié la situation et indiqué qu'ils n'auraient pas agi de cette façon, si ils avaient été au pouvoir.

Les mêmes députés sont maintenant aux commandes, à titre de ministres. C'est ironique de constater que le décret semble faire leur affaire.

Une lettre du plus haut fonctionnaire de l'État dévoilée par une journaliste la semaine dernière précise qu'aller en appel d'offres dans les circonstances du présent renouvellement des postes de travail, «ce ne serait pas dans l'intérêt public».

Autant en Commission d'administration publique qu'à l'étude des crédits, Christian Dubé - notre critique à la Coalition sur ces questions - a questionné le président du Conseil du trésor sur l'ampleur des montants en cause et, tout comme ce fut le cas chez Benoît Dutrizac sur l'ensemble du dossier, on constate qu'il n'y a pas de stratégie au gouvernement pour envisager de se conformer à l'application de la loi #133. D'ailleurs, un journaliste de l'Agence QMI a obtenu le chiffre de 1,4 milliard de dollars. C'est dire combien il faut prendre au sérieux les décisions qui s'en viennent...

Je vous invite à visionner l'intervention du député de Lévis dont je vous parlais, lors de l'étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale le 7 février dernier.

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Blogueur lui aussi, il en avait long à raconter au retour des Fêtes sur les enjeux de la gouvernance des ressources informationnelles...

Les prochains jours seront déterminants puisque le décret vient à échéance le 31 mars prochain.

Au-delà des décisions à prendre sur le court terme, il y a un positionnement à adopter sur la place du logiciel libre dans l'administration gouvernementale au Québec. Quand on pense qu'en France, les logiciels à code source ouvert - une des composantes du logiciel libre - sont en progression constante au sein du secteur public, le rattrapage est énorme au Québec, n'ayant aucune stratégie en ce sens, malgré des expériences porteuses comme celle du projet MILLE dans quelques-unes de nos commissions scolaires.

L'Assemblée nationale me paraît être un lieu déterminant pour pousser ces enjeux comme dans les autres domaines que sont l'éducation et l'enseignement supérieur qui ont toujours motivé ma pratique professionnelle.

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  • Qui fait quoi à l’Assemblée Nationale?

    Lorsqu’il est question de politique, les Québécois distinguent aisément les tâches qui reviennent à la première ministre, aux députés, aux ministres et aux porte-paroles en matière de ceci ou de cela. Par contre, fort peu nombreux sont ceux qui connaissent l’utilité du whip, le concept de leader parlementaire ou le nom de l’actuelle protectrice du citoyen. Voici donc une présentation de quatre fonctions parlementaires des députés, de cinq personnes désignées par l’Assemblée et du plus haut dignitaire sur le plan protocolaire au Québec.

  • Président de l'Assemblée nationale

    Actuellement: Jacques Chagnon, député de Westmount-Saint-Louis, mais celui-ci pourrait changer avec la venue du nouveau gouvernement. C’est à lui que les députés s’adressent lors de leurs interventions à l’Assemblée. Ses tâches principales consistent à arbitrer les séances, s’assurer du bon déroulement des travaux, protéger les droits des députés, préparer les prévisions budgétaires et représenter l’Assemblée dans ses rapports avec d’autres gouvernements. N’ayant pas droit de vote, sauf en cas d’égalité des voix, il cesse d’appartenir à son groupe parlementaire, dès qu’il entre en fonction.

  • Présidents de caucus

    Nicole Ménard, députée de Laporte (gouvernement) et Sylvain Pagé, député de Labelle, (opposition officielle). Le caucus de chaque parti est constitué de l’ensemble des députés qui siègent à l’Assemblée sous la bannière de ce parti. Choisis par le chef de leur groupe parlementaire, les présidents de caucus établissent l’ordre du jour et dirigent les réunions de leurs caucus respectifs. Ils doivent entre autres s’assurer que tous les sujets prévus sont examinés et que le temps qui leur est alloué soit respecté.

  • Whip

    Stéphane Billette, député de Huntingdon, (gouvernement) et Marjolain Dufour, député de René-Lévesque (oppostion officielle). Signifiant «fouet» en anglais, le mot «whip» représente la fonction disciplinaire du parti. Aidé d’adjoints, le whip s’assure que les députés manifestent une solidarité parlementaire, veille à ce qu’ils soient suffisamment nombreux à l’Assemblée et en commission (surtout les jours de votes), note le nom de ceux qui interviennent pendant les débats et remplit diverses fonctions touchant aux aspects matériels de la vie de ses collègues.

  • Leader parlementaire

    Jean-Marc Fournier, député de Saint-Laurent, (gouvernement) et Agnès Maltais, députée de Taschereau, (opposition) Possédant une connaissance approfondie des règles et coutumes parlementaires, il est le principal stratège et conseiller en la matière. En plus d’assurer un lien entre le Conseil des ministres et l’Assemblée, il a l’exclusivité de certains actes de procédures tels que la motion d’ajournement de l’Assemblée (qui met fin aux travaux d’une séance) ou la motion de renvoi en commission d’un projet de loi pour son étude détaillée.

  • Directeur général des élections - Jacques Drouin

    Jacques Drouin quittera ses fonctions le 11 juillet 2014. Responsable des élections provinciales (générales et partielles), municipales, scolaires et des référendums, il supervise la délimitation des circonscriptions électorales, la liste électorale permanente, le dépôt des bulletins de vote, leur dépouillement et la proclamation des résultats. Il veille également au contrôle du financement des partis politiques et des dépenses électorales, en plus d’avoir le devoir d’informer les électeurs de leurs droits électoraux.

  • Commissaire au lobbyisme – François Casgrain

    Assurant la surveillance des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques, tels que les ministres, les députés et leur personnel, le Commissaire au lobbyisme effectue les inspections relatives à toute contravention aux dispositions de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ou du Code de déontologie des lobbyistes qu’il a élaboré.

  • Commissaire à l’éthique et à la déontologie – Jacques Saint-Laurent

    Il guide les députés au sujet de leurs obligations concernant les incompatibilités de fonctions, les conflits d’intérêts, les dons et les avantages. De sa propre initiative ou à la demande d'un député, il peut faire des vérifications ou des enquêtes pour déterminer si des manquements au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée ont été commis par un député ou un membre du Conseil exécutif.

  • Protectrice du citoyen - Raymonde St-Germain

    Elle prévient et corrige les erreurs ou les injustices commises à l’égard de toute personne ou groupe de personnes en relation avec un ministère, un organisme du gouvernement du Québec ou une instance du réseau de la santé et des services sociaux. Dans le meilleur intérêt des citoyens, elle peut proposer des modifications aux lois, règlements, directives et politiques administratives, ou à tout projet concernant ces matières. Même si elle ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte, plus de 95 % de ses recommandations sont acceptées.

  • Vérificateur général – Michel Samson (par intérim)

    Exerçant un contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics, il communique aux principaux intéressés ses constatations, ses commentaires et ses recommandations. Son apport consiste à promouvoir une reddition de comptes à la fois rigoureuse et transparente. Il vise à améliorer les pratiques de gestion à l'échelle gouvernementale. Depuis 2008, il vérifie également les livres et comptes des entités des réseaux de la santé, des services sociaux, de l’éducation et des organismes sans but lucratif qui gravitent autour de ces réseaux. Il a aussi la responsabilité de réaliser des mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance des sociétés d’État.

  • Lieutenant-gouverneur – Pierre Duchesne

    Représentant de la Couronne et reconnu comme le plus haut dignitaire sur le plan protocolaire, il a la tâche de nommer le premier ministre, les membres du Conseil exécutif (ministres) sur recommandation du premier ministre, ainsi que les juges des cours du Québec. Il est également responsable de la ratification des décrets du gouvernement, de la sanction des lois, en plus de veiller à la convocation, la prorogation et la dissolution de l'Assemblée nationale.

 

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