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La mauvaise foi du gouvernement au sujet des commissions scolaires

11/06/2013 12:01 EDT | Actualisé 10/08/2013 05:12 EDT

Dans sa chronique publiée en fin de semaine dernière dans les tabloïds de Québécor (article payant), le Chef de bureau à l'Assemblée nationale de ces quotidiens observe que les hausses de taxes scolaires qui commencent à frapper durement les Québécois laissent le gouvernement indifférent. Il «s'en lave les mains», explique-t-il...

«La CAQ cherche souvent à mettre en évidence la mauvaise foi du gouvernement en matière de finances publiques et cette mauvaise foi est évidente dans le cas des commissions scolaires.»

Il faut dire que les hausses de taxes qui s'annoncent dans plusieurs municipalités sont directement liées aux politiques de Mme Marois. Jean-Marc Salvet, du Journal Le Soleil, explique que la tendance haussière est établie pour des centaines de milliers de citoyens à travers le Québec.

«Ceux de Montmagny recevront une augmentation de 12 % en août. Ceux de Rivière-du-Loup, de La Pocatière et de Cacouna, de 19 %. Ceux de Rimouski et de Mont-Joli, de 29 %. À Saint-Jean-sur-Richelieu, à Rougemont et à Saint-Césaire, la hausse sera de 23 %. Elle sera de 30 % à Gatineau. À Sept-Îles, à Port-Cartier et à Fermont, les propriétaires d'une maison unifamiliale, d'un jumelé ou d'un condo encaisseront, eux, une augmentation de 70 %. Elle sera répartie sur trois années.»

Les commissions scolaires (CS) portent actuellement l'odieux des décisions du gouvernement. À peine 7 des 72 commissions scolaires à travers le Québec ne sont pas touchées par l'abolition du programme de péréquation qui prive les CS de quelques centaines de millions de dollars. Le président de la CS des Affluents ne mâche pas ses mots:

«En fait, c'est une taxe déguisée, et Pauline Marois n'a pas le courage d'en assumer la responsabilité. Elle fait porter l'odieux aux commissions scolaires et elle nous fait passer pour les méchants. Marois n'a pas de couilles », s'indigne Yves St-Denis.»

À Bois-des-Filion, l'augmentation du compte de taxes ira «jusqu'à 66 % d'ici 2016», malgré l'opposition d'un commissaire scolaire de la CS de la Seigneurie-des-Mille-Îles.

Le gouvernement qui fait preuve d'une intransigeance très particulière dans le dossier des garderies privées, affiche une curieuse mollesse dans le dossier des commissions scolaires à qui il demandait via le budget de dépenses 2013-2014 (pg 12) de réduire leurs dépenses n'affectant pas les services aux élèves. Il faut en déduire que les commissions scolaires peuvent facilement se soustraire de cette demande puisque dans de nombreuses CS on coupe plutôt des postes de psychologue, orthopédagogue ou conseiller en orientation, comme à la CS de Sorel-Tracy, par exemple.

Dans Lanaudière, à la commission scolaire des Affluents, des classes-ressources fermeront l'an prochain. Ces classes sont formées d'élèves atteints de dyslexie et de divers troubles connexes. Des enseignants et des éducateurs demandent le retrait de ces coupures qui priveraient des jeunes de services spécialisés.

Bref, des commissions scolaires coupent actuellement dans les services aux élèves en difficulté d'apprentissage au lieu de le faire dans leur structure ou de puiser dans leurs surplus accumulés comme j'en ai déjà glissé un mot en avril dernier.

Certains réagissent

Il y a quand même quelques signaux intéressants en provenance de certains dirigeants de commissions scolaires.

La direction de la commission scolaire des Phares m'a fait parvenir ses états financiers peu après mon dernier billet au Huffington Post Québec, et force est d'admettre que la marge de manoeuvre de cette CS ne lui donne pas beaucoup de choix en dehors du champ de taxation ou le partage de certaines dépenses avec d'autres commissions de sa région, cela dit sachant que le territoire d'une CS en Gaspésie est déjà très grand à couvrir. La pression mise sur cette CS par les coupures gouvernementales est très forte. Que faire sans une réforme qui donnerait le pouvoir à des écoles autonomes et ainsi éliminer les élections scolaires et les commissaires? L'idée étant que la démocratie scolaire retrouve ses lettres de noblesse en passant davantage au plan local, dans les conseils d'établissement.

Si on permettait à cette CS de se concentrer sur les services aux écoles plutôt que d'avoir à maintenir une lourde structure de pouvoir en plus de devoir composer avec une fédération de CS (la FCSQ) devenue un lobby qui coûte actuellement plus de 4,5 millions de dollars aux commissions scolaires, les choses pourraient être différentes.

Voici un exemple de message qui montre comment le gouvernement se cache derrière les commissions scolaires: «Vous êtes un gouvernement autonome, vous pouvez augmenter les taxes aux contribuables pour palier aux coupures que je vous inflige» !

Un autre signal positif vient de trois des plus grosses commissions scolaires de la province qui remettent en question certaines décisions dans le cadre d'un désir d'une gouvernance plus conséquente. Elles s'apprêtent à claquer la porte de la Fédération des commissions scolaires du Québec :

«Dans la foulée de cette nouvelle disposition [indemnité de départ de 9 300$ par année de service à la présidente sortante], les conseils des commissaires scolaires Marguerite-Bourgeoys (CSMB), à Montréal, Marie-Victorin (CSMV), sur la Rive-Sud, et Grandes-Seigneuries, près de la frontière américaine, ont tous trois voté des résolutions visant à se retirer de l'organisme qui les chapeaute, emportant avec eux 10% du budget annuel de la FCSQ.»

Hier, l'une d'entre elles, la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, en a fait l'annonce:

«La commission scolaire affirme que cette décision de quitter la Fédération le 31 mars prochain est «mûrement réfléchie» et qu'elle «découle de plusieurs divergences de vues». Diane Lamarche-Venne, présidente de la CSMB, précise que faisant face à de fortes compressions de ses budgets imposées par le gouvernement québécois, son organisation s'attendait à une «une plus grande solidarité» de la part de la Fédération.»

Le principal bailleur de fonds des CS est le Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Plus de huit milliards de dollars par année transitent du gouvernement vers les écoles par les commissions scolaires et autour de 680 millions de dollars sont retenus au passage pour les activités de nature administrative des commissions scolaires.

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