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Ma réplique: de la démocratie en Espagne

À la suite de mon article du 5 octobre dernier, paru au Devoir, on m'a adressé un certain nombre de critiques.

27/10/2017 09:00 EDT
Susana Vera / Reuters

À la suite de mon article du 5 octobre dernier, paru au Devoir, on m'a adressé un certain nombre de critiques. D'abord, dans l'article de Gilbert Paquette du 13 octobre (le Devoir et HuffPost) et, ensuite, dans celui de David Sanschagrin et Félix Mathieu du 18 octobre (HuffPost).

11-S 1714: le mythe fondateur du nationalisme catalan

Le premier article, reprenant servilement le discours nationaliste catalan, laissait peu de place au débat. Comment répondre sérieusement à quelqu'un qui affirme d'emblée que le peuple catalan serait un « peuple millénaire jadis indépendant » ?

Cette affirmation, répandue au sein des sécessionnistes, conçoit la principauté de Catalogne (1162-1716) sous la Couronne d'Aragon comme un État indépendant au sens moderne. Ce faisant, ce mythe fondateur du nationalisme catalan présente la Guerre de Succession d'Espagne (1701-1714) comme un conflit entre Catalans et Espagnols. Or, il s'agissait plutôt d'une guerre dynastique qui a impliqué certes les Espagnols, mais aussi les Français, les Anglais et les Hollandais.

Cette révision de l'histoire remplit une fonction précise au sein du récit catalan : celle de trouver une date (le 11 septembre 1714) où la Catalogne aurait été assujettie à la Couronne espagnole, perdant son indépendance. Toute proportion gardée, ce serait comme dire que, avant la Guerre de la Conquête, le Québec avait été un État-nation indépendant...

Le but en est éminemment populiste en ce qu'il présente deux entités qui seraient homogènes et opposées : le « peuple catalan » et le gouvernement espagnol. Cette troublante logique narrative, présentant systématiquement les (bons) Catalans contre les (méchants) Espagnols, est également reprise lorsque l'on évoque la Guerre civile et le franquisme (voir mon dernier billet). Ceci cherche à légitimer le sécessionnisme d'aujourd'hui en le rattachant à des luttes —réelles ou imaginaires— plus anciennes. C'est là une stratégie millénaire qui cherche à donner à la fois un sens d'appartenance et un ennemi communs.

La division des pouvoirs

Le second article m'accuse quant à lui de soutenir l'intangibilité de l'État de droit. Or, je ne vois pas du tout ce qui autoriserait les auteurs à y voir une apologie de l'immobilisme leur permettant de conclure à l'impossibilité per se d'une réforme constitutionnelle. Seulement, à moins d'admettre une démarche ouvertement révolutionnaire —assumée comme se situant en marge des institutions—, toute réforme doit se faire en respectant les institutions.

À ce sujet, les deux critiques passent à côté de l'essentiel de mon article, à savoir : que le respect de l'État de droit garantit la limitation du pouvoir et empêche l'arbitraire. En évitant que des leaders politiques puissent utiliser les institutions à leur guise, l'État de droit empêche le despotisme.

S'il est vrai que les institutions ne sont pas là pour asservir la démocratie, il est tout aussi vrai que celle-ci a besoin de celles-là pour la protéger du règne de l'arbitraire.

C'est à cela que sert la division des pouvoirs. C'est pourquoi les décisions des Tribunaux doivent être respectées. C'est pourquoi, aussi, loin d'être « totalisante » ou « apolitique », la défense de l'État de droit est constitutive des démocraties libérales. Car s'il est vrai que les institutions ne sont pas là pour asservir la démocratie, il est tout aussi vrai que celle-ci a besoin de celles-là pour la protéger du règne de l'arbitraire.

En ce sens, l'État de droit est là pour protéger les citoyens, y compris le 52,2% des citoyens catalans qui n'ont pasvoté pour des partis sécessionnistes aux élections de 2015. En contrevenant à la Constitution espagnole et au Statut d'autonomie catalan, Puigdemont s'est situé au-delà des lois. Or, il n'a pas non plus eu l'audace de renier complètement les institutions : en bon démagogue, il s'est assuré de garder l'apparence de démocrate.

Dans les faits, pourtant, le Govern détourne sans scrupules, depuis des semaines, ses propres institutions afin de s'éviter d'avoir à rendre des comptes devant l'opposition —voir l'excellent éditorial du Monde. Plutôt que de fermer le Parlement, pourquoi ne pas avoir convoqué des élections catalanes en bonne et due forme, ce dont le Govern a la prérogative ? Sans doute parce que les images de violence policière et l'application de l'article 155 avantageraient, comme le soutenait déjà le parlementaire indépendantiste Joan Tardá en 2012 (!), la cause sécessionniste. Serait-on devant une prophétie autoréalisatrice visant à donner naissance au « peuple opprimé » par Madrid ?

La légitimité de la Constitution de 1978

Les deux articles s'accordent toutefois sur un point : la Constitution espagnole de 1978 serait illégitime. Afin de justifier ceci, le premier article évoque, sans l'expliciter, sa rigidité. Doit-on en conclure qu'il serait souhaitable qu'une Constitution soit facilement modifiable ?

Le deuxième mentionne quant à lui (1) le monisme constitutionnel et (2) l'héritage du franquisme. Or, on constate immédiatement que le monisme est quant à lui lié au supposé franquisme dont la Constitution serait l'héritière.

C'est que, pour illustrer le caractère moniste de la Constitution de 1978, les auteurs évoquent un « déficit démocratique » en cela qu'elle serait insensible aux minorités. Pour preuve, ils ont recours aux articles 2 et 3 de la Constitution espagnole.

L'article 2 établit l'unité indissoluble de l'Espagne. L'insistance sur cet article pour fonder un supposé legs franquiste est pour le moins douteuse. De fait, des principes analogues se retrouvent notamment dans les Constitutions des États suivants : la France (art. 89), l'Italie (art. 126), l'Allemagne (art. 21), la Norvège (art. 1), la Suisse (art. 53) ou encore les États-Unis (74 U.S. 700, art. 5). C'est-à-dire que le principe d'unité du territoire est mis de l'avant à la fois par des États centralisateurs et décentralisateurs, qu'ils soient multinationaux ou pas. Ces États seraient-ils tous fondamentalement fascistes ? J'ose croire que non.

L'article 3.1 fait du castillan la langue officielle et commune de l'Espagne. Curieusement, les auteurs passent sous silence les articles 3.2 et 3.3. L'article 3.2 stipule que « les autres langues espagnoles seront également officielles dans les Communautés autonomes respectives, conformément à leurs statuts », et l'article 3.3 fait de la diversité linguistique un patrimoine culturel devant être protégé.

Un dernier mot sur la Constitution de 1978. Il faut rappeler qu'elle n'est pas le fruit du franquisme, mais plutôt de la transition démocratique. La priver de son caractère démocratique est historiquement violent. En effet, elle cherchait précisément à fonder la nouvelle démocratie. Son inspiration principale est la Constitution républicaine de 1931, déjà de nature décentralisatrice, dont elle est allée plus loin en matière des compétences reléguées aux communautés autonomes. En outre, la Constitution et les Statuts d'autonomie ont été approuvés par les citoyens par voie référendaire. Les Catalans s'étaient alors massivement rendus aux urnes (près de 70% de participation) pour appuyer cette Constitution (plus de 90% en faveur). Elle est donc légitime.

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