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Comment exploiter les hydrocarbures «à la norvégienne»

09/01/2014 12:07 EST | Actualisé 10/03/2014 05:12 EDT

Il y a 50 ans, le gouvernement de Jean Lesage nationalisait l'électricité. L'affirmation politique et économique du peuple québécois passait nécessairement par la maîtrise de ses ressources naturelles. Le débat qui faisait rage à l'époque en ébranlait plusieurs. Aux dires des détracteurs du projet, l'État québécois était incapable de s'occuper d'hydroélectricité. Pourtant, ce «système de broches à foin», comme disait René Lévesque, comptait sur un réseau de transport déficient, des infrastructures désuètes et des prix exorbitants exigés des usagers. Les profits, par contre, étaient largement au rendez-vous.

Lévesque et d'autres décidèrent que cela avait assez duré. Il fallait prendre le contrôle des différentes sociétés privées et bâtir une expertise typiquement québécoise en hydroélectricité. Le Québec se mit alors enfin à créer de ses mains une richesse bien à lui qu'il allait choisir de répartir entre tous par la mise en place d'un ensemble de mesures de protection sociale.

À peu près au même moment, en Norvège, on fait la découverte du pétrole. Des «René Lévesque» norvégiens le nationalisent et créent, en 1972, la société Statoil qui aura le mandat de bâtir une expertise, typiquement norvégienne, du pétrole. On y construit aussi une société égalitaire basée sur les mêmes principes et protections sociales, quoique plus élaborée.

Les peuples nordiques québécois et norvégiens ont pu compter sur un leadership politique visionnaire qui avait compris que la meilleure façon de retirer le maximum de rente sur la ressource était d'en prendre le plein contrôle.

Plus récemment, le gouvernement du Québec a décidé d'aller de l'avant dans l'exploitation des ressources d'hydrocarbures dans un contexte où l'acceptabilité sociale et environnementale est fortement compromise. De là l'intérêt que représente la Norvège qui a mis en place un modèle de développement durable et sécuritaire des ressources pétrolières et gazières qui a permis au pays de s'enrichir.

Par différents outils étatiques et fiscaux, la Norvège s'est construit un fonds de pension public tiré de l'exploitation pétrolière évalué à plus de 700 milliards $ CA. Le pétrole a ajouté 1560 milliards $ US au PIB de la Norvège au cours des 40 dernières années. Pour 2013 seulement, c'est 59,4 milliards $ CA que le pétrole générera en revenu pour l'État norvégien selon les estimations du gouvernement.

Si on examine de plus près ce qui fait la force du modèle norvégien, on y constate tout d'abord la présence d'une société d'État, Statoil, qui possède une expertise complète en exploration, exploitation et transport du pétrole et du gaz. Elle compte 21 000 employés et est présente dans 36 pays.

L'État norvégien s'est doté d'un deuxième joueur important, la State Direct Financial Interest, qui est un instrument de participation financière à des projets privés pétroliers. Sa valeur est évaluée à près de 200 milliards $ CA.

Les licences de production sont octroyées lors de rondes organisées par le gouvernement. Il est considéré normal pour l'État de garder directement pour lui la propriété des licences avec le plus de potentiel de profitabilité.

Pour ce qui est de la fiscalité, on note tout d'abord que les profits des entreprises pétrolières sont taxés à 78 %. Des taxes sur le carbone et l'oxyde d'azote viennent compléter le tout. Certains investissements peuvent cependant être déduits et amortis. Une entreprise n'est pas taxée si elle n'a pas atteint un certain niveau de rentabilité. Cela a favorisé l'éclosion de PME norvégiennes dans le secteur.

Tous les profits, les dividendes et les taxes sont versés dans un fonds souverain. Le capital est investi à l'étranger pour éviter la surchauffe de l'économie et la protéger des effets des fluctuations du prix du pétrole. Le fonds est une partie intégrante du budget annuel de l'État. Le déficit ne peut pas dépasser le rendement annuel moyen du fonds (4 %) pour ainsi maintenir l'équilibre budgétaire.

La Norvège peut compter sur une réglementation des plus sévères au monde concernant la sécurité. Elle a développé une expertise dans la prévention et dans la réponse rapide aux accidents pétroliers terrestres, côtiers et en haute mer.

Enfin, elle utilise une partie des fonds générés dans des projets internationaux de reforestation (puits de carbone) et pour financer la transition vers une économie libre du pétrole chez elle. Elle est consciente que les ressources pétrolières vont s'épuiser et veut être à l'avant-garde de leur remplacement par des sources d'énergie renouvelable.

Si le Québec désire vraiment explorer et exploiter de façon responsable les réserves d'hydrocarbures du territoire et valoriser cette ressource afin d'enrichir tous les Québécois, il doit impérativement recréer la branche Pétrole et Gaz d'Hydro-Québec privatisée par le gouvernement précédent.

Il pourrait mettre en place un partenariat public-public international entre Hydro-Québec et Statoil. Ce partenariat exploiterait le pétrole à la norvégienne, particulièrement en ce qui a trait au développement d'outils étatiques et fiscaux visant à tirer le maximum de la rente pétrolière pour le Québec et au transfert technologique et de l'expertise norvégiens en la matière.

Cela nous permettrait à terme de récupérer les 13 milliards $ par année que nous perdons avec l'achat de pétrole étranger. Ce pétrole nous l'achetons de toute façon, autant le produire nous-mêmes et en retirer tous les bénéfices. Par des choix judicieux de politiques publiques, nous pourrions ainsi diminuer notre dette, assurer la viabilité de notre fonds de pension public, financer sur 20 ans une transition vers l'électrification complète des transports, planifier la disparition progressive des hydrocarbures de nos vies et mettre en place une véritable politique d'efficacité énergétique. Une telle initiative irait chercher l'appui de la population.

Nous sommes les héritiers de René Lévesque, un homme qui n'a pas eu peur de prendre des risques pour enrichir les Québécois avec la nationalisation de l'électricité. Soyons audacieux. Inspirons-nous de son courage en nationalisant les hydrocarbures avec l'objectif de s'en affranchir collectivement à moyen et long terme tout en tirant le maximum de bénéfices à court terme.

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