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Ne manque plus que la volonté politique

17/05/2014 09:07 EDT | Actualisé 17/07/2014 05:12 EDT

Ah ! Les îles paradisiaques, les principautés richissimes, les Alpes helvétiques et peu importe ce qu'il y a de beau au Delaware ! Toutes ces destinations soleil font rêver les entreprises et les riches investisseurs canadiens qui y placent de l'argent. Mine de rien, en 2013, Statistique Canada estimait prudemment à 170 milliards de dollars les fonds placés par les multinationales dans différents paradis fiscaux. Si l'on compare avec les 11 milliards qui s'y trouvaient en 1990, cela représente une augmentation de 1 300 % !

Et après, on court après l'équilibre budgétaire en imposant des mesures d'austérité qui se font sur le dos de la population, des personnes au chômage, des travailleuses et travailleurs, et de l'environnement ! L'argent est là, et aller le chercher serait plus facile qu'on le croit. En tout cas, c'est ce que le Collectif Échec aux paradis fiscaux et le Réseau justice fiscale nous apprennent dans leur rapport intitulé Paradis fiscaux : des solutions à notre portée.

La recette existe, maintenant il faut l'appliquer

Ce rapport a été rédigé par les chercheurs Alain Deneault, Gabriel Monette et Alexandre Sheldon du Réseau justice fiscale. Il fait état de l'impact des paradis fiscaux sur l'érosion de l'assiette fiscale des gouvernements et propose au gouvernement fédéral une série de sept recommandations concrètes.

Il n'est maintenant plus possible de se défiler en disant qu'il s'agit d'un problème trop complexe et trop vaste pour agir. Les experts suggèrent des pistes de solution applicables à court terme et ayant déjà fait leurs preuves ailleurs dans le monde. Le Canada n'est pas seul à lutter contre ce fléau et il a les moyens de passer de cancre à chef de file en matière de lutte à l'évasion et à l'évitement fiscaux. Les sept recommandations, détaillées dans le rapport, peuvent paraître complexes de prime abord, mais elles sont capitales pour le redressement durable de nos finances publiques.

Revoir la législation fiscale

Quoique certaines de ces recommandations impliquent une mise à niveau du Canada pour harmoniser ses pratiques avec celles des autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou les États-Unis, la plupart d'entre elles n'impliquent que de simples corrections à nos lois fiscales actuelles.

Présentement, par exemple, il est possible pour une entreprise de déclarer ses profits dans un pays avec lequel le Canada a un accord empêchant la double imposition des revenus. Donc, si ce pays a un taux d'imposition effectif de 3 %, l'entreprise ne paiera que 3 % d'impôts, alors que vous et moi en payons près de 50 % !

L'efficacité Harper à bon escient

En fait, l'ensemble du rapport peut se résumer à ceci : arrêtons de nous cacher la tête dans le sable et regardons en face les moyens utilisés par les entreprises canadiennes pour ne pas payer leur juste part d'impôts. Aujourd'hui encore, par plusieurs de ses politiques, le Canada encourage le recours légal aux paradis fiscaux et se trouve en marge de ses pairs de l'OCDE dans les programmes concertés de lutte contre les paradis fiscaux.

Le gouvernement Harper a montré qu'il était capable d'apporter d'importantes modifications à la législation canadienne par le passé. Pour une fois, il pourrait user de cette efficacité pour une bonne raison. Même pas besoin d'un projet de loi mammouth. Allez, M. Harper, surprenez-nous !


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