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Crédit d'impôt: le gouvernement conservateur doit reculer!

17/04/2013 03:50 EDT | Actualisé 17/06/2013 05:12 EDT
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J'ai toujours cru que par définition, un bon gouvernement est celui qui adopte de bonnes mesures pour la majorité des citoyennes et des citoyens. Cependant, ça ne s'arrête pas là. Un bon gouvernement doit également être capable de reculer lorsqu'il a adopté une mesure nuisible pour la majorité de ceux-ci.

Depuis le dépôt de son dernier budget, le gouvernement conservateur à Ottawa est justement confronté à cette deuxième partie de ma définition. L'abolition du crédit d'impôt de 15 % pour fonds de travailleurs est une erreur magistrale, tant du point de vue économique que social.

Une décision irrationnelle

Du point de vue économique, il est irrationnel d'affaiblir le Fonds de solidarité de la FTQ qui, au fil des ans, a investi 6,3 milliards de dollars dans l'économie québécoise en contribuant à créer ou à maintenir plus de 500 000 emplois dans 2 239 entreprises partenaires. Un «bon gouvernement» se garde d'adopter une mesure aussi nuisible à l'économie ou il recule lorsqu'il l'adopte.

Du point de vue social, la décision est aussi illogique. Au moment où nos gouvernements, tous paliers confondus, s'inquiètent de l'état des régimes de retraite et de l'insuffisance de telles protections pour plusieurs travailleuses et travailleurs, messieurs Harper et Flaherty s'attaquent à des fonds de travailleurs qui visent, notamment, à encourager l'épargne en vue de la retraite.

Un crédit d'impôt bénéfique pour la classe moyenne

Le graphique qui suit préparé par Pierre-Antoine Harvey, économiste à la CSQ, à partir des données officielles du ministère des Finances et de l'Économie du Québec démontre d'ailleurs clairement qui bénéficie du crédit d'impôt lié aux fonds de travailleurs. Et ce n'est pas aux riches. Il profite en grande majorité aux travailleuses et aux travailleurs de la classe moyenne.

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En effet, les contribuables gagnant entre 20 000 $ et 50 000 $ par année profitent de près de 30 % des sommes retournées par les crédits d'impôt des deux paliers de gouvernement. Cette part est plus élevée que celle associée aux autres crédits liés à la retraite (REER et RPA). Cette donnée démontre bien que les fonds de travailleurs contribuent fortement à rendre l'épargne retraite accessible aux employés qui se retrouvent sous le salaire moyen. Comment un «bon gouvernement» peut-il vouloir s'y opposer?

Une économie qui doit se faire au bon endroit

L'objectif de chercher à économiser 150 millions peut-être louable pour un gouvernement. Par contre, un « bon gouvernement » l'atteindrait en s'attaquant à d'autres types de crédits d'impôt qui semblent être réservés aux plus riches de notre société. Les personnes faisant partie du 1 % des plus riches jouissent de 67 % des sommes liées à la déduction pour les gains en capital et de 53 % de celles liées aux dividendes.

L'élimination des crédits pour fonds de travailleurs est une mauvaise mesure qui trahit les valeurs économiques et sociales du gouvernement conservateur. Stephen Harper et Jim Flaherty doivent reculer.

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