Que comptent faire concrètement les partis fédéraux pour mettre un terme à l'évitement fiscal? Voilà une question fondamentale à poser aux candidates et candidats en cette période électorale, peu importe leur allégeance.
Le problème a pris une ampleur sans précédent
Selon Alain Denault, auteur du livre Paradis fiscaux: la filière canadienne, plus de 155 milliards de dollars reposaient en 2012 dans les paradis fiscaux à l'abri de l'impôt.
Si le problème ne date pas d'hier, il a pris une ampleur sans précédent depuis que l'ex-premier ministre Paul Martin a signé des ententes avec la Barbade - un pays où l'impôt est pratiquement nul - pour permettre à la compagnie Canada Steamship Lines, dont sa famille est propriétaire, d'y déclarer ses profits... Si le premier ministre d'alors pouvait le faire, toutes les grandes compagnies peuvent le faire, n'est-ce pas? Quand l'exemple vient de haut...
Les multinationales et les institutions financières s'en mettent plein les poches
En 2014, on estimait que plus de 174 milliards de dollars étaient cachés en Irlande, à la Barbade, au Luxembourg et dans les îles Caïmans. L'évitement fiscal progresse rapidement et celles qui en profitent, en toute légalité, ce sont les multinationales, les institutions financières et les grandes fortunes. Pourtant, ces dernières bénéficient des services et des infrastructures publics dont le développement et l'entretien reposent désormais de plus en plus sur les épaules de la classe moyenne et de la petite entreprise. C'est scandaleux!
Les sommes en jeu sont colossales
À l'échelle planétaire, on estime à 32 000 milliards de dollars les sommes placées dans les paradis fiscaux, ce qui représente de 10 à 15% du patrimoine financier mondial.
Ces façons de faire plombent les revenus des gouvernements et les forcent à imposer des mesures d'austérité qui mettent en péril le filet social, appauvrissent la classe moyenne et remettent en cause les fondements de nos sociétés.
Il faut rétablir l'équité dans le système fiscal
Au Québec, l'Assemblée nationale se penchera cet automne sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux. Il s'agit d'une initiative intéressante que nous suivrons avec intérêt.
Du côté d'Ottawa, on ne fait rien, sous prétexte que le gouvernement ne peut rien faire seul. Pourtant, plusieurs pays commencent à agir. Il est temps d'exiger des mesures énergiques pour rétablir l'équité dans le système fiscal canadien.
Pour en savoir plus...
Si vous souhaitez mieux comprendre les mécanismes utilisés par les grandes compagnies et les requins de la finance, je vous suggère l'excellent documentaire Le Prix à payer , inspiré du livre La crise fiscale qui vient, de la fiscaliste de renom Brigitte Alepin.
Par ailleurs, le journal Le Devoir, le collectif Échec aux paradis fiscaux et la revue Liberté organisent un débat électoral sur le sujet à l'auditorium de la Grande Bibliothèque de Montréal, le 23 septembre 2015, à 19 heures. Des personnes représentant divers partis politiques expliqueront comment leur parti entend lutter contre les paradis fiscaux. L'entrée sera libre.
BERGERAS, Yves (2014). « Alain Deneault remonte ʺla filière canadienneʺ des paradis fiscaux », Le Droit (26 février), www.lapresse.ca/le-droit/arts-et-spectacles/201402/26/01-4742802-alain-deneault-remonte-la-filiere-canadienne-des-paradis-fiscaux.php.
Le taux d'imposition à la Barbade varie de 0,25 % à 2,5 %, renseignement provenant de www.conseiller.ca/nouvelles/le-canada-ce-grand-promoteur-de-paradis-fiscaux-48579.
DESJARDINS, François (2014). « 170 milliards $CAN dans les paradis fiscaux », Le Devoir (3 mai), www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/407272/170-milliards-can-dans-les-paradis-fiscaux.
La bande-annonce du film Le Prix à payer se retrouve au www.youtube.com/watch?v=D8KppJeOdAM. Ce documentaire-choc est disponible sur ici.tou.tv.
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