Louis Rousseau

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Clarifier le caractère laïc de l'État Québécois

Publication: 15/08/2012 13:55

Je doute fort que, dans l'état actuel des choses, les moins de quarante ans se sentent interpelés par la question de la laïcité. Les assemblées publiques au cours desquelles ce thème a fait l'objet de débats toujours forts passionnés rassemblaient une majorité de têtes blanches. La religion dont on veut séparer l'État a le plus souvent ici la forme fantomatique de l'institution catholique-romaine prête à retrouver sa domination d'antan, ou celle, aussi imaginaire, d'un islam de l'immigration dissimulant dans les mosquées des fanatiques violents en mal d'imposer chez nous comme ailleurs les règles de la charria.

La très forte réaction populaire qui est apparue sous la forme de la crise des accommodements raisonnables à la suite de plusieurs jugements de la Cour suprême du Canada, révélait un profond malaise identitaire de la majorité d'ascendances canadiennes-françaises dont l'appartenance catholique était devenue davantage un fait de culture qu'un fait de pratique religieuse active. Pourquoi fallait-il tolérer des pratiques religieuses publiques minoritaires alors que nous avions accepté de faire disparaître celles de la majorité dans un espace public de plus en plus sécularisé?

La création de la commission Bouchard-Taylor (2007) aura permis au Parti libéral d'esquiver ce débat gênant lors de sa victoire électorale de 2008 et d'espérer qu'il meure de lui-même. Tout le monde connaît la note qu'il faut donner à la déclaration de Jean Charest : « On a fait la mise en œuvre de la majorité des recommandations du rapport Bouchard-Taylor ». Un ou deux sur dix?

Au moment où le Québec est en train de passer d'un régime religieux culturel à un régime religieux pluraliste à dominance chrétienne dont s'accommode fort bien la génération montante (Meunier), il importe malgré tout de clarifier officiellement la neutralité de l'État face à toutes les traditions religieuses auxquelles appartient ou n'appartient plus sa population. Il y a sur ce point un consensus fort. Québec solidaire comme le Parti Québécois en font un élément de leur programme de gouvernement. Option nationale n'en parle pas tandis que les Libéraux restent confus, sans doute prisonniers de vieux réflexes clientélistes communautariens.

Je ne parviens pas à être séduit par la proposition d'une Charte de la laïcité. Deux objections me retiennent. La première est légale : il faudra disposer de la constitution d'un État indépendant pour lui conférer la force suprême que l'on en attend. La seconde est plus pragmatique: je doute que l'on puisse déduire du principe général un système de règles évidentes. Les débats récents concernant le port de signes religieux par les fonctionnaires de l'État en témoignent.

À quels groupes de personnes peut-on imposer l'obligation de ne pas manifester son appartenance religieuse ou irréligieuse? La commission Bouchard-Taylor proposait ceux qui disposent de la puissance de contrainte, les juges et les policiers. Le Parti Québécois propose d'élargir l'obligation à tous ceux qui émargent directement ou indirectement aux mandats de l'État, ce qui inclut le monde hospitalier comme celui de l'éducation. Devant l'objection assez forte que cela va nuire à l'intégration dans le monde du travail d'un certain nombre de femmes musulmanes qui portent le voile par convictions religieuses, par exemple, le Parti Québécois répond que l'État doit baliser l'intégration de ces femmes en leur permettant de s'émanciper (sans préciser de quoi). Québec solidaire, plus à gauche, préfère accepter ces femmes et leurs choix religieux. Je ne crois donc pas à la force pacificatrice d'une charte. Mieux vaudrait l'adoption de règles adaptées à chaque milieu de travail.

Pour cela, il faudra de nouveaux débats dans le cadre des travaux de l'Assemblée nationale. Voici ce que j'y proposerais, à propos du port de signes religieux de toute nature:

Que l'État établisse la règle imposant un devoir de réserve vestimentaire quant au port de signes religieux. Cette limitation du droit d'exprimer ses opinions religieuses serait faite au nom de la responsabilité de l'État de manifester sa neutralité dans ce domaine et son fonctionnement non discriminatoire. Les interventions de l'État en situation de laïcité doivent en effet, pour être efficaces, être perçues comme offrant la protection d'une égalité de traitement citoyen, ce que l'affichage des convictions religieuses particulières ne garantit pas. On peut penser qu'il y a là analogie avec le devoir de réserve concernant les opinions politiques du même personnel.

Quant à l'extension de l'application de cette règle, une réflexion plus poussée s'impose. Devrait-elle s'appliquer exclusivement aux représentants de l'État ayant des contacts visuels avec les autres citoyens et citoyennes? J'incline plutôt dans ce sens, car la limitation de la liberté individuelle doit toujours être faite avec une prudence extrême.

Clarifier la laïcité de l'État. Assurément! Au moyen d'une Charte, cela se discute!


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